Créée par le décret n° 82-358 du 21 avril 1982, sur l’initiative du ministre de la Défense Charles HERNU, la Médaille de la Défense nationale est appelée plus couramment par les militaires la « DEF-NAT ».
Récompensant l'ancienneté des services et la nature des activités effectuées, cette décoration à trois échelons était décernée originellement, avec une ou plusieurs agrafes, aux titres suivants :
¨ la Médaille de Bronze, pour 6 mois de services militaires actifs effectifs et un minimum de 110 points ( attribution par décision du chef de corps après avis d’une commission consultative.) ;
¨ la Médaille d’Argent, pour 5 ans de services militaires actifs effectifs, 2 ans au moins dans l’échelon Bronze et d’un minimum de 600 points ( attribution par décision du ministre ) ;
¨ la Médaille d’Or, pour 10 ans de services militaires actifs effectifs, 2 ans au moins dans l’échelon Argent et d’un minimum de 800 points ( attribution par décision du ministre ).
Les points sont comptabilisés selon un barème propre à chaque échelon de la médaille et à chaque territoire ou spécialité.
L’attribution des échelons Argent et Or, résulte de l’inscription préalable sur un tableau de concours et est contingentée annuellement. Les échelons Argent et Or de la Médaille de la Défense nationale sont décernés dans la limite d'un contingent fixé par le ministre de la défense.
Le décret portant création de la Médaille de la Défense nationale prévoyait l’attribution de l’échelon Bronze à titre normal au personnel appelé totalisant 90 points et un minimum de six mois de service ou à titre exceptionnel sans condition de temps de service, ni de points, à ceux qui se distinguaient par la qualité des services rendus.
A compter du 1er mars 1993, un élargissement des activités ouvrant droit à des points au profit du personnel appelé était décidé. La prise en compte du temps de service militaire, de l’éloignement, des qualifications obtenues, des promotions et de certaines contraintes permettait depuis lors une meilleure attribution de points à cette catégorie de personnel.
Activités ouvrant droit à décompte de points :
- Présence sous les drapeaux : 1 mois = 1 point ; à partir du 11ème mois ( VSL ) 1 mois = 2 points.
- Présence dans les DOM-TOM ( appelés originaires de la métropole ) ou à l’étranger : 1 mois = 2 points.
- Brevets et diplômes : PMM = 5 points ; tout brevet, certificat, mention et aptitude = 5 points par brevet.
- Tout diplôme de l’éducation nationale acquis pendant le service militaire = 5 points par diplôme.
- Nomination et promotion : nomination ( 1ère classe, Aspirant ) = 5 points ; promotion = 10 points.
- Astreinte : garde ou permanence de 24 heures effectuée à l’intérieur d’une enceinte militaire 1 jour = 1 point.
A l’un quelconque des trois échelons, d’une part, à ceux des personnels qui se sont signalés par la qualité particulière des services rendus, d’autre part, dans un délai d’un mois au personnel tué ou blessé dans l’accomplissement de son devoir ( en cas d’attribution à titre posthume, c’est la Médaille d’Or qui était généralement décernée ).
Les services rendus doivent être accomplis, soit à l’occasion d’action d’éclat ayant nécessité des qualités particulières de courage et d’abnégation, soit de missions comportant des risques de caractère exceptionnel.
Sans condition de points, aux militaires d’active et du contingent qui font preuve quotidiennement d’un dynamisme, d’un dévouement et d’une efficacité remarquable dans l’exercice de leurs fonctions.
Pour l’année 1996, un contingent de 150 Médailles de Bronze, 50 Médailles d’Argent et 15 Médailles d’Or, a pu être décerné, à titre exceptionnel, aux personnels des réserves ( non détenteurs d’un grade dans un Ordre national ou de la Médaille Militaire ), titulaires d’un engagement spécial dans la réserve ( E.S.R.), qui dans le cadre d’un emploi lié au renfort des forces, à l’instruction, à l’entraînement ou à la posture de sûreté, se sont particulièrement distingués dans l’exercice d’activités à caractère opérationnel.
