MÉDAILLE D’HONNEUR
DES DOUANES

 

 

- 14 juin 1894 -

 

 

 

 

HISTORIQUE & MODALITÉS D’ATTRIBUTION

 

 

Créée par le décret du 14 juin 1894, la Médaille d’honneur des Douanes est appelée aussi Médaille Douanière. On la doit au futur Président Raymond POINCARÉ, qui en tant que ministre des Finances, désirait ainsi honorer et stimuler le zèle des agents du service actif des douanes.
Depuis l’arrêté du 19 juillet 1894, l’administration attribuait à chaque titulaire, une prime annuelle de 50 francs, qui fut portée à 100 francs en 1931. Mais, depuis le décret du 15 novembre 1985, lors de la remise de la médaille, qui est offerte par l’administration, le récipiendaire se voit attribué une allocation unique de 50 francs, payable en une seule fois, ainsi qu'un brevet.
Si dès l’origine la médaille a été accordée aux agents des brigades de l’Algérie ; ce ne fut qu’à partir de l’application de l’arrêté du 5 mai 1899, qu’elle put être également attribuée aux agents inférieurs des brigades coloniales.
Le décret du 15 décembre 1944 a prévu que la Médaille d’honneur des Douanes pourrait être décernée à titre exceptionnel et dans la limite d’un contingent de cent décorations, par le ministre des Finances aux agents des douanes qui se sont signalés depuis le 16 juin 1940 par leur action dans la Résistance et les combats pour la libération du territoire national.
L’autorisation du port de la médaille peut être suspendue ou retirée, en cas de faute grave, par décision du ministre des Finances sur l’avis du conseil d’administration.
Le décret du 16 juillet 1921 fixait à 1 030 le nombre des agents des douanes en service actif, susceptibles de ce voir attribuer cette décoration.
Si le décret du 5 janvier 1947, porta ce chiffre à 2 500, il est aujourd’hui arrêté à 1 800.

 

 

 

BÉNÉFICIAIRES

 

 

La Médaille d’honneur des Douanes est destinée à récompenser :

¨  l’ancienneté des agents des douanes affectés à la branche de la surveillance pour 20 ans de services publics irréprochables, dont au moins 15 au sein de l’administration des douanes ;

¨  sans condition d'ancienneté, les actes de courage exceptionnel ou des résultats remarquables dans la répression des fraudes, pour ces mêmes agents ;

¨  les agents de la catégorie A, responsables de l’encadrement d’unité chargée de la surveillance ;

¨  à titre exceptionnel, les agents des douanes de la branche des opérations commerciales et de l’administration générale, pour des résultats remarquables dans la lutte contre la fraude ;

¨  à titre posthume pour ceux qui ont trouvé la mort dans une lutte intense contre les fraudeurs ou qui ont succombé aux suites des blessures reçues au cours de cette lutte ;

¨  en de très rares circonstances et à titre exceptionnel, les personnes ayant rendu des services signalés à l’administration des Douanes ( décret du 29 décembre 1897 ).

 

 

 

CARACTÉRISTIQUES

 

 

RUBAN

 

 

Largeur de 30 mm.
Rouge avec, à 3,5 mm de chaque bord, six raies verticales vert pâle de 3 mm, espacées de 1 mm.

 

 

INSIGNE

 

 

Médaille ronde en argent, du module de 27 mm, à couronne extérieure mi-feuilles de chêne, mi-feuilles de laurier.
Gravure de Hubert PONSCARME.

Sur l’avers    : la légende  REPVBLIQVE  FRANÇAISE  entoure l’effigie de la République ailée.

Sur le revers : l’inscription  DIRECTION  GÉNÉRALE  DES  DOUANES  entoure la devise
                      HONNEUR  DÉVOUEMENT.

La bélière-trophée uniface est composée d’une grenade enflammée, d’un cor de chasse et de feuillage.

 

 

 

 

 


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