MÉDAILLE COMMÉMORATIVE
FRANÇAISE
- 9 octobre 1995 -
La Médaille commémorative Française a été créée par le décret n° 95-1098, du 9 octobre 1995, pris à l’initiative du ministre de la Défense François LÉOTARD.
Son attribution relève donc du ministère de la Défense, qui détermine par voie d’arrêté :
¨ les théâtres d’opérations au titre desquels les missions ouvrent droit à la médaille avec l’agrafe correspondante ;
¨ les dates de début et de fin de la période prise en compte pour son attribution ;
¨ la durée minimale de séjour exigée sur chaque théâtre d’opérations.
Les personnes tuées, blessées ou citées à l’ordre avec Croix de Guerre ou de la Valeur Militaire ou rapatriées sanitaires à l’occasion de la mission y ouvrant droit peuvent être décorées de cette médaille sans condition de durée de séjour.
Le ministre de la Défense peut déléguer, par arrêté, ses pouvoirs d’attribution aux chefs de corps ou assimilés ou aux autorités dont ils relèvent.
Les missions ouvrant droit à la Médaille d’Outre-Mer ne peuvent ouvrir droit à la Médaille commémorative Française.
Nul ne peut prétendre à la Médaille commémorative Française s’il a été condamné soit pour crime, soit à une peine d’emprisonnement sans sursis égale ou supérieure à un an. Il en sera de même pour toute personne reconnue indigne pour mauvaise conduite ou condamnation au cours des missions y donnant droit.
Dans l'ordre de préséance de nos décorations, elle est portée après la Médaille commémorative des Opérations du Moyen-Orient.
La Médaille commémorative Française récompense les personnes civiles ou militaires pour leur participation effective à des missions décidées par le gouvernement et menées hors du territoire national à compter du 1er mars 1991. Les personnes civiles sont celles mises à la disposition de l’autorité militaire ou prenant part, en raison de leur fonction ou de leur emploi, aux missions concernées. Les décisions d’attribution sont faites par le ministre de la Défense sur proposition des ministres dont ces personnes relèvent.
Elle peut être décernée, aux étrangers militaires et civils ayant servi sous commandement français et sous réserve de l’agrément de leur propre gouvernement.
La Médaille commémorative Française est attribuée avec l’agrafe EX-YOUGOSLAVIE, créée par l’arrêté du 21 décembre 1995 :
¨ aux personnels civils et militaires, français et étrangers qui ont effectivement participé à compter du 1er mars 1991, pendant une durée minimale de trente jours, aux missions menées en ex-Yougoslavie sous l’égide de l’O.N.U ;
¨ aux personnels ayant effectivement participé aux opérations "Sharp Guard", "Deny flight", "Balbuzard", "Crécerelle", Police unifiée de Mostar, embargo sur le Danube, mission européenne de contrôle et d’observation en ex-Yougoslavie et enfin ceux chargés du contrôle entre la Serbie-Monténégro et la Bosnie-Herzégovine. L’arrêté du 29 mai 1996 a étendu l’attribution de l’agrafe aux participants de l’opération "Salamandre" et celui du 12 juillet 1999 aux personnels ayant participé à l’opération "Trident".
La Médaille commémorative Française est attribuée avec l’agrafe HAÏTI, créée par l’arrêté du 11 février 1997, aux personnels civils et militaires qui ont effectivement participé à compter du 23 septembre 1993, pendant une durée minimale de trente jours, aux missions menées en Haïti sous l’égide de l’O.N.U. Sa remise a été étendue, par l'arrêté du 14 mai 2004, aux personnels ayant effectivement participé à l'opération "Carbet", à compter du 19 février 2004.
La Médaille commémorative Française est attribuée avec l’agrafe ALBANIE, créée par l’arrêté du 12 septembre 1997, aux personnels civils et militaires qui ont effectivement participé du 12 avril 1997 au 3 août 1997, pendant une durée minimale de trente jours, aux missions menées en République d'Albanie sous l’égide de l’O.N.U. Peuvent également y prétendre, selon les termes de l'arrêté du 1er octobre 2003, les personnels civils et militaires, français et étrangers, qui ont effectivement participé du 7 avril 1997 au 22 juin 2001 à l'élément multinational de conseil de la police albanaise mandatée par l'Union européenne occidentale, pendant une durée minimale de trente jours.
Elle est remise avec l'agrafe TIMOR-ORIENTAL, depuis l’arrêté du 31 mars 2000, aux personnels civils et militaires, français et étrangers, qui auront effectivement participé du 16 septembre 1999 au 7 février 2000, pendant une durée minimale de trente jours, aux missions menées au Timor-Oriental sous l’égide de l’O.N.U. Pourront également y prétendre, selon les termes de l'arrêté du 20 mars 2002, les personnels engagés dans le cadre de l'administration transitoire des Nations unies à Dili entre le 14 janvier 2000 et le 14 janvier 2001, pendant une durée minimale de trente jours.
Son attribution a été étendue, par l'arrêté du 18 juillet 2002 portant création de l'agrafe AFGHANISTAN, aux personnels civils et militaires, français et étrangers, qui auront effectivement participé, pendant une durée minimale de trente jours aux opérations "Héraclès" et "Pamir" respectivement depuis le 10 octobre 2001 et le 4 janvier 2002. Pourront également y prétendre, selon les termes de l'arrêté du 31 janvier 2003, les personnels ayant effectivement participé à l'opération "Épidote" à compter du 16 avril 2002.
La Médaille commémorative Française est attribuée avec l’agrafe ASIE DU SUD-EST, créée par l’arrêté du 7 juin 2005, aux personnes civiles et militaires qui ont effectivement participé à compter du 27 décembre 2004, pendant une durée minimale de quinze jours, à l'opération "Beryx".
Largeur de 38 mm.
Une alternance de sept raies rouges et bleues clair de 5 mm chacune et sur chaque bord un liseré vert de 1,5 mm.
Six agrafes rectangulaires en bronze :
EX-YOUGOSLAVIE, HAÏTI, ALBANIE, TIMOR-ORIENTAL, AFGHANISTAN, ASIE DU SUD-EST.
Médaille ronde en bronze, du module de 30 mm.
Sur l’avers : l’effigie de la République coiffée du bonnet phrygien, vue de trois quart face,
est entourée par la légende REPUBLIQUE FRANÇAISE.
Sur le revers : sur fond de planisphère stylisée, un glaive placé verticalement est entouré par des feuilles d’olivier.
Au centre l’inscription MEDAILLE COMMEMORATIVE FRANÇAISE.
Les premier modèles étaient équipés d’une bélière fixe, rapidement changée au profit d’une classique bélière anneau-boule.