Le décret n° 2004-4 du 2 janvier 2004, complété de l'instruction n° 3250 du 1er mars 2004 et du décret n° 2004-624 du 25 juin 2004, à réformé profondément les conditions d'attribution de cette médaille. Ainsi, selon les termes de l'article premier de ce décret, « la Médaille de la Défense nationale est destinée à récompenser les services particulièrement honorables rendus par les militaires d'active et de la réserve opérationnelle à l'occasion de leur participation aux activités opérationnelles ou de préparation opérationnelle des armées, notamment les manœuvres, exercices, services en campagne, ainsi que les interventions au profit des populations ».
Les activités donnent toujours lieu à l'attribution de « points » comptabilisés selon des barèmes particuliers ( voir ci-dessous ). Ces « points » sont attribués pour des activités effectuées à partir du 1er janvier 2004 pour les militaires d'active et à partir du 1er juillet 2002 pour les militaires de la réserve opérationnelle.
Seules les activités effectuées à partir du 1er septembre 1981 pour les militaires d'active et à partir du 1er juillet 1998 pour les militaires de la réserve opérationnelle sont prises en compte pour l'attribution de la médaille.
La médaille est décernée aujourd'hui, à titre normal, aux personnels de l'armée d'active et de la réserve opérationnelle aux conditions suivantes :
¨ la Médaille de Bronze pour un minimum d'un an d'ancienneté de services et d'un minimum de 90 points ;
¨ la Médaille d’Argent pour un minimum de cinq ans d'ancienneté de services et d'un minimum de 600 points ( 2 ans minimum d'ancienneté dans l'échelon Bronze ) ;
¨ la Médaille d’Or pour un minimum de dix ans d'ancienneté de services et d'un minimum de 800 points ( 2 ans minimum d'ancienneté dans l'échelon Argent ).
Nul ne peut être promu à titre normal dans un échelon s'il n'est déjà titulaire de l'échelon immédiatement inférieur.
Pour le personnel militaire d'active et de la réserve opérationnelle, les services et « points » sont arrêtés au 31 décembre de l'année qui précède celle de la proposition.
Les propositions sont établies par les autorités ayant à connaître directement des activités effectuées par les personnels, sous la responsabilité des autorités militaires de premier niveau ou assimilées ou des autorités dont elles relèvent et suivant :
¨ le barème commun pour l'échelon Bronze ;
¨ les barèmes commun spécifique à chaque armée pour les échelons Argent et Or.
Les échelons Argent et Or sont décernés dans la limite d'un contingent fixé par le ministre de la Défense.
DÉCISION N° 6274/DEF/CAB/SDBC/DECO/A5/B5, du 30 avril 2008, fixant le contingent, pour l’année 2008, des échelons « Or » et « Argent » :
- Pour l’armée active, échelon Or : 14 808 et échelon Argent : 18 152.
- Pour la réserve, échelon Or : 166 et échelon Argent : 220.
Les décisions d'attribution à titre normal prennent effet à compter du 1er janvier de l'année de proposition.
La Médaille de la Défense nationale peut aussi être décernée à titre exceptionnel à l'un quelconque des trois échelons :
¨ une seule fois, à titre exceptionnel et sans condition de points, aux personnels d'active et de la réserve qui font preuve d'un dynamisme, d'un dévouement et d'une efficacité remarquables dans l'exercice de leur fonction. Elle peut être également décernée pour des actions d'éclat ayant nécessités des qualité particulières de courage et d'abnégation, ou pour des missions comportant des risques à caractère exceptionnel. Les militaires d'active et de la réserve opérationnelle ayant bénéficiés d'une attribution de la médaille, à titre exceptionnel, conservent la moitié des points antérieurs, réellement acquis, pour concourir à titre normal sur l'échelon suivant.
¨ aux personnels d'active, de la réserve opérationnelle et citoyenne, tués ou blessés dans l'accomplissement de leur devoir dans un délai d'un mois à compter de la date des faits ( sous réserve que leur responsabilité ne soit pas engagée dans l'accident cause de la blessure ou du décès ).
¨ une seule fois, à titre exceptionnel aux civils français qui ont rendu des services particulièrement honorables à la défense de la France ou à ses armées.
¨ aux étrangers militaires ou civils qui ont rendu des services particulièrement honorables à la défense de la France ou à ses armées.
