MÉDAILLE D’HONNEUR
DU MINISTÈRE DU COMMERCE
ET DE L’INDUSTRIE
- 16 juillet 1886 -
La Médaille d’honneur du ministère du Commerce et de l’Industrie avait été créée par décret, le 16 juillet 1886.
C’était une médaille du travail qui comportait initialement quatre échelons :
¨ la médaille de Bronze pour une ancienneté de service de 30 ans dans un même établissement ;
¨ la médaille d’Argent pour une ancienneté de service de 40 ans dans un même établissement ;
¨ la médaille de Vermeil pour une ancienneté de service de 50 ans dans un même établissement ;
¨ la médaille d’Or pour une ancienneté de service de 60 ans dans un même établissement .
Le temps passé sous les drapeaux n’était pas considéré comme une interruption de service, mais entrait en ligne de compte à la condition d’être postérieur à l’entrée dans un établissement industriel ou commercial. Lorsqu’ils avaient précédé l’entrée dans l’établissement, les services militaires n’étaient pas ajoutés aux services civils.
Les personnes travaillant en Algérie ou dans un territoire des colonies bénéficiaient d’une réduction de l’ancienneté de 10 ans.
La médaille pouvait être attribuée aux ouvriers ayant rendu des services exceptionnels à l’industrie, notamment par l’intervention de nouveaux procédés de fabrication, sans conditions de durée de services et sur l’avis d’un comité consultatif des arts et manufactures.
A partir du décret du 21 avril 1893, seule la médaille d’Argent fut conservée et décernée pour une ancienneté de service de 30 ans en métropole ou de 20 ans en Algérie.
Le décret du 12 février 1895, assoupli les conditions d’attribution : il n’était plus exigé que les 30 années consécutives de services soit accompli dans le même établissement, si l’ouvrier pouvait invoquer un cas de force majeure absolument indépendante de sa volonté.
Puis, grâce au décret du 18 octobre 1913, l’échelon Vermeil fut réutilisé et attribué pour une ancienneté de service de 50 ans en métropole ou de 40 ans en Algérie.
La Médaille d’honneur du ministère du Commerce et de l’Industrie fut attribuée, par le décret du 30 août 1918, aux différents échelons et sans condition d’ancienneté, « à des employés et ouvriers qui se seront distingués, en des circonstances critiques résultant de l’état de guerre, par leur initiative, leur sang-froid, leur courage ou leur dévouement dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leur profession. » L’attribution était alors soumise à l’avis d’une commission composée de 12 membres.
Enfin, l’année 1927 ( décret du 18 décembre ) vit la création d’un troisième échelon, appelé « Rappel de Vermeil », qui fut décerné pour une ancienneté de service de 60 ans en métropole ou de 50 ans en Algérie.
Cette médaille, remise avec un diplôme, disparaît lors de la création de la Médaille d’honneur du Travail ( décret du 15 mai 1948 ).
La Médaille d’honneur du ministère du Commerce et de l’Industrie récompensait l’ancienneté des services :
¨ des ouvriers employés français des établissements industriels et commerciaux français, situés en France ou à l’étranger ;
¨ des ouvriers occupés dans les établissements d’enseignement technique publics ou privés situés en France ( décret du 13 juillet 1889 ) ;
¨ des ouvriers et employés des musées et palais nationaux ( décret du 13 août 1889 ) ;
¨ des ouvriers et employés, français ou indigènes musulmans non naturalisés, des établissements industriels ou commerciaux situés en Algérie ( décret du 13 novembre 1892 ) ;
¨ des ouvriers et employés, français ou indigènes des établissements industriels ou commerciaux situés aux colonies ( décret du 13 avril 1895 ) ;
¨ des ouvriers des manufactures de l’État ( décret du 23 mars 1900 ) ;
¨ les employés des chambres de commerce ( décret du 3 novembre 1900 ) ;
¨ des employés et ouvriers des établissements communaux et départementaux ( décret du 13 octobre 1904 ) ;
¨ des sujets belges et luxembourgeois qui travaillaient en France dans les mêmes conditions que les français ( décrets du 13 décembre 1925 et du 17 juillet 1926 ).
Largeur de 27 mm.
Aux couleurs tricolores bleu, blanc, rouge horizontales, le rouge près de la bélière.
Une rosette pour la médaille de Vermeil.
Une rosette plus une couronne de palmes de laurier pour le Rappel de Vermeil.
Premier modèle
Médailles rondes en bronze, argent, vermeil ou or suivant l’échelon et du module de 27 mm.
Gravure de Hubert PONSCARME.
Sur l’avers : l’effigie de la République ailée, entourée par la légende REPVBLIQVE FRANÇAISE.
Sur le revers : au centre, un cartouche nominatif rectangulaire était surmonté par une enclume, un arc denté,
un caducée et des feuillages. L’ensemble était entouré par la devise HONNEVR . TRAVAIL
et l’inscription MINISTERE DV COMMERCE ET DE L’INDVSTRIE.
Second modèle
Médailles rondes en bronze, argent, vermeil ou or suivant l’échelon et du module de 27 mm.
Gravure de Alfred BORREL.
Sur l’avers : l’effigie de la République couronnée, entourée par la légende REPUBLIQUE FRANÇAISE.
Sur le revers : au centre, un cartouche nominatif rectangulaire posé sur une panoplie d’outils,
surmontait deux banderoles sur lesquelles était inscrit la devise HONNEUR . TRAVAIL.
L’ensemble était entouré par l’inscription MINISTERE DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE.
Modèle pour l’Algérie
L'insigne était identique au modèle précédent, mais un croissant islamique surmonté d’une étoile était soudé sur le haut de la médaille.
