MÉDAILLE COLONIALE
-
MÉDAILLE D’OUTRE-MER
- 26 juillet 1893 - & - 6 juin 1962 -
En 1892, le vicomte Louis-Philogène de MONTFORT proposait à la Chambre des députés un projet de loi, visant à créer une médaille commémorative universelle, récompensant, à l’aide d’agrafes distinctes, les militaires pour leur participation à certaines campagnes de guerre particulièrement mémorables.
Cette médaille, appelée Médaille Coloniale, sera créée par l’article 75 de la loi de finances du 26 juillet 1893. Dès l’origine, il est prévu qu’elle puisse récompenser, avec effet rétroactif, des opérations militaires coloniales antérieures à sa création. Elle était alors décernée par le Président de la République, sur proposition des ministres de la Guerre, de la Marine et des Colonies. La médaille était offerte par l’État, mais, à partir de l’année 1920, elle ne sera plus « remise gratuitement aux ayant droit dont les titres ont été acquis après août 1914. »
La loi du 27 mars 1914, complétera le texte d’origine en récompensant aussi « les services de longues durées en temps de paix sur certains territoires » avec l’attribution de la médaille sans agrafe.
Le décret du 11 octobre 1921 prévoit son attribution aux militaires et marins blessés lors de faits de guerre quelconques aux colonies françaises ou en pays de protectorat si, à l’occasion de cette blessure, ils n’ont pas été l’objet d’une citation donnant droit à la Croix de Guerre des Théâtres d’Opérations Extérieurs.
A la Libération, l’ordonnance du 7 janvier 1944, permettra le port de la médaille avec des agrafes récompensant la participation à des opérations de guerre dans des contrées situées hors de l’empire colonial français.
Après avoir été attribuée à plus d’un million de titulaires, la Médaille Coloniale devient par le décret n° 62-660 du 6 juin 1962, la Médaille d’Outre-Mer.
Le droit au port de ces médailles est matérialisé par l’envoi aux ayants droit d’un diplôme officiel.
Remarque : les opérations d’Afrique du Nord de 1952 à 1964 ( en Tunisie, au Maroc, en Algérie, au Sahara et en Mauritanie ) ne sont pas commémorées par la Médaille Coloniale, mais par la Médaille Commémorative des Opérations de Sécurité et de Maintien de l’ordre.
La médaille avec agrafe est destinée à récompenser, sans condition de temps de service, « les services militaires résultant de la participation à des opérations de guerre dans une colonie ou un pays de protectorat. »
L’article 77 de la loi de finance du 13 avril 1898 étendit son attribution :
¨ aux fonctionnaires civils qui ont pris part à des opérations de guerre aux colonies ;
¨ sur proposition des gouverneurs et des chefs de mission, aux militaires et aux civils ayant participé à des missions coloniales périlleuses et s’y étant distingués par leur courage.
La loi du 30 juin 1903 a permis son attribution, avec effet rétroactif, aux membres des différentes missions d’études ou d’explorations opérées en Afrique et en Asie depuis 1875.
La Médaille d’Outre-Mer ne peut être attribuée dans un territoire qu’en fonction d’un décret du ministère de la Défense, qui définit la zone de séjour ouvrant droit à la médaille, ainsi que les conditions à remplir pour son obtention et le nom de l’agrafe à créer.
Toutefois, aucun délai n'est instauré pour le personnel blessé, cité ou tué ou ayant fait l'objet d'une décision de rapatriement sanitaire prescrite par le commandement de l'opération.
Sur le brevet de la médaille, cette agrafe est obligatoirement mentionnée et inscrite sur le livret militaire.
Tout titulaire d’une agrafe ne peut être proposé à nouveau pour la même agrafe, même pour participation à de nouvelles opérations.
Tout candidat ayant eu une mauvaise conduite ou ayant été condamné pendant la durée des opérations menées sur les zones concernées, peut se voir refuser l’attribution de la Médaille d’Outre-Mer.
Les propositions, sont instruites par chaque arme ou direction qui a qualité pour la décerner avec son agrafe.