Pour le personnel tué ou blessé dans l'accomplissement de son devoir, la proposition est établie d'office dans les huit jours qui suivent le décès ou l'hospitalisation du personnel en cause. Un rapport circonstancié, accompagné de pièces justificatives ( bulletin d'hospitalisation ou de décès ) est obligatoirement joint.
La mise en application du décret n° 2004-624, du 25 juin 2004, a stipuler que « La Médaille d'Or de la Défense nationale peut être attribuée directement, sans condition d'ancienneté et de points, aux personnels militaires d'active et de la réserve qui se sont distingués à l'occasion d'une action comportant un risque aggravé et se sont vus récompensés par une citation individuelle sans croix, délivrée par le ministre de la Défense ou, par délégation, par le chef d'état-major des armées, les chefs d'état-major d'armée ou les directeurs généraux. »
La citation sans croix évoquée ci-dessus est matérialisée sur le ruban de la Médaille d'Or de la Défense nationale par :
¨ une étoile de bronze ( brigade ou régiment ) ;
¨ une étoile d'argent ( division ) ;
¨ une étoile de vermeil ( corps d'armée ) ;
¨ une palme de bronze ( armée ).
Les appellations de ces différents niveaux sont adaptées à la terminologie propre à chaque armée ou formation rattachée.
Une palme ou une étoile est portée pour chaque citation obtenue ; leur nombre n'étant pas limitatif.
La Médaille d'Or de la Défense nationale accompagnant la citation sans croix se juxtapose et précède dans le rang de préséance, la Médaille de la Défense nationale, échelons Bronze, Argent ou Or. La médaille ainsi attribuée ne comporte aucune agrafe et il n'est pas délivré de diplôme ; l'attribution de cette décoration étant uniquement mentionnée dans le libellé de la citation sans croix individuelle.
Cette médaille ne peut faire l'objet ni d'une suspension, ni d'un retrait pour motif disciplinaire.
Le chef d'état-major des Armées, les chefs d'état-major d'armée et les directeurs généraux ( Direction générale de la Gendarmerie nationale et Direction générale de la Sécurité extérieure ) reçoivent délégation du ministre de la Défense pour l'attribution de la Médaille d'Or de la Défense nationale accompagnant la citation sans croix délivrée à un ordre inférieur à celui de la palme de bronze ; cette délégation ne s'appliquant pas pour l'attribution à titre posthume.
Pour les interventions et opérations relevant de leur autorité, le chef d'état-major des Armées, les chefs d'état-major d'armée et les directeurs généraux ( Direction générale de la Gendarmerie nationale et Direction générale de la Sécurité extérieure ) peuvent déléguer leur signature pour l'attribution de la Médaille d'Or de la Défense nationale qui accompagne la citation sans croix avec étoile de bronze, d'argent ou de vermeil.
Les officiers généraux, officiers, sous-officiers, officiers mariniers et militaires du rang, déjà détenteur d'un grade ou d'une dignité dans un des Ordres nationaux ou de la Médaille militaire, peuvent se voir remettre une Médaille d'Or de la Défense nationale accompagnant une citation sans croix.
Les personnels nommés dans l’Ordre de la Légion d’honneur, dans l’Ordre national du Mérite et les Médaillés Militaires, ne peuvent être proposés, à titre normal ou exceptionnel, pour l’attribution de la Médaille de la Défense nationale ; disposition ne s'appliquant pas aux étrangers militaires ou civils.
L'octroi, le retrait, la suspension du droit au port et la réintégration dans la Médaille de Bronze est délégué par le ministre de la Défense aux autorités militaires de premier niveau ou assimilées ou aux autorités dont elles relèvent.
