Cérémonial

CÉRÉMONIAL

REMISE DES INSIGNES DE L’ORDRE DE LA LÉGION D’HONNEUR, DE LA MÉDAILLE
MILITAIRE ET DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE DEVANT LE FRONT DES TROUPES

INSTRUCTION N° 6587/MA/CM/K du 15 février 1965, modifiée par l'instruction du 21 septembre 2006, fixant le cérémonial de remise de la Légion d’honneur et de la Médaille Militaire devant le front des troupes.

Art. 1^er. La remise aux militaires et assimilés des insignes de la Légion d’honneur ou de la Médaille Militaire, dans les conditions générales définies aux articles R. 55, R. 56 et R. 148 du code de la Légion d’honneur et de la Médaille Militaire, s’effectue suivant le cérémonial particulier ci-après indiqué.

Art. 2. La remise des insignes de la Légion d’honneur par une des autorités énumérées dans l’article R. 55 du code précité a lieu au cours de la prise d’armes prévue à cet article, immédiatement après la revue des troupes.
Le commandant des troupes fait sortir du rang, s’il y a lieu, le ou les drapeaux ou étendards sans leur garde et les fait placer devant le centre des troupes. Si la prise d’arme comporte de nombreux drapeaux ou étendards, un seul drapeau, désigné à l’avance et pris le plus près possible du centre des troupes, sort des rangs.
Les légionnaires désignés viennent se grouper à pied ( au repos du sabre ou de l’arme s’il y a lieu ) dans l’ordre des dignités et des grades, à cinq pas derrière les drapeaux ou étendards, sur un rang ou éventuellement sur plusieurs rangs espacés de deux pas. Dans le cas où il n’y a aucun drapeau ou étendard, les légionnaires désignés se rendent à l’emplacement qui leur est indiqué.
Les récipiendaires viennent se ranger de même à dix pas en avant du ou des drapeaux, en constituant si nécessaire un rang distinct pour chaque grade. La distance de dix pas est comptée du dernier rang au drapeau ou à l’étendard ; s’il y a plusieurs rangs, une distance de cinq pas sépare les rangs. S’il n’y a aucun drapeaux ou étendard, un emplacement leur est désigné.
Le commandant des troupes fait présenter les armes ; les légionnaires, groupés derrière le ou les drapeaux ou étendards et les récipiendaires, présentent le sabre ou l’arme s’il y a lieu.
L’officier délégué - après s’être mis au port du sabre, s’il en est porteur - fait ouvrir le ban, puis, venant successivement se placer face à chaque récipiendaire et à un pas en avant de lui, il procède alors à la remise de l’insigne dans les conditions définies à l’article R. 56 du code.

Article R. 56. du Code de la Légion d'honneur : L’officier délégué par le Grand chancelier pour procéder à la réception adresse au récipiendaire les paroles suivantes : « Au nom du Président de la République et en vertu des pouvoirs qui nous sont conférés, nous vous faisons Chevalier ( Officier ou Commandeur ) de la Légion d’honneur. » Puis après avoir frappé, le cas échéant, le récipiendaire du plat de l’épée sur chaque épaule, il lui fixe l’insigne sur la poitrine et lui donne l’accolade.
Pour les dignitaires, la formule est la suivante : « Au nom du Président de la République et en vertu des pouvoirs qui nous sont conférés, nous vous élevons à la dignité de Grand officier ( ou Grand-croix ) de la Légion d’honneur. »

Au moment où les premières paroles de la réception dans l’Ordre sont prononcées devant lui, chaque récipiendaire salue - du sabre, s’il y a lieu - et garde cette position jusqu’au moment où l’insigne lui est remis.
Le ban est ouvert et fermé pour l’ensemble des récipiendaires dans l’Ordre national de la Légion d’honneur.
Toutefois, si les récipiendaires sont très nombreux, et afin de ne pas imposer à la troupe une immobilité prolongée dans la position du « Présentez armes », le ban est ouvert et fermé aussi souvent qu’il est opportun et la troupe mise au repos durant les intervalles.
Quand la remise de tous les insignes est achevée, l’officier délégué fait fermer le ban ; le commandant des troupes fait reposer les armes.
Les légionnaires regagnent leur emplacement. Les nouveaux légionnaires se placent à hauteur et à cinq pas de l’autorité qui a les honneurs du défilé, du côté opposé à celui par lequel arrivent les troupes dans la formation adoptée pour recevoir les insignes.
Le ou les drapeaux ou étendards rejoignent leur place. Cette mise en place achevée, les troupes défilent aux ordres du commandant des troupes.
Quand il y a une tribune officielle, la remise des insignes a lieu, en principe, de façon que les récipiendaires soient placés face au centre de la tribune.

