DEMANDES DE DÉCORATIONS
MILITAIRES
POUR L’ARMÉE DE TERRE
M. le Colonel, commandant le B.C.A.A.M.
Caserne Bernadotte - 64023 PAU CEDEX.
POUR LA MARINE
M. le Capitaine de Vaisseau, commandant le Centre de Traitement de l'Information des Ressources Humaines ( C.T.I.R.H. ).
Fort Lamalgue - 83800 TOULON ARMÉES.
POUR L’ARMÉE DE L’AIR
Direction des Ressources Humaines de l’Armée de l’Air.
Bureau des Archives et des Réserves de l’Armée de l’Air 24.501.
Base aérienne 102 - B.P. 90102 - 21093 DIJON CEDEX 9.
Internet : baraa24501@ba102.net
PIÈCES A JOINDRE
Les dossiers doivent comprendre dans tous les cas :
– une demande de candidature sur imprimé réglementaire ;
– une photocopie de l’état signalétique et des services ;
– une photocopie des décisions des commissions de réforme pour blessure ;
– une photocopie des distinctions ou décorations à titre militaire, y compris la CCV, la médaille des Evadés, la médaille commémorative des services volontaires dans la France Libre, etc. ;
– une photocopie de la carte du Combattant ;
– un extrait d’acte de naissance.
PÉRIODES D’ENVOI DES DOSSIERS
Pour faire acte de candidature, adresser un dossier complet auprès de l'organisme détenteur des pièces matriculaires :
– entre le 1er janvier et le 30 septembre pour la Légion d’honneur ;
– entre le 1er janvier et le 30 juin pour la Médaille militaire ;
– entre le 1er janvier et le 31 août pour l’Ordre national du Mérite.
Source : BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES, DÉCORATIONS, édition méthodique, Tomes I et II, édition 1986, Imprimerie nationale.
I. — GÉNÉRALITÉS
Les mémoires sont dactylographiés en deux exemplaires. Un soin particulier doit être apporté aux rubriques figurant à la page I qui sont destinées à la saisie en lecture optique ; en particulier, aucun lignage ou soulignage ni collage ne doit être effectué.
Les mentions portées doivent se situer dans l’alignement exact des rubriques pré-imprimées.
L’inscription en rouge de certaines mentions n’est plus exigée.
Aucune inscription ne doit figurer dans les cadres « Codification » et « Grande chancellerie ».
En l’absence d’emplacement réservé à la signature du candidat, l’information éventuelle de ce dernier pourra être effectuée selon des modalités propres à chaque armée, direction, ou service.
II. — PAGE I
21. – Intitulé
Par « Armée » : il convient d’entendre exclusivement contrôle général des armées, gendarmerie nationale, justice militaire, terre, marine, air, service de santé des armées, service des essences des armées, délégation générale pour l’armement.
« Arme » : ne concerne que l’armée de terre.
« Corps » : c’est le corps statutaire d’appartenance du candidat, exemples : cadre spécial, officiers des bases, corps technique et administratif, officiers spécialisés, pharmaciens chimistes des armées, ingénieurs des études et techniques de l’armement, officiers greffiers...
22. – État civil
Les noms et prénoms : sont dactylographiés en minuscules conformément à la fiche d’état civil en portant les accents et les trémas. Les prénoms sont limités à trois.
Date de naissance : inscrire sous forme numérique ( ex. : 23 03 1959 ).
Pays de naissance : pour les personnes nées hors de France.
N° INSEE : porter les chiffres au-dessus de chaque point ( les quatre derniers sont réservés en vue d’une éventuelle codification européenne ).
Adresse : pour les personnels militaires en activité, il convient d’indiquer l’unité d’affectation ( qui peut être dans certains cas particuliers le secteur postal ).
Qualité : grade statutaire pour les fonctionnaires et militaires.
Fonctions exercées : c’est l’emploi tenu, par exemple : chef de corps, sous-directeur de la comptabilité de..., commandant de compagnie, chef des moyens généraux, commandant de patrouilleur, chef de secrétariat, adjoint au commandant de brigade, chef de section...