L'octroi, le retrait, la suspension du droit au port et la réintégration dans la Médaille d'Argent sont prononcés au nom du ministre de la Défense par les autorités suivantes :
¨ le secrétaire général pour l'administration en ce qui concerne le personnel militaire de la Justice militaire ;
¨ le délégué général pour l'armement en ce qui concerne le personnel militaire de la délégation générale pour l'armement ( D.G.A.) ;
¨ le chef d'état-major de l'Armée de Terre en ce qui concerne le personnel militaire de l'Armée de Terre ;
¨ le chef d'état-major de la Marine en ce qui concerne le personnel militaire de la Marine ;
¨ le chef d'état-major de l'Armée de l'Air en ce qui concerne le personnel militaire de l'Armée de l'Air ;
¨ le directeur général de la Gendarmerie nationale en ce qui concerne le personnel militaire de la Gendarmerie ;
¨ le directeur central du service de santé des Armées en ce qui concerne le personnel militaire du service de santé ;
¨ le directeur central du service des essences des Armées en ce qui concerne le personnel militaire du service des essences ;
¨ le directeur de la poste interarmées en ce qui concerne le personnel de son service.
L'octroi, le retrait, la suspension du droit au port et la réintégration dans la Médaille d'Or sont prononcés par le ministre de la Défense.
La répartition des Médailles d'Or entre les armées, directions et services est fixée chaque année au prorata des proposables, par la sous-direction des bureaux des cabinets, bureau des décorations.
Les Médailles d'Argent et d'Or sont décernées dans la limite d'un contingent fixé par le ministre de la Défense. La décision du 22 juin 2004 a fixé ce contingent ouvert au titre de l'année 2004 à 12 264 Médailles d'Argent et 10 364 Médailles d'Or.
Les services rendus doivent être attestés par les activités dont la nature et le nombre sont fixés, pour chaque échelon, par le ministre de la Défense.
Nul ne peut obtenir ou conserver la Médaille de la Défense nationale s'il a fait l'objet soit d'une condamnation à une peine privative de liberté, avec ou sans sursis, supérieure à six mois, soit d'une sanction statutaire.
Les fautes sanctionnées d'une punition disciplinaire infligée par le ministre de la Défense ou par une autorité militaire investie de pouvoirs disciplinaires identiques ainsi que les peines d'emprisonnement, avec ou sans sursis, inférieures ou égales à six mois, peuvent entraîner la suspension du droit au port de cette médaille.
La décision portant retrait de la médaille s'applique à la totalité des échelons et agrafes détenus. Ces décisions prononcées par les autorités sont définitives et ne peuvent faire l'objet d'une réintégration dans la décoration.
La réintégration dans la médaille ne peut être prononcée que pour l'échelon de la médaille ayant fait, au préalable, l'objet d'une décision de suspension du droit au port. La réintégration dans la médaille, à l'issue d'une période de suspension du droit au port, n'est pas de droit. Consécutive à la demande écrite du personnel concerné, elle est obligatoirement soumise à l'avis de la commission consultative compétente, avant décision motivée de réintégration par l'autorité de premier niveau ou assimilées ou aux autorités dont elle relève ( échelon Bronze ) ou par l'autorité désignée précédemment ci-dessus ( Médaille d'Argent ). La demande de réintégration dans l'échelon Or, motivée, est transmise avec de la commission consultative et des autorités hiérarchiques à la sous-direction des bureaux des cabinets, bureau des décorations, pour décision du ministre de la Défense.
Les références des décisions portant attribution, retrait, suspension du droit au port ou réintégration dans la médaille, sont mentionnées sur le livret matricule. Une copie des diplômes portant attribution de la médaille et les décisions portant retrait, suspension du droit au port ou réintégration dans la médaille, sont insérées dans le dossier administratif des intéressés. Les décisions relatives au Médailles d'Argent et d'Or font l'objet d'une publication au Bulletin Officiel des Armées.
Chaque titulaire reçoit un diplôme rappelant les services pour lesquels il a été récompensé.
La médaille est de préférence remise à l'occasion d'une prise d'armes, dans les conditions prévues par l'instruction fixant le cérémonial de remise des décorations autres que les Ordres nationaux et la Médaille Militaire ( voir fiche "Cérémonial" en "Annexes" ).
Échelons Bronze - Argent - Or
Avant de comptabiliser les points attribués en fonction du barème ci-dessous, il convient de prendre en compte la moitié des points acquis au moment de l'attribution de l'échelon précédent ( Bronze et Argent ). Les points acquis dans un échelon par un militaire d'active rayé des contrôles de l'activité avant d'avoir obtenu la médaille correspondante sont intégralement conservés pour un examen au titre de la réserve opérationnelle.
