MÉDAILLE D’HONNEUR
DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES
- 29 décembre 1897 -
A l’initiative du ministre des Finances, monsieur COCHERY, la Médaille d’honneur des Contributions Indirectes fut créée par décret, le 29 décembre 1897, dans un but et un esprit proche de celui qui prévalu pour la création de la Médaille d’honneur des Douanes.
La Médaille d’honneur des Contributions Indirectes est attribuée :
¨ soit au titre de l’ancienneté, pour à l’origine 20 ans de services irréprochables, dont au moins 15 au service de l’administration des contributions indirectes ;
¨ soit à titre exceptionnel, sans condition de durée de service, pour les agents s’étant signalés par des actes exceptionnels de courage et de dévouement ou ayant été blessés dans l’exercice de leurs fonctions.
Depuis le décret du 23 juin 1911, la durée des services a été portée à 30 ans, cette limite pouvant être réduite à 20 ans pour les agents ayant passé 15 ans dans le service actif.
C’est une décoration relativement peu décernée par le ministre des Finances, car le contingent d’attribution est restreint. Le décret d’origine prévoyait un maximum de 200 médaillés, ce chiffre étant porté, par le décret du 24 juin à 400, puis à 450 par l’arrêté du 24 mars 1948.
Les titulaires de la Médaille d’honneur des Contributions Indirectes, d’un grade inférieur à celui de contrôleur du service actif ou non pourvu d’un poste sédentaire au traitement équivalent à celui de contrôleur, percevaient une allocation annuelle de 50 francs, portée à 100 francs en 1931, mais qui depuis la loi du 20 septembre 1948, n’est plus versée.
Le ministre des Finances, sur l’avis du conseil de discipline, peut retirer la médaille aux personnels en activité de service ou en retraite.
Les demandes pour attribution de la médaille sont faites par les autorités comptables des activités des agents puis transmises pour décision au ministre des Finances.
En 1907, il a été crée une Médaille d’honneur des Contributions Diverses d’Algérie, possédant des caractéristiques à peu près similaires et destinée aux fonctionnaires de cette administration coloniale.
La Médaille d’honneur des Contributions Indirectes récompense :
¨ les agents du service actif des contributions indirectes ;
¨ les personnes qui, tout en étant étrangères à l’administration des contributions indirectes, lui ont rendu des services signalés ( décret du 23 juin 1911 ) ;
¨ les receveurs-buralistes ( décret du 24 mars 1948 ).
Largeur de 30 mm.
Blanc avec, à 3,5 mm de chaque bord, six raies verticales vert pâle de 3 mm, espacées de 1 mm.
Médaille ronde en argent, du module de 27 mm, à couronne extérieure mi-feuilles de chêne, mi-feuilles de laurier.
Gravure de Hubert PONSCARME.
Sur l’avers : la légende REPVBLIQVE FRANÇAISE entoure l’effigie de la République ailée.
Sur le revers : la devise HONNEUR DÉVOUEMENT entourée de l’inscription
DIRECTION GENLE DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES.
La bélière-trophée uniface est composé d’un registre des constats ouvert sur fond de feuilles de vignes et de grappes de raisins.