ORDRE DES ARTS ET DES LETTRES
- 2 mai 1957 -
Créé par le décret du 2 mai 1957, en vue de récompenser et d’encourager les activités dans le domaine des arts et des lettres ; il a survécu à la réorganisation des Ordres ministériels en décembre 1963.
Il est géré par le ministre de la Culture, qui est assisté par un Conseil de l’Ordre comprenant :
A - Membres de droits :
¨ le directeur de l'administration générale ;
¨ le directeur des archives de France ;
¨ le directeur du livre et de la lecture ;
¨ le directeur des musées de France ;
¨ le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles ;
¨ le directeur de l'architecture et du patrimoine ;
¨ le délégué aux arts plastiques ;
¨ le délégué au développement et à l'action territoriale ;
¨ le directeur général du centre national de la cinématographie ;
¨ le chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles ;
¨ le délégué général à la langue française ;
¨ le chef du service juridique et technique de l'information et de la communication.
B - Membres nommés par le ministre pour une durée de 5 ans renouvelable :
¨ un membre du Conseil de l'Ordre national de la Légion d'honneur ;
¨ douze personnalités des milieux artistiques ou littéraires.
Le secrétariat du Conseil est assuré par le chef du bureau des cabinets du ministre de la Culture.
L’Ordre des Arts et des Lettres comprends trois grades attribués aux conditions suivantes :
¨ Chevalier : âge de 30 ans minimum et jouissance des droits civiques ;
¨ Officier : minimum de 5 années d’ancienneté dans le grade de Chevalier ;
¨ Commandeur : minimum de 5 années d’ancienneté dans le grade d’Officier.
L’avancement à un grade supérieur doit récompenser des mérites nouveaux.
Les candidats justifiant de titre exceptionnels peuvent déroger à ces conditions d’âge et d’ancienneté.
Les Officiers et les Commandeurs de la Légion d’honneur peuvent être directement promus à un grade équivalent dans l’Ordre des Arts et des Lettres.
Le grade de Commandeur est conféré de plein droit au ministre de la Culture.
Il peut être attribué, hors contingent et sans condition d’ancienneté, aux personnes de nationalité étrangère qui ne résident pas habituellement en France.
Pendant la durée de leur mandat, les membres des assemblées parlementaires ne peuvent être nommés ou promus dans l’Ordre des Arts et des Lettres.
Les promotions se font le 1er janvier et le 14 juillet pour, depuis le décret n° 97-468 du 5 mai 1997, un contingent annuel s’élevant à 450 Chevaliers, 140 Officiers et 50 Commandeurs.
Dépôt des candidatures auprès de la préfecture du lieu de résidence qui transmet avec avis au ministère de la Culture.
L’Ordre des Arts et des Lettres récompense les personnes qui se sont distinguées par leurs créations dans le domaine artistique ou littéraire ou par la contribution qu’elles ont apportée au rayonnement des arts et des lettres en France et dans le monde.
Largeur de 37 mm.
Cinq bandes vert foncé de 5,5 mm sont séparées par quatre raies verticales blanches de 2,4 mm.
Ruban d’Officier avec une rosette de 27 mm de diamètre.
Cravate permettant le port en sautoir pour le grade de Commandeur.
Créées par Raymond SUBES, ce sont des croix double face à huit branches, émaillées de vert et serties d’une arabesque dorée, comportant chacune deux extrémités terminées par une boule dorée.
Sur l’avers : le médaillon central est composé du monogramme doré des lettres A. L ( Arts - Lettres)
entrelacées sur fond d’émail blanc et entouré par la légende en lettres dorées
REPUBLIQUE FRANCAISE.
Sur le revers : le médaillon central est composé de l’effigie de la République sur fond d’émail blanc,
entourée par l’inscription en lettres dorées ORDRE DES ARTS ET DES LETTRES.
La croix des Chevaliers et des Officiers est surmontée d’une bélière supportée par une croisée de deux liens aplatis ; celle des Commandeurs étant rehaussée d’une couronne dorée.
L’insigne de Chevalier est en argent, celui d’Officier en vermeil, tous deux étant du module de 40 mm.
L’insigne de Commandeur est en vermeil ou en or et du module de 55 mm.