1. SERVICES
Par année de services effectifs / personnel d'active = 15 points.
Par année de services sous ESR / personnel de la réserve ( minimum 5 jours par an ) = 15 points.
2. ACTIVITÉS PARTICULIÈRES
Mission opérationnelle à l'étranger ou sur le territoire national, à caractère humanitaire ou de maintien de la paix ( OPEX, OPINT, Plan VIGIPIRATE, MCD ) : 1 jour = 3 points.
Journée de conférence JAPD : 1 jour = 1 point.
Journée d'instruction pour la préparation militaire : 1 jour = 1 point.
Activité dans la réserve opérationnelle : 1 jour = 1 point.
Préparation opérationnelle, de manoeuvre, d'exercices, action de sécurité civile : 1 jour = 1 point.
Garde ou permanence : 1 jour = 1 point.
Journée à la mer, bâtiment de surface : 1 jour = 1 point.
Journée à la mer, sous-marin : 1 jour = 2 points.
Vol sur aéronef de combat ( avec fonction à bord ) : 1 heure = 1 point.
Vol sur autre aéronef ( avec fonction à bord et troupes aéroportées ) : 3 heures = 1 point.
Saut en parachute : 1 saut = 1 point.
Plongée autonome : 1 heure = 1 point.
Treuillage ou hélitreuillage = 1 point.
Intervention sur sinistre : 1 sinistre = 1 point.
Journée en haute montagne ( 2500 mètres ) : 1 jour = 1 point.
Mission de déminage = 1 point.
Éloignement : présence aux îles Éparses et aux Terres australes et antarctiques françaises ( toute durée égale ou supérieure à 15 jours comptant pour 1 mois ) : 1 mois = 10 points.
3. CERTIFICATS DE LANGUES ÉTRANGÈRES ( non cumulables pour une même langue )
CML interprétariat = 40 points.
CML ( E + P ) 3ème degré = 30 points.
CML ( E + P ) 2ème degré = 20 points.
CML ( E + P ) 1er degré = 10 points.
4. RÉCOMPENSES - DÉCORATIONS
Croix de guerre TOE, CVM, citation sans croix :
- A l'ordre du régiment = 10 points.
- A l'ordre de la brigade = 15 points.
- A l'ordre de la division = 20 points.
- A l'ordre du corps d'armée = 30 points.
- A l'ordre de l'armée = 40 points.
Blessure de guerre ou blessure contractée au cours d'une opération militaire = 20 points.
Médaille de la Gendarmerie = 30 points.
Médaille d'honneur pour Actes de Dévouement et faits de Sauvetage ou Médaille d'honneur pour Actes de Courage et de Dévouement : Bronze = 5 points, Argent = 10 points, Vermeil = 15 points, Or = 20 points.
Témoignage de Satisfaction : 1er échelon = 2 points, 2ème échelon = 4 points, 3ème échelon = 8 points, 4ème échelon = 12 points, du ministre = 16 points.
Lettre de félicitations : 1er échelon = 1 point, 2ème échelon = 3 points, 3ème échelon = 6 points, 4ème échelon = 10 points, du ministre = 14 points.
Échelons Argent - Or ( 100 points maximum )
Avant de comptabiliser les points attribués en fonction du barème ci-dessous, il convient de prendre en compte la moitié des points acquis au moment de l'attribution de l'échelon précédent ( Bronze et Argent ). Les points acquis dans un échelon par un militaire d'active rayé des contrôles de l'activité avant d'avoir obtenu la médaille correspondante sont intégralement conservés pour un examen au titre de la réserve opérationnelle.
GENDARMERIE NATIONALE
1. NOTATION ( 5 dernières années ) : sur 50 points.
2. CERTIFICATS - DIPLOMES - BREVETS
Officiers :
- Brevet et diplôme de l'enseignement militaire supérieur du 1er degré = 40 points.
- Brevet et diplôme de l'enseignement militaire supérieur du 2ème degré = 50 points.
( points on cumulables )
Sous-officiers :
- Brevet du 1er degré ( OPJ, DA, CT 1, BS 1 ou équivalent ) = 30 points.
- Brevet du 2ème degré ( DQS, CT 2, BS 2 ou équivalent ) = 50 points.
