CROIX DU COMBATTANT VOLONTAIRE

 

 

- 8 septembre 1981 -

 

 

 

HISTORIQUE & MODALITÉS D’ATTRIBUTION

 

 

La loi du 4 février 1953 institua une Croix du Combattant Volontaire de la guerre 1939-1945, dans un but similaire à celui de la Croix du Combattant Volontaire de la guerre 1914-1918. Les caractéristiques de l'insigne ne furent fixées par décret que le 19 novembre 1955.
A l’instar de la Croix du Combattant Volontaire 1914-1918, le décret du 21 septembre 1976 a permis de lever la forclusion imposée le 31 septembre 1970. Le décret du 8 septembre 1981 a abrogé la loi de 1953 et institué la Croix du Combattant Volontaire avec les agrafes : « Guerre 1939-1945, Indochine et Corée ».
Toutefois, les titulaires de la Croix du Combattant Volontaire de la guerre 1939-1945 bénéficient, sans autres formalités, du droit au port de la Croix du Combattant Volontaire avec barrette « Guerre 1939-1945 ».
Le décret du 20 avril 1988 a étendue son attribution en créant l’agrafe « Afrique du Nord ». Le décret 2007-741, du 9 mai 2007 a fixé les conditions d'attribution de la Croix du Combattant Volontaire avec barrette « missions extérieures ».
Chaque titulaire reçoit un diplôme rappelant les services pour lesquels il a été récompensé.
La Croix du Combattant Volontaire est considérée comme un titre de guerre lors de l’examen des dossiers de candidature à un grade dans la Légion d’honneur, la Médaille Militaire ou l'Ordre National du Mérite sur le contingent relevant du ministre de la Défense.
Renseignements et candidature auprès des directions départementales de l’Office National des Anciens Combattants ( O.N.A.C.).

Pour en savoir plus : www.fncv.com

 

 

 

BÉNÉFICIAIRES

 

 

GUERRE DE 1939-1945

 

 

Total des croix décernées, à ce titre, au 1er janvier 1992 : 110 009.
Peuvent prétendre à la Croix du Combattant Volontaire avec agrafe « Guerre 1939-1945 », sur leur demande :
A) Les personnels qui, titulaires de la carte du combattant au titre de la guerre 39-45 et de la Médaille commémorative de la guerre 1939-1945 avec agrafe « Engagé Volontaire », ont servi 90 jours dans une formation combattante au cours de la guerre 1939-1945.
B) Les personnels qui, titulaires de la carte du combattant volontaire de la Résistance ( C.V.R.), ont servi durant 90 jours dans une formation combattante au cours de la guerre 1939-1945. Toutefois, cette dernière condition ne sera pas exigée des titulaires de cette carte qui remplissent l’une des conditions ci-après :

¨  avoir obtenu la carte de Déporté-Résistant ;

¨  avoir reçu une blessure homologuée comme blessure de guerre au cours d’actions dans la Résistance ou dans les rangs des Forces Françaises Libres ;

¨  avoir été pour faits de résistance ou au titre des Forces Françaises Libres, cités à l’ordre avec attribution de la Croix de Guerre, antérieurement au 13 septembre 1981.

 

A défaut de la carte du combattant 1939-1945, les candidats déjà titulaires d’une carte du combattant au titre d’une autre guerre ( 1914-1918, T.O.E.) pourront se prévaloir de leur qualité de combattant 1939-1945 sur présentation d’un certificat ou attestation délivrés par l’Office des Anciens Combattants authentifiant cette qualité.

 

 

INDOCHINE

 

 

Total des croix décernées, à ce titre, au 1er janvier 1992 : 17 926.
La Croix du Combattant Volontaire avec agrafe « Indochine », peut être attribuée, sur leur demande, aux titulaires de la carte du combattant au titre de l’Indochine et de la Médaille commémorative de la campagne d’Indochine ayant contracté un engagement au titre de l’Indochine. Peuvent ainsi en bénéficier :

¨  les personnels qui ont souscrit un engagement pour la durée de la guerre au titre du second conflit mondial et dont le contrat a été transformé en engagement à terme pour servir en Indochine ;

¨  les personnels qui ont souscrit un engagement ou rengagement à terme au cours du second conflit mondial et qui ont servi en Indochine au titre de ce contrat ;

¨  les personnels dans leurs foyers qui ont souscrit un engagement ou rengagement à terme pour servir en Indochine ;

¨  les personnels dans leurs foyers qui ont souscrit un engagement ou rengagement à terme et qui, à l’issue de leur instruction ou formation, ont servi au titre de ce contrat en Indochine ;

¨  les officiers de réserve admis à servir en situation d’activité dans une unité stationnée en Indochine ( 1ère admission ) ;

¨  les militaires du contingent volontaires pour terminer leur service légal en Indochine ou qui ont souscrit, à l’issue, un engagement pour servir sur ce territoire.

 

A défaut de la carte du combattant d’Indochine, les candidats déjà titulaires d’une carte du combattant au titre d’une autre guerre ( 1914-1918, T.O.E., 1939-1945 ) pourront se prévaloir de leur qualité de combattant d’Indochine sur présentation d’un certificat ou attestation délivrés par l’Office des Anciens Combattants authentifiant cette qualité.