Elle est destinée à tout militaire ou marin, totalisant 15 ans de services pour les officiers et 10 ans de services pour les non-officiers, ayant servi au moins 6 ans aux conditions suivantes :
¨ pour la Médaille Coloniale, soit sur des territoires ou colonies, précisés par le décret du 5 octobre 1920 pour la période de colonisation et, par l’arrêté du 11 septembre 1963 pour la période de décolonisation ;
¨ pour la Médaille d’Outre-Mer, depuis l’arrêté du 30 novembre 1988, dans l’un des territoires français et états étrangers suivants : Guyane, Terres australes et antarctiques françaises, Bénin, Burkina-Faso, Burundi, Cameroun, Comores, Congo, Côte-d’Ivoire, Djibouti, Gabon, Guinée-Bissau, Guinée Équatoriale, Mali, Madagascar, Mauritanie, Mayotte, Niger, République centrafricaine, Rwanda, Sénégal, Tchad, Togo, Zaïre.
Le décret du 5 octobre 1920 précisait : le droit au port de la Médaille Coloniale sans agrafe est accordé aux militaires et marins, indigènes exceptés, présents sous les drapeaux à la date du 27 mars 1914 ou postérieurement à cette date, ayant 10 ans au moins de services effectifs, pour les hommes de troupe et 15 ans au moins pour les officiers et qui, en outre, ont servi en activité et avec distinction pendant 6 ans au moins dans les territoires du sud de l’Algérie et de la Tunisie, régions sahariennes comprises, dans les colonies et pays de protectorat autres que la Réunion, l’Inde française, Saint-Pierre et Miquelon, les possessions françaises du Pacifique et des Antilles.
Les demandes d’attribution sont à effectuer auprès du cabinet du ministère de la Défense, au bureau des décorations.
Largeur de 36 mm.
Bleu ciel avec trois raies verticales blanches, de 7 mm pour la centrale et de 2 mm pour les latérales.
L’on dénombre près de 113 agrafes, dont seulement 51 sont officielles. Leur port sur le ruban n’est pas limitatif.
¨ Trente quatre du modèle normal, constitué d’un rectangle en argent de 40 X 10 mm bordé d’un filet en relief, exceptées pour les agrafes MAROC 1925 et MAROC 1925-1926 réalisées en vermeil :
ADRAR, AFRIQUE, AFRIQUE ÉQUATORIALE FRANÇAISE, AFRIQUE FRANÇAISE LIBRE, AFRIQUE OCCIDENTALE, AFRIQUE OCCIDENTALE FRANÇAISE, ALGÉRIE, ASIE, COCHINCHINE, COMORES, CONGO, COTE-D’IVOIRE, COTE D’OR, DAHOMEY, EXTRÊME-ORIENT, GUINÉE FRANÇAISE, GUYANE, HAUT-MÉKONG, ÎLES MARQUISES, ÎLES DE LA SOCIÉTÉ, LAOS ET MÉKONG, MADAGASCAR, MAROC, MAROC 1925, MAROC 1925-1926, MAURITANIE, NOSSI-BÉ, Nlle CALÉDONIE, SAHARA, SÉNÉGAL ET SOUDAN, SOMALIE, TCHAD, TONKIN, TUNISIE.
¨ Treize du modèle oriental aux extrémités et bordures du rectangle de style oriental :
BIR HAKEIM, BIR HAKEIM 1942, COTE DES SOMALIS, COTE DES SOMALIS 1940-1941, ÉRYTHRÉE, ÉTHIOPIE, FEZZAN, FEZZAN-TRIPOLITAINE, INDOCHINE, KOUFRA, LIBYE, TRIPOLITAINE, TUNISIE 1942-1943.
¨ Quatre, d’un modèle spécial à la taille particulière, réservées aux grandes missions africaines d’explorations :
- DE L’ATLANTIQUE A LA MER ROUGE, en or ( en argent pour les militaires indigènes ), pour la mission commandée par Jean MARCHAND ( agrafe réalisée aussi sur le modèle normal en vermeil ).