( points non cumulables )
Tout personnel :
- Autres brevet ( ou 1er degré ) = 15 points.
- Brevet de moniteur ( ou 2ème degré ) = 20 points.
- Brevet d'instructeur ( ou 3ème degré ) = 25 points.
ARMÉE DE TERRE
1. NOTATION ( 5 dernières années ) : sur 50 points.
2. CERTIFICATS - DIPLOMES - BREVETS
Diplôme ouvrant droit à prime ( par diplôme ) = 40 points.
Brevet supérieur du second degré relevant de la prime = 50 points.
( points non cumulables )
Certificat d'état-major réserve = 20 points.
Diplôme de l'ESORSEM = 40 points.
( points non cumulables )
CME, CTE = 20 points.
CAT 2, CT 1 = 40 points.
Brevet donnant vocation à l'échelle de solde n° 3 ( BSAT / BMP 1 / BAS 1 ) = 20 points.
Brevet donnant vocation à l'échelle de solde n° 4 ( BSTAT / BMP 2 / BAS 2 ) = 40 points.
( points non cumulables )
Autres brevets = 15 points.
Brevet de moniteur = 20 points.
( cumulables dans la limite de 50 points )
MARINE NATIONALE
1. NOTATION ( 5 dernières années ) : sur 50 points.
2. CERTIFICATS - DIPLOMES - BREVETS
Brevet donnant vocation à l'échelle de solde n° 3 ( BE / BAT ) = 10 points.
Brevet donnant vocation à l'échelle de solde n° 4 ( BST / BS ) = 20 points.
Brevet de maîtrise = 40 points.
Brevet et diplôme de l'enseignement militaire supérieur du 1er degré = 40 points.
Brevet et diplôme de l'enseignement militaire supérieur du 2ème degré = 50 points.
Certificat de nageur de combat = 50 points.
Certificat de parachutiste = 10 points.
Certificat de plongeur de bord = 10 points.
Chef d'escouade dans un commando = 30 points.
Certificat d'officier commando = 30 points.
Certificat d'opérateur linguiste = 40 points.
Brevet de préparation militaire marine = 5 points.
Brevet de préparation militaire supérieure = 10 points.
3. RESPONSABILITÉS AU SEIN D'UNITÉS OPERATIONNELLES
Commandant de petit bâtiment, commandant, chef de station de transmission = 10 points / mois.
Commandant d'aéronef, chef de patrouille, pilote d'essais = 8 points / mois.
Commandant d'unité ( surface, sous-marin, aéronautique navale, unités à terre ) = 10 points / mois.
4. ACTIVITÉS SPÉCIFIQUES
Points positifs pour faits professionnels = 1 point / point positif.
ARMÉE DE L'AIR
1. NOTATION ( 5 dernières années ) : sur 50 points.
2. CERTIFICATS - DIPLOMES - BREVETS
Officiers :
- Brevet et diplôme de l'enseignement militaire supérieur du 1er degré = 40 points.
- Brevet et diplôme de l'enseignement militaire supérieur du 2ème degré = 50 points.
( points non cumulables )
Majors et sous-officiers :
- Certificat d'aptitude militaire = 10 points.
- Brevet élémentaire ou équivalent = 30 points.
- Brevet supérieur ou équivalent = 40 points.
- Brevet de maîtrise ou équivalent = 50 points.
Militaires du rang :
- Certificat d'aide-spécialiste ou équivalent = 10 points.
- Brevet de technicien du premier niveau ou équivalent = 30 points.
- Brevet de technicien du second niveau ou équivalent = 40 points.
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
1. NOTATION ( 5 dernières années ) : sur 50 points.
2. CERTIFICATS - DIPLOMES - BREVETS
Brevet de secrétaire médicale = 15 points.
Brevet supérieur de secrétaire médicale = 15 points.
( points non cumulables )
Titre de spécialité du personnel paramédical ( diplôme IBOD, ISAR, etc. ) = 10 points ( non cumulables )
Titre d'assistant du service de santé des armées = 15 points.
Titre de spécialiste du service de santé des armées = 15 points.
( points non cumulables )
Brevet parachutiste, brevet alpin et de skieur = 10 points.