Source :
Bibliothèque nationale de France
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,
Vu le décret du 16 juillet 1886, qui a institué des médailles d'honneur pour les ouvriers et les employés comptant trente années de services consécutifs dans le même établissement ;
Sur le rapport du ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes,
Décrète :
Art. 1er. — Pourront bénéficier des dispositions du décret ci-dessus visé du 16 juillet 1886 les ouvriers et les employés qui, ayant trente années de services, justifieront n'avoir pu accomplir ces trente années dans le même établissement industriel ou commercial, pour une cause de force majeure, absolument indépendante de leur volonté.
2. — La médaille d'honneur instituée par le décret du 16 juillet 1886 pourra être décernée, sans condition de durée de services, et sur l'avis du comité consultatif des arts et manufactures, à des ouvriers qui auront rendu des services exceptionnels à l'industrie, notamment par l'invention de nouveaux procédés de fabrication.
3. — Le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel et au Bulletin des lois.
Fait à Paris, le 12 Février 1895.
Signé : Félix Faure.
Le Ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, Signé : André Lebon.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,
Sur le rapport du ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes,
Décrète :
Art. 1er. — Est abrogé le décret du 3 mai 1912, étendant aux professeurs, instructeurs et moniteurs des sociétés ou groupements ayant pour but le développement de l'instruction et de l'éducation populaires le bénéfice des dispositions du décret du 16 juillet 1886, instituant des médailles d'honneur en faveur des ouvriers ou employés comptant plus de trente années de services consécutifs dans le même établissement industriel ou commercial.
2. — Le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois et publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 Juillet 1913.
Signé : R. Poincaré.
Le Ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, Signé : A. Massé.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,
Vu le décret du 16 juillet 1886, instituant des médailles d'honneur en faveur des ouvriers ou employés comptant plus de trente années de services consécutifs dans le même établissements ;
Sur le rapport du ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes,
Décrète :
Art. 1er. — Le décret ci-dessus visé est rendu applicable aux professeurs, instructeurs et moniteurs employés par les sociétés ou groupements ayant pour but le développement de l'instruction et de l'éducation populaires qui, pendant trente années consécutives, auront donné leur concours à des sociétés.
2. — Le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois et publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 Mai 1914.
Signé : R. Poincaré.
Le Ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, Signé : R. Péret.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,
Vu le décret du 16 juillet 1886, instituant une médaille d'honneur en faveur des ouvriers de l'industrie et des employés du commerce ;
Vu le décret du 18 octobre 1913, créant une médaille d'honneur en vermeil ;
Vu le décret du 30 août 1918, prévoyant l'attribution de la médaille d'honneur, sans conditions de durée de services, à des ouvriers ou employés qui se seront distingués en des circonstances critiques résultant de l'état de guerre ;
Vu le décret du 8 mars 1919, étendant aux employés et ouvriers dépendant des ministères de la guerre et de la marine le bénéfice des dispositions du décret du 30 août 1918,
Décrète :
Article unique. — La commission prévue par l'article 2 des décrets des 30 août 1918 et 8 mars 1919 pour l'attribution de la médaille d'honneur décernée, sans conditions de durée de services, à des ouvriers ou employés qui se seront distingués en des circonstances critiques résultant de l'état de guerre est composée ainsi qu'il suit :
MM. Dervillé, membre du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur, président ;
Trutat, général de brigade, directeur de la cavalerie, représentant du ministre de la guerre ;
Bossut, contrôleur général, directeur de la main-d'œuvre, représentant du ministre de la reconstitution industrielle ;
Arthur Fontaine, inspecteur général des mines, conseiller d'État, directeur du travail, représentant du ministre du travail ;
Fuzier, ingénieur en chef de 1re classe du génie maritime, représentant du ministre de la marine ;
Charmeil, conseiller d'Etat, directeur du personnel, des expositions et des transports, et Cadede, chef du bureau du personnel et de la comptabilité, représentants du ministre du commerce et de l'industrie ;
Chandèze, Roy, Hillairet, membres du comité consultatif des arts et manufactures ;
Houdin, titulaire de la médaille d'honneur du travail (en vermeil) ;
MM. Allaire, titulaire de la médaille d'honneur du travail (en argent) ;
Boulet, titulaire de la médaille d'honneur du travail (en argent).
Fait à Paris, le 2 Avril 1919.
Signé : R. Poincaré.
Le Ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, des transports maritimes et de la marine marchande, Signé : Clémentel.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,
Sur le rapport du ministre du commerce et de l'industrie ;
Vu les décrets des 16 juillet 1886 et 18 octobre 1913, qui ont respectivement institué les médailles d'honneur, d'argent et de vermeil en faveur des ouvriers ou employés de l'industrie et du commerce de nationalité française ;
Vu les décrets des 13 juillet, 13 août 1889, 23 novembre 1892, 12 février 1895, 13 avril 1899, 28 mars et 3 mai 1900, 13 octobre 1904 et 12 février 1923, qui ont déterminé les conditions d'attribution desdites médailles ;
Vu l'avis du ministre des affaires étrangères, en date du 10 novembre 1925,
Décrète :
Art. 1er. — Les médailles d'honneur, d'argent et de vermeil instituées respectivement par les décrets des 16 juillet 1886 et 18 octobre 1913, en faveur des ouvriers ou employés de l'industrie et du commerce, de nationalité française, peuvent être décernées, dans les conditions exigées de ceux-ci, aux ouvriers ou employés belges travaillant sur le territoire de la République française.
2. — Le ministre du commerce et de l'industrie, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois.
Fait à Paris, le 13 Décembre 1925.
Signé : Gaston Doumergue.
Le Ministre du commerce et de l'industrie, Signé : Daniel-Vincent.