- MISSION SAHARIENNE, pour la mission commandée par Fernand FOUREAU et le commandant LAMY ( agrafe réalisée aussi sur le modèle normal en argent ).
- CENTRE AFRICAIN, en or ( en argent pour les militaires indigènes ), pour la mission commandée par Émile GENTIL ( agrafe réalisée aussi sur le modèle normal en argent ).
- GABON-CONGO, en vermeil ( officiellement en or ) pour les missions commandées par René SAVORGNAN de BRAZZA ( agrafe réalisée également sur le modèle normal, en argent ou en vermeil ).
L’on dénombre actuellement treize agrafes, du modèle normal en vermeil :
¨ TCHAD attribuée à tous les militaires et assimilés, sans condition de durée de séjour, qui ont pris part aux actions menées au Tchad du 15 mars 1969 au 27 janvier 2008 ; et à compter du 28 janvier 2008, elle est attribuée pour une durée minimale de 15 jours de présence en périodes continues ou non-continues sur le territoire. Les personnels détenteurs de cette distinction en récompense de leurs services rendus sur le territoire, durant une période inférieure à 15 jours, entre le 28 janvier 2008 et la date de parution du présent texte modificatif au BOA, conservent le bénéfice de cette distinction ( instruction 144 du 21 décembre 2009 ) ;
¨ MAURITANIE attribuée à tous les militaires et assimilés, sans condition de durée de séjour, qui ont pris part aux actions menées sur le territoire de la République islamique de Mauritanie, du 1er novembre 1977 au 1er juillet 1990 ( instruction 144 du 21 décembre 2009 ) ;
¨ LIBAN attribuée à tous les militaires et assimilés, sans condition de durée de séjour, qui ont pris part aux actions menées sur le territoire de la République du Liban, à compter 22 mars 1978 ( instruction 144 du 21 décembre 2009 ) ;
¨ ZAÏRE attribuée à tous les militaires et assimilés, sans condition de durée de séjour, qui ont pris part aux actions menées sur le territoire de la République du Zaïre, du 13 mai 1978 au 1er juillet 1990 ( instruction 144 du 21 décembre 2009 ) ;
¨ ORMUZ attribuée à compter du 30 juillet 1987 au 1er juillet 1990 ( décision du 21 décembre 1987 ) ;
¨ MOYEN-ORIENT attribuée à compter du 2 août 1990 ( décision 36928 du 20 décembre 1990 ) ;
¨ CAMBODGE attribuée à compter du 12 novembre 1991 ( décision du 18 janvier 1993 ) ;
¨ SOMALIE attribuée à compter du 7 décembre 1992 ( décision du 10 juin 1993 ) ;
¨ RWANDA attribuée à compter du 22 juin au 30 septembre 1994 ( opérations au Rwanda et dans la région de Goma au Zaïre ) ( décision du 24 août 1995 ) ;
¨ RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE attribuée à compter du mois de septembre 1979 au mois de juillet 1981 pour l'opération "Barracuda" ( décision du 16 mars 2005 ). Elle est attribuée à tous les militaires et assimilés qui auront fait campagne pendant au moins 7 jours en République Centrafricaine entre le 18 mai 1996 et le 20 février 1997, entre le 20 juin 1997 et le 15 avril 1998, et qui auront participé à l'opération « BOALI » du 3 décembre 2002 au 27 janvier 2008 pour une durée minimale de 15 jours. Elle est également attribuée à tous les militaires et assimilés qui auront fait campagne pendant une durée minimale de 15 jours, en périodes continues ou non continues, en République Centrafricaine, à compter du 28 janvier 2008. ( instruction 145 du 21 décembre 2009 ) ;
¨ RÉPUBLIQUE DU CONGO attribuée à compter du 6 juin 1997 ( décision du 19 novembre 1999 ) pour les opérations "Pélican II" ( 06/06/97 au 20/06/97 ), "Antilope" ( 13/10/97 au 06/11/97 ), "Malachite" ( 11/08/98 au 22/10/98 ) et "Okoumé" ( 21/01/99 au 22/06/2000 ) ;
¨ RÉPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE attribuée à compter du 19 septembre 2002 pour l'opération "Licorne" ( décision du 3 avril 2003 ), ainsi qu'à l'opération "Calao" à compter du 4 avril 2004. Les personnels de la mission militaire de coopération militaire et de défense, ainsi que les gendarmes et militaires en poste à l'ambassade de France à Abidjan qui ont directement participé à l'opération "Licorne", du 19 septembre 2002 au 10 février 2003, ont également le droit à titre exceptionnel au port de la Médaille d'Outre-Mer avec agrafe en vermeil "République de Côte d'Ivoire" ;
¨ RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO attribuée à compter du 2 juin au 26 septembre 2003 pour l'opération "Mamba" ( décision 11989 du 28 août 2003 ).