3. RÉCOMPENSES - DÉCORATIONS
Travaux scientifiques et techniques au profit du service de santé des armées :
- Récompense échelon Bronze = 10 points.
- Récompense échelon Argent = 10 points.
- Récompense échelon Vermeil = 20 points.
- Récompense échelon Or = 20 points.
( points non cumulables )
4. ACTIVITÉS SPÉCIFIQUES
Affectation prolongée dans un service hospitalier qualifié de "lourd" au-delà d'une durée de deux ans ( service des urgences, unité de soins intensifs, service de chirurgie, bloc opératoire, service des brûlés, service d'oncologie, service de dialyse, service de nuit en réanimation ) ( par trimestre au delà de la durée ) = 20 points.
Élèves médecins aspirants effectuant des stages pratiques en milieu hospitalier ou au sein des forces avec participation aux permanences et astreintes ( par jour ) = 1 point.
Déplacement d'un personnel médical et paramédical d'astreinte sur appel après 23 heures = 1 point.
Remplacement inopiné d'un personnel paramédical de garde sur volontariat = 3 points.
Participation à une évacuation sanitaire ( par évacuation ) = 3 points.
Plongée en caisson hyperbare ( par séance ) = 2 points.
SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES
1. NOTATION ( 5 dernières années ) : sur 50 points.
2. CERTIFICATS - DIPLOMES - BREVETS
DTE, DTES, DMS, DQM, DETA, DEM = 40 points.
BT, BQMS, BEMS, CID = 50 points.
( points non cumulables )
DQS, DQSE = 20 points.
BSAT, BMP 1, BETE, BAS 1 = 40 points.
BSTAT, BMP 2, BSTE, BAS 2 = 50 points.
CME ou CTE = 20 points.
CM 1, CT 1 = 20 points.
CM 2, CT 2 = 30 points.
CAT 1 ou CFT 1 ou BMPE = 40 points.
CAT 2 ou CFT 2 ou CT 1 ( pour les MDR ) = 50 points.
( points non cumulables )
Qualification ADR ( transport matières dangereuses ) = 20 points.
La Médaille de la Défense nationale récompense :
¨ les services particulièrement honorables rendus par les militaires à l’occasion de leur participation aux activités opérationnelles ou de préparation opérationnelle des armées, telles les manœuvres, exercices, services de campagne, ou les interventions au profit des populations ;
¨ par décision personnelle du ministre, les civils ou étrangers ayant rendu des services particulièrement honorables à la défense de la France ou de ses armées.
Elle peut donc être remise par le ministère de la Défense, à un quelconque des trois échelons, à des civils pour des actes de sauvetage en faveur de militaire.
Aujourd'hui et selon les termes du décret du 2 janvier 2004, " la Médaille de la Défense nationale est destinée à récompenser les services particulièrement honorables rendus par les militaires d'active et de la réserve opérationnelle ".
Largeur de 36 mm.
Médaille de Bronze : rouge foncé partagé par une bande médiane de couleur bleu outremer.
Médaille d’Argent : idem Bronze avec en bordure un liseré blanc de 3 mm.
Médaille d’Or : idem Bronze avec en bordure un liseré jaune de 3 mm.
Les Médailles de Bronze, d'Argent ou d'Or, décernées à titre normal ou exceptionnel, comportent obligatoirement l'attribution d'une agrafe de spécialité. L'attribution d'un échelon de la Médaille de la Défense nationale, à titre normal ou exceptionnel, ne donne droit qu'à une agrafe de spécialité, éventuellement complétée par une agrafe géographique. En cas de promotion, la ou les agrafes obtenues dans les échelons précédents peuvent être conservées sur le ruban de la médaille nouvellement attribuée. La suspension du droit au port d'un échelon de la médaille entraîne la suspension des agrafes qui lui sont attachées. Les agrafes sont en maillechort et le nombre maximum pouvant être porté est limité à trois.
La liste des agrafes à été réformée. Celles désormais obsolètes sont en jaune vif.
Source : BOC/PP - 29 mars 2004.
AGRAFES GÉOGRAPHIQUES
CORPS EUROPÉEN ; FORCES FRANÇAISES EN ALLEMAGNE ; TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES ; MISSIONS D’ASSISTANCE EXTÉRIEURE ; MURUROA-HAO.