Art. 3. La remise de la Médaille Militaire aux militaires et assimilés non officiers a lieu dans les conditions définies à l’article R. 148 du code, suivant le cérémonial précisé à l’article 2 ci-dessus.
Toutefois :

¨ les militaires titulaires de la Médaille Militaire désignés ( au lieu des légionnaires ) viennent se placer derrière le ou les drapeaux ou étendards ;

¨ les troupes ne présentent pas les armes : elles se mettent, s'il y a lieu, au port du sabre ou dans la position du "Portez armes" ;

¨ les récipiendaires se mettent au garde à vous s’ils sont sans arme, ou se mettent au port du sabre ou dans la position du "Portez armes" ;

¨  au moment où les premières paroles, concernant la remise de l’insigne, sont prononcées devant lui :
  - le militaire non armé salue ;
  - le militaire armé du sabre reste au port du sabre jusqu’au moment où l’insigne lui est remis ;
  - le militaire, dans la position du "Portez armes", y demeure ;

¨ les troupes ne défilent pas.

Art. 4. Pour la réception commune des militaires décorés de la Légion d’honneur et de la Médaille Militaire, la remise des insignes a lieu dans les conditions prévues aux articles 2 et 3 ci-dessus.
Toutefois :

¨ les médaillés militaires se placent en arrière du ou des drapeaux ou étendards sur le même rang et à la gauche des légionnaires s’ils sont peu nombreux ; derrière les légionnaires si les uns et les autres sont trop nombreux pour être placés sur un seul rang ;

¨ les récipiendaires viennent se ranger de même, à dix pas en avant du ou des drapeaux ou étendards, à la gauche des récipiendaires dans la Légion d’honneur ; éventuellement, s’ils sont nombreux, ils peuvent être placés sur un autre rang à cinq pas derrière le premier. S’il n’y a aucun drapeaux ou étendard, un emplacement leur est désigné ;

¨ le ban est fermé après la remise des insignes de la Légion d’honneur ; il est ouvert de nouveau pour la remise des Médailles Militaires ;

¨ les troupes et les récipiendaires se conforment aux dispositions prévues aux articles 2 et 3 en ce qui concerne le maniement des armes ;

¨ les militaires décorés de la Médaille Militaire regagnent leurs emplacements respectifs en même temps que les légionnaires groupés derrière le ou les drapeaux ou étendards ;

¨ les nouveaux décorés dans la Médaille Militaire se placent à la suite des nouveaux légionnaires et sur le même rang, pour assister au défilé des troupes ; si les uns et les autres sont trop nombreux pour être placés sur un seul rang, les nouveaux médaillés militaires sont placés sur un rang derrière les nouveaux légionnaires ;

¨ le défilé a lieu dans les conditions prévues à l’article 2.

Art. 5. Pour l’application des dispositions de la présente instruction, les militaires réservistes sont convoqués aux prises d'armes de l'armée active par l'autorité militaire dont ils dépendent.

INSTRUCTION N° 18869/MA/CM/K du 11 mai 1965, modifiée par l'instruction du 21 septembre 2006, fixant le cérémonial de remise des insignes de l’Ordre national du Mérite devant le front des troupes.

Art. 1^er. La remise aux militaires et assimilés des insignes de l’Ordre national du Mérite, dans les conditions générales définies aux articles 31 et 37 du décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 portant création d’un Ordre national du Mérite, s’effectue suivant le cérémonial particulier ci-après indiqué.

Art. 2. La remise des insignes a lieu au cours d’une prise d’armes, immédiatement après la revue des troupes.

