MÉDAILLE D’HONNEUR AGRICOLE
- 17 juin 1890 -
Créée par le décret du 17 juin 1890, et appelée parfois « Médaille des Ouvriers de l’Agriculture » ; elle remplaça les premières médailles sans ruban, décernées depuis l’arrêté pris par le ministre de l'Agriculture le 31 décembre 1883.
La Médaille d’honneur Agricole était attribuée, à l’origine, sur trois échelons ( Bronze, Argent et Or ), aux ouvriers ruraux ayant travaillé plus de 30 ans dans une même exploitation agricole ; délai ramené à 20 ans pour les ouvriers agricoles français ou indigènes habitant l’Algérie, le Maroc ou la Tunisie ( décret du 3 août 1893 ).
En 1901, seul l’échelon Argent fut conservé ( arrêté du 25 juillet ). Sa remise fut étendue, par le décret du 2 mai 1928, à un certain nombre de travailleurs ruraux assimilés aux employés ou ouvriers agricoles.
En 1948, à l’exemple de la Médaille du Travail, elle devint à quatre échelons attribués pour 20, 28, 38 et 43 années de services.
Le décret n° 2001-740 du 23 août 2001 modifiera les conditions d’ancienneté de la manière suivante :
¨ la Médaille d’Argent pour 20 ans de services ;
¨ la Médaille de Vermeil pour 30 ans de services ;
¨ la Médaille d’Or pour 35 ans de services ;
¨ la Grande Médaille d’Or pour 40 ans de services.
Sont pris en compte pour le calcul de l’ancienneté de service :
a) Les stages rémunérés de la formation professionnelle définis à l'article L. 961-1 du code du travail ;
b) Les congés de formation définis à l'article L. 931-1 du code du travail ;
c) Les congés de conversion définis à l'article L. 322-4 du code du travail ;
d) Les périodes de contrats à durée déterminée conclus en application de l'article L. 122-2 du code du travail.
Lorsqu'une salariée (ou un salarié) aura interrompu son activité professionnelle à la suite d'un congé de maternité ou d'adoption dans les conditions prévues par l'article L. 122-28 du code du travail, la période d'interruption sera prise en compte pour l'attribution de la Médaille d'honneur Agricole et s'ajoutera, à concurrence d'une année au maximum, aux services réellement effectués.
L'ancienneté des services est réduite du tiers du temps des services salariés effectués hors du territoire métropolitain par les travailleurs de nationalité française résidant hors du territoire métropolitain.
Pour les mutilés du travail, une réduction de l’ancienneté exigée est possible, si le taux d’incapacité est au moins égal à 50%. La Grande Médaille d'Or peut être décernée, à titre posthume, sans condition d'ancienneté de service, aux salariés victimes d'un accident mortel dans l'exercice de leur profession. Par ailleurs, elle peut être accordée à titre posthume si la demande de remise est déposée dans un délai inférieur à cinq ans après la date du décès.
Les titulaires de la Médaille d'honneur Agricole reçoivent un diplôme qui rappelle les services pour lesquels ils sont récompensés.
Les candidatures sont à adresser à la préfecture du lieu de résidence pour attribution par le préfet ( les préfets reçurent en 1953, délégation du ministre de l’Agriculture pour établir les arrêtés de concession ).
La Médaille d’honneur Agricole récompense :
¨ l'ancienneté de services honorables effectués par toute personne salariée du secteur agricole et des industries qui s'y rattachent et tirant de cette activité l'essentiel de ses ressources ;
¨ la qualité exceptionnelle des initiatives prises par les personnes salariées ou assimilées dans l'exercice de leur profession ou de leurs efforts pour acquérir une meilleure qualification ;
¨ toute personne dont la profession se rattache à l’agriculture, comme les chefs de chantiers et ouvriers des forêts ( hors Eaux et Forêts ), les employés des abattoirs, des sociétés de course, des salines, etc. ;
¨ les salariés de nationalité Française ou non, travaillant sur le territoire de la République pour des employeurs français ou étrangers ;
¨ les salariés de nationalité Française ou non, travaillant à l’étranger aux conditions suivantes :
- chez un employeur français ;
- dans une filiale de société française ;
- dans une entreprise dont le siège social est en France ;
- dans une entreprise constituée selon un droit étranger, à condition que les dirigeants soient Français.
Premier modèle
Largeur de 28 mm.
Aux couleurs tricolores horizontales, le rouge près de la bélière.
Une rosette sur le blanc du ruban pour les médailles de Vermeil, d’Or et la Grande Médaille d’Or.
Une palme de laurier sur le rouge du ruban pour la Médaille d’Or.
Une couronne ouverte formée de deux palmes de laurier pour la Grande Médaille d’Or.
Second modèle
Le décret n° 2000-726 du 25 juillet 2000 a institué un nouveau ruban.
Il est constitué de cinq bandes verticales égales de 6 mm présentant une bande médiane blanche bordée à droite d'une bande rouge, à gauche d'une bande bleue, encadrées par deux bandes latérales vertes.
Une rosette aux couleurs du ruban sur la partie blanche du ruban pour la Médaille de Vermeil.
Une rosette aux couleurs du ruban et en dessous en diagonale une palme de laurier de 23 millimètres en or pour la Médaille d’Or.
Une rosette et en dessous une couronne ouverte de 16 millimètres de deux palmes de laurier en or pour la Grande Médaille d’Or.
INSIGNES DE BOUTONNIÈRE
Médailles de Vermeil, d'Or et Grand Or ( seconds modèles )
Premier modèle
Médaille ronde en argent, du module de 34 mm.
Gravure de Hubert PONSCARME.
Sur l’avers : la légende REPVBLIQVE FRANÇAISE entourait l’effigie de la République ailée.
Sur le revers : un cartouche nominatif rectangulaire, posé sur un fond d’attributs agricoles, était
entouré par l’inscription MINISTERE DE L’AGRICVLTVRE.
Second modèle
Médailles rondes en bronze argenté ou doré, argent, vermeil ou or suivant l’échelon et du module de 27 mm.
Gravure de Alfred BORREL.
Sur l’avers : l’effigie de la République entourée de la légende REPUBLIQUE FRANÇAISE.
Sur le revers : un cartouche nominatif rectangulaire, posé sur un fond d’attributs agricoles, surmontait
la devise HONNEUR - TRAVAIL écrite sur deux banderoles. L’ensemble est entouré
par l’inscription MINISTERE DE L’AGRICULTURE.
Le module de la Grande Médaille d’Or est de 29 mm.
La bélière fixe de 18 mm est ornée de feuilles de chêne pour la Médaille d’Or et la Grande Médaille d’Or.