Les services accomplis, sur les territoires du Tchad, de la Mauritanie, du Liban et du Zaïre, au titre des accords de coopération, ne donnent pas droit à l’attribution de la Médaille d’Outre-Mer. Cependant, les militaires qui ont été amenés à participer directement aux opérations bien que servant au titre de la coopération, pourront être proposés pour la médaille. Les agrafes "Moyen-Orient", "Cambodge" et "Somalie" ne sont attribuées que sous une condition de durée de séjour de 30 jours au minimum. Les agrafes "Rwanda", "République centrafricaine" et "République du Congo" sont attribuées sous une condition de durée de séjour de 7 jours au minimum. Les agrafes "République de Côte d'Ivoire" et "République démocratique du Congo" sont attribuées sous une condition de durée de séjour de 15 jours au minimum. L'agrafe "République centrafricaine" remise dans le cadre de l'opération "Boali" est attribuée sous une condition de durée de séjour de 15 jours au minimum.
Médaille Coloniale
Médaille ronde en bronze argenté ou en argent, du module de 30 mm.
Gravure de Georges LEMAIRE sur un dessin du peintre de la Marine Marie SAULNIER de la PINELAIS.
Sur l’avers : l’effigie de la République casquée et couronnée de lauriers entourée de la légende
REPUBLIQUE FRANÇAISE.
Sur le revers : une mappemonde posée sur un trophée militaire surmontant la légende
MEDAILLE COLONIALE.
La bélière uniface est formée de deux branches de lauriers ( avant 1914 cette bélière était biface ).
En 1914 apparaît un second type de la Médaille Coloniale, dont le modèle original est légèrement retravaillé par le graveur G. LINDAUER ; la médaille restant cependant signée LEMAIRE. Ce modèle perdurera à travers la Médaille d’Outre-Mer.
Sous le régime de Vichy, un modèle artisanal non officiel sera réalisé en Indochine. Il portait sur l’avers la légende ETAT FRANÇAIS en remplacement de REPUBLIQUE FRANÇAISE.
Lettre commune n° 104 de l'administration des Monnaies, du 19 juillet 1895 : La frappe du type et du module officiels s'effectue exclusivement dans les ateliers de la Monnaie ; mais la fabrication des agrafes et des bélières a fait l'objet d'une adjudication. Sous la date du 4 juin 1895, le Ministre de la Marine a pris, en ce qui concerne les reproductions et les réductions de la Médaille coloniale, ainsi que la bélière et les agrafes, la décision ci-après :
« Le droit de fabrication de la médaille du type officiel et du module réglementaire est expressément réservé à l'Etat, mais l'administration des Monnaies est autorisée à en vendre au commerce. La fabrication en imitation ( métal blanc ou autre métal commun ) de médailles du module réglementaire est formellement interdite. La fabrication et la vente des réductions de la médaille coloniale sont concédées à l'industrie privée sous les seules réserves suivantes :
1° Le module sera d'un diamètre maximum de 25 millimètres et les marques de fabrique spéciale dont sont revêtues les médailles du modèle réglementaire n'y seront pas apposées.
2° Les réductions devront reproduire fidèlement, toutes proportions gardées, les dessins de la médaille réglementaire, dont elles différeront seulement par les dimensions.