Remise de la cravate de Commandeur de l'Ordre national du Mérite au major ( Légion étrangère ) Horst, Karl ROOS
Document Képi Blanc

Le commandant des troupes fait sortir du rang, s’il y a lieu, le ou les drapeaux ou étendards sans leur garde et les fait placer devant le centre des troupes. Si la prise d’arme comporte de nombreux drapeaux ou étendards, un seul drapeau, désigné à l’avance et pris le plus près possible du centre des troupes, sort des rangs.
Les membres de l’Ordre désignés viennent se grouper à pied ( au repos du sabre ou de l’arme s’il y a lieu ) dans l’ordre des dignités et des grades, à cinq pas derrière les drapeaux ou étendards, sur un rang ou éventuellement sur plusieurs rangs espacés de deux pas. Dans le cas où il n’y a aucun drapeau ou étendard, les membres de l’Ordre désignés se rendent à l’emplacement qui leur est indiqué.
Les récipiendaires viennent se ranger de même à dix pas en avant du ou des drapeaux, en constituant si nécessaire un rang distinct pour chaque grade. La distance de dix pas est comptée du dernier rang au drapeau ou à l’étendard ; s’il y a plusieurs rangs, une distance de cinq pas sépare les rangs. S’il n’y a aucun drapeaux ou étendard, un emplacement leur est désigné.
Le commandant des troupes fait mettre l’arme dans la position du "Portez armes" ; les membres de l’Ordre groupés derrière le ou les drapeaux ou étendards et les récipiendaires se conforment à ce commandement ou prennent la position du port du sabre s’il y a lieu.
La personne procédant à la remise des insignes fait ouvrir le ban, puis, venant se placer face à chaque récipiendaire et à un pas en avant de lui, elle lui adresse les paroles suivantes : « Au nom du Président de la République, nous vous faisons Chevalier ( Officier ou Commandeur ) de l’Ordre national du Mérite ».
Elle lui fixe ensuite l’insigne sur la poitrine et lui donne l’accolade.
En ce qui concerne les dignitaires, la formule est la suivante : « Au nom du Président de la République, nous vous élevons à la dignité de Grand officier ( ou de Grand-croix ) de l’Ordre national du Mérite ».
Le récipiendaire reste dans la position du "Portez armes" ou au port du sabre ; s’il est sans arme, il salue lors de la remise de l’insigne. Le ban est fermé quand la remise de tous les insignes est achevée. Le commandant des troupes fait alors reposer les armes.
Tous les membres de l’Ordre du Mérite, anciens et nouveaux, regagnent leurs places. Le ou les drapeaux ou étendards rejoignent leurs emplacements. Les troupes ne défilent pas.
Quand il y a une tribune officielle, la remise des insignes a lieu, en principe, de façon que les récipiendaires soient placés face au centre de la tribune.

Art. 3. Si au cours de la même prise d’armes il est procédé à des remises d’insignes de la Légion d’honneur, de la Médaille Militaire, ou de l’une seulement de ces deux décorations et de l’Ordre national du Mérite, le cérémonial indiqué à l’article 2 ci-dessus est complété par les dispositions suivantes :

¨ les membres de l’Ordre national du Mérite se placent en arrière du ou des drapeaux ou étendards sur le même rang et à la gauche des légionnaires et des médaillés militaires s’ils sont peu nombreux ; derrière eux si les uns et les autres sont trop nombreux pour être placés sur un seul rang ;

¨ les récipiendaires viennent se ranger de même, à dix pas en avant du ou des drapeaux ou étendards, à la gauche des récipiendaires dans la Légion d’honneur et dans la Médaille Militaire ; éventuellement, s’ils sont nombreux, ils peuvent être placés sur un autre rang à cinq pas en arrière. S’il n’y a aucun drapeaux ou étendard, un emplacement leur est désigné ;

¨ la remise des insignes de l’Ordre national du Mérite a lieu après celle des insignes de la Légion d’honneur et de la Médaille Militaire ou, le cas échéant, de l’une ou de l’autre de ces décorations ;

¨ le ban est ouvert puis fermé pour l’ensemble des dignités et grades de la Légion d’honneur, pour les Médailles Militaires, pour l’ensemble des dignités et grades de l’Ordre national du Mérite ;