AGRAFES DE SPÉCIALITÉS
- Armée de Terre : ARME BLINDÉE ; ARME BLINDÉE ET CAVALERIE ; ARMÉE DE TERRE ; ARTILLERIE ; AVIATION LÉGÈRE ; COMMISSARIAT ARMÉE DE TERRE ; GÉNIE, INFANTERIE ; INTENDANCE ; LÉGION ÉTRANGÈRE ; MATÉRIEL ; SAPEURS-POMPIERS ; SÉCURITÉ CIVILE ; TRAIN ; TRANSMISSIONS ; TROUPES AÉROPORTÉES ; TROUPES ALPINES ; TROUPES DE MARINE ; TROUPES DE MONTAGNE.
- Marine Nationale : AÉRONAUTIQUE NAVALE ; BÂTIMENTS DE COMBAT ; FUSILIERS MARINS ; MARINE NATIONALE ; MARINS POMPIERS ; NAGEURS DE COMBAT ; PLONGEURS DÉMINEURS ; SOUS-MARINS.
- Armée de l’Air : ARMÉE DE L’AIR ; COMMANDEMENT AIR DES SYSTÈMES DE SURVEILLANCE, D’INFORMATION ET DE COMMUNICATIONS ; COMMANDEMENT DES ÉCOLES DE L’ARMÉE DE L’AIR ; DÉFENSE AÉRIENNE ; FORCE AÉRIENNE TACTIQUE ; FORCE AÉRIENNE DE COMBAT ; FORCE AÉRIENNE DE PROJECTION ; FORCES AÉRIENNES STRATÉGIQUES ; FORCES DE PROTECTION ET DE SÉCURITÉ DE L’ARMÉE DE L’AIR ; FUSILIERS COMMANDOS DE L’AIR ; GÉNIE DE L’AIR ; TRANSPORT AÉRIEN.
- Gendarmerie Nationale : GENDARMERIE NATIONALE ; ÉCOLES DE GENDARMERIE ; FORMATIONS AÉRIENNES DE LA GENDARMERIE ; GARDE RÉPUBLICAINE ; GENDARMERIE DE LA SÉCURITÉ DES ARMEMENTS NUCLÉAIRES ; GENDARMERIE DE L’AIR ; GENDARMERIE DE L’ARMEMENT ; GENDARMERIE DÉPARTEMENTALE ; GENDARMERIE DES TRANSPORTS AÉRIENS ; GENDARMERIE D’OUTRE-MER ; GENDARMERIE MARITIME ; GENDARMERIE MOBILE.
- Services communs : ARMEMENT ; COMMISSARIAT ; DÉFENSE ; ÉTAT-MAJOR ; POSTE INTERARMÉES ; SERVICE DE SANTÉ ; SERVICE DES ESSENCES ; JUSTICE MILITAIRE.
ÉTOILES ET PALME
A compter du décret du 25 juin 2004, le ruban de la Médaille d'Or est susceptible de recevoir :
Une étoile de bronze pour une citation à l’ordre de la brigade ou du régiment.
Une étoile d’argent pour une citation à l’ordre de la division.
Une étoile de vermeil pour une citation à l’ordre du corps d’armée.
Une palme de bronze en forme de branche de laurier pour une citation à l’ordre de l’armée.
Médailles rondes en bronze, bronze argenté ou bronze doré suivant l’échelon, du module de 36 mm.
Sur l’avers : l’effigie de la Marseillaise de François RUDE avec la légende RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
Sur le revers : un bonnet phrygien, une palme et les inscriptions ARMÉE - NATION et DÉFENSE NATIONALE.
En 1982, plusieurs modèles de fabrication privée étaient disponibles à la vente. Les avers se différenciaient du modèle officiel, produit par la Monnaie de Paris, par une représentation de la Marseillaise de François RUDE apparaissant sur fond de mur de pierre ( de l’Arc de Triomphe ). Ces modèles ne sont plus disponibles aujourd’hui ; les moules ayant été saisis par l’État.
La Marseillaise de François RUDE
Pilier nord-est de l'Arc de Triomphe de la place de l'Étoile