 

 

CORÉE

 

 

Total des croix décernées, à ce titre, au 1er janvier 1992 : 384.
La Croix du Combattant Volontaire avec agrafe « Corée », peut être attribuée, sur leur demande, aux titulaires de la carte du combattant au titre de la campagne de Corée et de la Médaille commémorative Française des Opérations de l’O.N.U. en Corée, ayant contracté un engagement au titre de la Corée.
Peuvent ainsi en bénéficier, les personnels dans leurs foyers qui ont souscrit un engagement ou rengagement au titre de la Corée.
A défaut de la carte du combattant de Corée, les candidats déjà titulaires d’une carte du combattant au titre d’une autre guerre ( 1914-1918, T.O.E., 1939-1945, Indochine ) pourront se prévaloir de leur qualité de combattant de Corée sur présentation d’un certificat ou attestation délivrés par l’Office des Anciens Combattants authentifiant cette qualité.

 

 

AFRIQUE DU NORD

 

 

Total des croix décernées, à ce titre, au 1er janvier 1992 : 4 468.

Peuvent prétendre à la Croix du Combattant Volontaire avec agrafe « Afrique du Nord », sur leur demande, les personnels qui, titulaires de la carte du combattant au titre de l’A.F.N. et de la Médaille commémorative des Opérations de sécurité et de Maintien de l’ordre, ont contracté un engagement et ont servi dans une unité combattante :

¨  en Tunisie, entre le 1er janvier 1952 et le 20 mars 1956 ;

¨  au Maroc, entre le 1er juin 1953 et le 2 mars 1956 ;

¨  en Algérie, entre le 31 octobre 1954 et le 3 juillet 1962.

 

Peuvent ainsi bénéficier de ces dispositions :

¨  les personnels dans leurs foyers qui ont souscrit un engagement ou rengagement à terme pour servir dans une unité stationnée en Afrique du Nord ;

¨  les personnels dans leurs foyers qui ont souscrit un engagement ou rengagement à terme et qui, à l’issue de leur instruction ou formation, ont servi au titre de ce contrat en Afrique du Nord ;

¨  les officiers de réserve admis à servir en situation d’activité dans une unité stationnée en Afrique du Nord ( 1ère admission ) ;

¨  les militaires du contingent qui ont souscrit, à l’issue de la durée du service légal, un engagement pour servir en Afrique du Nord ;

¨  les militaires du contingent qui justifieront avoir sollicité et obtenu une affectation en Afrique du Nord après avoir soit, résilié leur sursis d’incorporation, ou renoncé à leur dispense des obligations du service national, ou enfin, demandé le bénéfice d’un appel avancé ;

¨  les personnels qui ont souscrit un engagement pour l’Indochine et qui ont servi en Afrique du Nord au titre de ce contrat.

 

A défaut de la carte du combattant d’Afrique du Nord, les candidats déjà titulaires d’une carte du combattant au titre d’une autre guerre ou d’autres opérations, pourront se prévaloir de leur qualité de combattant d’Afrique du Nord sur présentation d’un certificat ou attestation délivrés par l’Office des Anciens Combattants authentifiant cette qualité.

 

 

MISSIONS EXTÉRIEURES

 

 

Peuvent prétendre, sur leur demande, à la Croix du Combattant Volontaire avec barrette « missions extérieures » les appelés qui se sont portés volontaires pour participer à une ou plusieurs opérations extérieures répertoriées dans l'arrêté du 12 janvier 1994 modifié fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l'article L. 253 ter du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Ils devront, en outre, être titulaires de la carte du combattant au titre des opérations extérieures, de la Médaille Commémorative Française avec agrafe ou de la Médaille d'Outre-Mer avec agrafe, au titre de l'opération concernée, et avoir servi dans une unité combattante.

 

 

 

CARACTÉRISTIQUES

 

 

RUBAN

 

 

Largeur de 36 mm.
Rouge avec une raie centrale verte de 8 mm et à 1 mm de chaque bord, une raie jaune de 4 mm.
Ce sont les couleurs de la Légion d’honneur, la Médaille Militaire et de la Croix de Guerre 1939-1945.

 

 

AGRAFES

 

 

Cinq agrafes rectangulaires en maillechort, portant le nom de la campagne ou de l’opération pour laquelle l’ayant droit a contracté un engagement :
GUERRE  1939-1945, INDOCHINE, CORÉE, AFRIQUE  DU  NORD, MISSIONS  EXTÉRIEURES.

 

 

INSIGNE

 

 

Croix à quatre branches en bronze, du module de 36 mm.
Gravure de Frédéric de VERNON.

Sur l’avers    : un médaillon central rond, avec la légende  REPVBLIQVE  FRANCAISE  entourant l’effigie d’un Poilu
                      casqué,  repose sur une épée dressée verticalement sur les branches de la croix qui sont chargées de feuilles
                      de laurier et de chêne formant relief.

Sur le revers : à l’intérieur du médaillon central, une branche de laurier est entourée par l’inscription
                      COMBATTANT  VOLONTAIRE.
                      Les branches de la croix sont chargées de feuilles de laurier et de chêne formant relief

La Croix du Combattant Volontaire 1939-1945, portait sur son revers l’inscription et les dates suivantes : COMBATTANT  VOLONTAIRE  1939-1945.

 

 

 

 

 


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