¨ les membres de l’Ordre national du Mérite regagnent leurs emplacements respectifs en même temps que les légionnaires et les médaillés militaires groupés derrière le ou les drapeaux ou étendards ;

¨ les nouveaux décorés dans l’Ordre national du Mérite se placent à la suite des nouveaux légionnaires et des nouveaux médaillés militaires et sur le même rang, pour assister au défilé des troupes ; si les uns et les autres sont trop nombreux pour être placés sur un seul rang, les nouveaux décorés dans l’Ordre national du Mérite sont placés sur un rang derrière les nouveaux médaillés militaires ;

¨ le défilé a lieu dans les conditions prévues par le cérémonial de remise de la Légion d’honneur devant les troupes.

Art. 4. Pour l’application des dispositions de la présente instruction, les militaires réservistes sont convoqués aux prises d’armes de l’armée active par l’autorité militaire dont ils dépendent.

REMISE DES INSIGNES DE DÉCORATIONS AUTRES QUE LES ORDRES NATIONAUX ET LA MÉDAILLE MILITAIRE DEVANT LE FRONT DES TROUPES

INSTRUCTION N° 24693/DEF/C/K du 6 juin 1979, modifiée, dernier modificatif du 19 juillet 1982, fixant le cérémonial de remise de décorations autres que les Ordres nationaux et la Médaille Militaire, à l’occasion d’une prise d’armes.

Les décorations officielles autres que les Ordres nationaux et la Médaille Militaire décernées au titre du ministère de la Défense ou d’un département ministériel civil font actuellement l’objet de remises d’insignes dans des conditions diverses, soit au cours d’une cérémonie civile officielle ou non, soit même au cours d’une réunion privée. Il se peut qu’elles ne fassent l’objet d’aucune remise officielle.
Compte tenu de leur caractère particulier, il est admis que ces décorations peuvent également être remises au cours de prises d’armes.
La présente instruction a pour but de fixer le cérémonial de remise de ces décorations au cours d’une prise d’armes.

Art. 1^er. Certaines décorations autres que les Ordres nationaux et la Médaille Militaire peuvent être remises, sur demande de leur part, aux militaires et assimilés ainsi qu’aux militaires n’appartenant pas à l’armée d’active à l’occasion de prises d’armes.

Art. 2. Les décorations concernées et l’ordre de préséance sont les suivants :

- Croix de guerre 1914-1918, 1939-1945, TOE, Croix de la Valeur militaire.
- Médaille des Évadés.
- Croix du Combattant volontaire de la guerre 1914-1918, 1939-1945.
- Croix du Combattant volontaire de la Résistance.
- Croix du Combattant.
- Médaille de la Gendarmerie nationale.
- Ordre du Mérite maritime.
- Médaille de l’Aéronautique.
- Médaille d’Outre-mer.
- Médaille de la Défense nationale.
- Médaille des Services militaires volontaires.
- Médailles commémoratives.
- Médaille d’honneur pour actes de courage et de dévouement.
- Médaille d’honneur du Service de Santé des Armées.

Art. 3. La remise des insignes a lieu immédiatement après la revue des troupes.
Le commandant des troupes fait sortir du rang le drapeau ou étendard sans sa garde. Si la prise d’armes comporte plusieurs drapeaux ou étendards, un seul, désigné à l’avance et pris le plus près possible du centre des troupes, sort des rangs.
Les récipiendaires viennent se ranger, dans l’ordre de préséance des décorations décernées mentionné à l’article 2, à dix pas en avant du drapeau, en constituant, si nécessaire un rang distinct pour chaque décoration. S’il y a plusieurs rangs, une distance de cinq pas sépare les rangs. S’il n’y a aucun drapeau ou étendard, un emplacement leur est désigné.
Le commandant des troupes fait mettre les troupes au « garde-à-vous ».
L’autorité militaire procédant à la remise des insignes fait ouvrir le ban, puis, venant se placer face à chaque récipiendaire et à un pas en avant de lui, elle lui adresse la formule correspondant à la décoration reçue et figurant à l’annexe de la présente instruction.
Elle lui fixe ensuite l’insigne sur la poitrine.
Pendant la remise de l’insigne, le récipiendaire reste au garde-à-vous.
Le ban est fermé quand la remise de tous les insignes est terminée.
Les nouveaux décorés rejoignent leurs places.
Le drapeau rejoint son emplacement.
Les troupes ne défilent pas.
Quand il y a une tribune officielle, la remise des insignes a lieu, en principe, de façon que les récipiendaires soient placés face au centre de la tribune.