23. – Services et bonifications
Cette rubrique, n’étant pas concernée par la lecture optique, peut être aménagée en fonction des cas particuliers.
C’est ainsi que lorsque les services militaires en temps de paix se décomposent en plusieurs périodes, les mots « guerre » et « résistance » peuvent être occultés et les lignes correspondantes utilisées selon besoin.
Le total des services, comme des bonifications, s’inscrit en années et en mois. Le nombre de mois est retenu, à partir du décompte réel, au nombre inférieur jusqu’à quatorze jours restants et au nombre supérieur pour quinze jours et plus.
Les services civils comportent tous les services rendus à l’État, aux collectivités territoriales, aux établissements publics et toutes les activités exercées à titre privé.
Les bonifications sont celles calculées dans les conditions du décret n° 64-317 du 9 avril 1964 modifié et de l’instruction n° 310/EMA/ORG/1 du 22 janvier 1965 modifiée.
24. – Décorations officielles françaises
Dans ce cadre doivent apparaître, avec leur date d’attribution, les décorations officielles diverses autres que les Ordres nationaux et la Médaille militaire, à l’exception de la Croix de guerre ou de la Valeur militaire dont les citations en comportant attribution figurent à la page II.
III. — PAGE II
Les mémoires étant prévus pour diverses catégories de personnels, certaines rubriques sont à utiliser en fonction de chaque cas. Toutefois, doivent être mentionnés tous renseignements apparaissant de nature à valoriser le candidat.
31. – Citations et blessures de guerre
Il s’agit des citations comportant l’attribution de la Croix de guerre ou de la Croix de la Valeur militaire ( préciser niveau, n° ordre général, date d’attribution et autorité signataire ).
Une copie des citations postérieures ( non récompensées par une nomination ou promotion dans un Ordre national ou la Médaille militaire ) sera jointe en intercalaire.
Pour les blessures de guerre, indiquer en outre le niveau d’invalidité, temporaire ou définitif.
IV. — PAGES III et IV
41. – Récompenses matérielles
Il s’agit des citations sans croix à l’ordre de l’armée, témoignages de satisfaction et lettres de félicitations du ministre ; indiquer la date d’attribution. Une copie des récompenses postérieures ( non prises en compte pour une nomination ou promotion dans un Ordre national ou la Médaille militaire ) sera jointe en intercalaire.
42. – Exposé détaillé des services qui motivent la proposition
L’exposé détaillé des services qui motivent la proposition est la rubrique la plus importante du mémoire de proposition. Toute abréviation aussi usitée soit-elle est à proscrire que ce soit pour désigner un état-major, un organisme, un corps, un diplôme ou un brevet.
La rédaction de cet exposé est différente selon qu’il s’agit d’une nomination ou d’une promotion dans l’un ou l’autre des deux Ordres nationaux.
Une nomination au grade de Chevalier dans un Ordre national ou la concession de la Médaille militaire récompense l’ensemble des services rendus par le candidat. L’exposé détaillé des services se traduit par un résumé de sa carrière, mettant en exergue selon un ordre chronologique, les affectations, les emplois tenus et les mérites acquis dans chacun d’eux.
Une promotion dans un Ordre national récompense des mérites nouveaux. L’exposé détaillé des services, tel qu’il est décrit précédemment sera succinct pour la période précédant la nomination ou la promotion dans le dernier grade à partir duquel le candidat conditionne ; il sera complété par un résumé très développé pour la période postérieure au grade précité.
Toute allusion aux nominations et promotions antérieures dans les Ordres nationaux est inutile et même à proscrire en fin d’exposé : elles apparaissent à la page I.
La suite de l’exposé des services doit figurer à la page IV.
L’utilisation d’un feuillet supplémentaire en intercalaire doit constituer l’exception.
Précédant la certification du ministre, une seule signature sera apposée dont l’attache sera déterminée par armée, direction ou service.