MÉDAILLE D’HONNEUR
DES ASSURANCES SOCIALES
- 27 février 1923 -
La Médaille d’honneur des Assurances sociales avait été créée par décret, le 27 février 1923, dans le but de récompenser les services désintéressés rendus par les personnes ayant contribué à la diffusion et au fonctionnement des assurances sociales destinées à améliorer la condition matérielle et morale des travailleurs.
Elle comportait trois échelons :
¨ la Médaille de Bronze pour 5 années de services ;
¨ la Médaille d’Argent pour 5 années de services depuis la Médaille de Bronze ;
¨ la Médaille d’Or pour 5 années de services depuis la Médaille d’Argent.
Une réduction de l’ancienneté des services était possible dans le cas de fait exceptionnel.
La Médaille d’honneur des Assurances sociales disparut lors de la création de l’Ordre du Mérite social en 1936.
La Médaille d’honneur des Assurances sociales récompensait les maires et conseillers municipaux, les administrateurs, les présidents, directeurs et personnels des caisses d’épargnes, caisses d’assurances sociales, caisses de retraites.
Largeur de 36 mm.
Médaille de Bronze : bleu avec au centre une raie verticale orange.
Médaille d’Argent : le même que l’échelon Bronze avec deux liserés latéraux orange.
Médaille d’Or : le même que l’échelon Argent avec une rosette de 22 mm.
Étoiles en bronze, en argent ou en or, à six branches rayées et pointues, aux intervalles garnis de feuilles de houx.
Gravure de Adolphe RIVET.
Sur l’avers : le médaillon central représentait l’effigie de la République coiffée du bonnet phrygien
et couronnée, entourée de la légende RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
Sur le revers : le médaillon central représentait un cartouche nominatif rectangulaire et l’inscription
MINISTÈRE DU TRAVAIL. L’ensemble était entouré par l’inscription
MÉDAILLE D’HONNEUR DES ASSURANCES SOCIALES.
Source :
Bibliothèque nationale de France
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,
Sur le rapport du ministre du travail,
Décrète :
Art. 1er. — Il est institué une médaille d'honneur des assurances sociales en vue de récompenser les services désintéressés rendus par les personnes ayant contribué à la diffusion et au fonctionnement des assurances sociales destinées à améliorer la condition matérielle et morale des travailleurs, sous quelque forme que ce soit.
2. — Le modèle de la médaille, la couleur du ruban auquel elle sera attachée seront déterminés par un décret spécial.
Les formalités à remplir par les intéressés en vue d'obtenir cette distinction seront fixées par arrêté du ministre du Travail.
3. — La médaille de bronze peut être attribuée à toute personne qui a rendu les services visés à l'art. 1er pendant une durée de cinq ans.
Un nouveau délai de cinq ans, à de compter la date de l'attribution de la médaille de bronze, est nécessaire pour l'obtention de la médaille d'argent.
Un autre délai de cinq ans, à compter de l'attribution de la médaille d'argent, est nécessaire pour l'obtention de la médaille d'or.
Toutefois, à titre extraordinaire et dans des cas exceptionnels, il pourra être dérogé aux dispositions qui précèdent.
4. — La liste des récompenses attribuées, dans les conditions qui précèdent, pour services rendus aux assurances sociales, est fixée deux fois par an, par un arrêté du ministre du travail, à l'occasion du 1er janvier et de la fête nationale.
Dans l'intervalle de ces promotions, il peut être décerné des récompenses à l'occasion de cérémonies présidées par un membre du Gouvernement ou le directeur des retraites. Ces récompenses ne font pas l'objet d'un arrêté spécial ; elles sont comprises au nombre de celles qui figurent dans la plus prochaine promotion.
5. — Le droit de porter l'insigne et la médaille d'honneur des assurances sociales peut être retiré par arrêté du ministre du travail.
6. — Le ministre du travail est chargé de l'exécution du présent décret.
Fait à Paris, le 27 Février 1923.
Signé : A. Millerand.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,
Vu l'article 2 du décret du 27 février 1923,
Décrète :
Art. 1er. — La médaille d'honneur des assurances sociales a la forme d'une étoile à six branches du module de 39 millimètres. Les branches sont reliées par une couronne de houx. Au centre de l'étoile, se trouve, sur l'avers, la tête de la République française, avec la légende « République française », et au revers, au milieu, « Ministère du Travail », et, en exergue, « Médaille d'honneur des assurances sociales ».
La médaille est suspendue à un ruban bleu de 33 millimètres de largeur, traversé par une bande médiane orange de 8 millimètres.
2. — Les titulaires de la médaille de bronze et de la médaille d'argent porteront le ruban comme il est déterminé à l'article précédent.
La médaille d'or portera, sur le ruban, une rosette de 22 millimètres aux couleurs du ruban.
3. — Le ministre du travail est chargé de l'exécution du présent décret.