Art. 4. Si au cours de la même prise d’armes, il est procédé à des remises d’insignes de la Légion d’honneur, de la Médaille Militaire, de l’Ordre du Mérite ou de l’une seulement de ces trois décorations, le cérémonial indiqué à l’article 3 est complété des dispositions suivantes :
La remise des insignes a lieu après celle des insignes de la Légion d’honneur, de la Médaille Militaire, de l’Ordre du Mérite.
Les récipiendaires viennent se ranger sur un même rang et à la gauche des récipiendaires de la Légion d’honneur, de la Médaille Militaire, de l’Ordre du Mérite.
Éventuellement, s’ils sont nombreux, ils peuvent être placés sur un autre ou plusieurs rangs, à cinq pas en arrière.
Le ban est ouvert puis fermé pour l’ensemble des dignités et grades de la Légion d’honneur, pour l’ensemble des médaillés militaires, pour l’ensemble des dignités et grades de l’Ordre du Mérite, pour l’ensemble des récipiendaires objets de la présente instruction.
Les nouveaux décorés se placent à la suite des nouveaux légionnaires, médaillés militaires et décorés de l’Ordre du Mérite.
Le défilé éventuel des troupes a lieu dans les conditions prévues par le cérémonial de remise de la Légion d’honneur devant le front des troupes.

Art. 5. Conformément aux textes les ayant créées, certaines décorations peuvent être décernées à titre posthume.
Si la remise de l’insigne a lieu lors des obsèques de l’ayant droit, la personne chargée de cette remise dépose l’insigne sur le cercueil ou s’il y a lieu, le catafalque et prononce la formule figurant en annexe.
Si la remise de l’insigne a lieu postérieurement aux obsèques, les dispositions particulières suivantes sont prises :
La personne recevant l’insigne est, si elle en fait la demande, un parent du défunt.
En ce qui concerne la Croix de guerre 1914-1918, la Croix de guerre 1939-1945, la Croix de guerre TOE, la Croix de la Valeur militaire et la Médaille d’Outre-mer, ce parent est choisi respectivement selon les dispositions des décrets des 23 avril 1915, 4 octobre 1939, 12 septembre 1921, 11 avril 1956 et l’instruction du 28 mai 1923.
En ce qui concerne les autres décorations pouvant être décernées à titre posthume ( Médaille de l’Aéronautique, Médaille de la Gendarmerie nationale, l’Ordre du Mérite maritime, Médaille de la Défense nationale, Médaille des Services Militaires Volontaires, Médaille d’honneur du Service de Santé des Armées ), ce parent est choisi dans l’ordre suivant : le fils aîné ( ou à défaut de fils aîné, la fille aînée ), le conjoint survivant, le père, la mère, le plus âgé des frères ou des sœurs et ainsi de suite, dans l’ordre successoral.
Les dispositions relatives aux récipiendaires s’appliquent à la personne recevant l’insigne en lieu et place du défunt. Toutefois, l’insigne n’est pas fixé sur la poitrine mais déposé entre les mains, écrin ouvert.
La formule qui est alors prononcée est précisée en annexe.

Art. 6. La présente instruction, qui sera publiée au Bulletin officiel des armées, est applicable aux décorations décernées postérieurement à sa date de publication.

Annexe de l'instruction N° 24693/DEF/C/K

A. Formule précédant la remise des Croix de guerre 1914-1918, 1939-1945, TOE, Croix de la Valeur militaire :
Grade, nom, prénom, au nom du ministre de la Défense, nous vous décernons la Croix de guerre ( 1914-1918, 1939-1945, TOE selon le cas ) ou la Croix de la Valeur militaire, avec ( indication du rang : palme, étoile de…) pour le motif suivant ( texte de la citation ).
Remise à titre posthume ;