La fabrication et la vente des bélières, ainsi que des agrafes destinées à être portées sur le ruban, sont également concédées à l'industrie privée, à la condition :
1° Que les bélières seront toujours, comme titre du métal identiques aux médailles auxquelles elles sont adaptées.
2° Que les bélières et les agrafes seront la reproduction fidèle des modèles réglementaires, sauf, bien entendu, les dimensions pour les reproductions. »
Les réductions de la médaille coloniale fabriquées dans les conditions ci-dessus ainsi que les bélières et agrafes ayant soit le module réduit, soit le module réglementaire, pourront être admises à l'essai et à la marque. Les bélières et les agrafes du module réglementaire doivent être, comme titre du métal, identiques aux médailles auxquelles elles sont adaptées, c'est-à-dire à 950 millièmes, avec une tolérance de 2 millièmes. Si les agents constataient la fabrication d'imitation, en métal commun, de la médaille coloniale, il conviendra de signaler le fait à l'autorité préfectorale qui aurait à prendre toutes mesures utiles.
Médaille d'Outre-Mer
Médaille ronde en bronze argenté ou en argent, du module de 30 mm.
Gravure de Georges LEMAIRE sur un dessin du peintre de la Marine Marie SAULNIER de la PINELAIS.
Sur l’avers : l’effigie de la République casquée et couronnée de lauriers entourée de la légende
REPUBLIQUE FRANÇAISE.
Sur le revers : une mappemonde posée sur un trophée militaire surmontant la légende
MEDAILLE D’OUTRE-MER.
La bélière uniface est formée de deux branches de lauriers.
Modèles particuliers
Les variations de la Médaille Coloniale autour du modèle officiel de la Monnaie de Paris sont légion. Pour une étude complète et précise, il convient de se référer au remarquable ouvrage écrit sur le sujet par monsieur Jean HASS ( en vente à l’Institution des Invalides de la Légion Étrangère – 13114 PUYLOUBIER ).
( depuis l'année 1949 )
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des armées,
Vu la Constitution, et notamment son article 37 ;
Vu l'article 75 de la loi du 26 juillet 1893 créant une médaille coloniale ;
Vu la loi du 27 mars 1914 relative à la médaille coloniale, sans agrafe ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Décrète :
Art. 1er. — L'appellation « médaille d'outre-mer » est substituée à l'appellation « médaille coloniale » dans tous les textes législatifs ou réglementaires relatifs à la médaille coloniale.
Art. 2. — L'insigne de la médaille d'outre-mer est celui de la médaille coloniale. Seule l'inscription portée au revers est modifiée, les mots « médaille coloniale » étant remplacés par « médaille d'outre-mer ».
Art. 3. — Le ministre des armées définira par arrêté les territoires et zones ouvrant droit à l'attribution de la médaille d'outremer « sans agrafe ».
Art. 4. — Le Premier ministre et le ministre des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 juin 1962.
Par le Président de la République : C. de Gaulle.
Le Premier ministre, Georges Pompidou.
Le ministre des armées, Pierre Messmer.
( liste incomplète )
La ministre de la défense,
Vu le décret n° 82-358 du 21 avril 1982 (BOC, p. 1761 ; BOEM 307*) modifié, portant création de la médaille de la défense nationale, et notamment son article 4 qui prévoit la fixation d'un contingent pour les échelons « argent » et « or »,
Décide :
Le contingent de médailles de la défense nationale ouvert au titre de l'année 2003 est fixé ainsi qu'il suit pour chacun des deux échelons :
– médailles d'or : 10 528 ;
– médailles d'argent : 12 836.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le chef du cabinet civil, Xavier de Furst.
Le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration, le chef d'état-major de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air, le directeur général de la gendarmerie nationale, le chef du contrôle général des armées, le directeur du service de santé des armées, le directeur du service des essences des armées, le directeur de la poste interarmées peuvent donner délégation aux commandants de formation ou assimilés ou les autorités dont ils relèvent, pour signer tous actes relatifs à l'attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe.
Les brevets correspondants, non numérotés, seront pourvus du sigle de la formation, service ou direction de rattachement.
Le ministre de la défense, Hervé Morin.
