ORDRE DE LA LÉGION D'HONNEUR  

 

 

 

Source :


JORF n° 106 du 7 mai 2015
- page 7833 - texte n° 1 -

 

Décret du 6 mai 2015 portant nomination

NOR : PREX1510908D


MINISTÈRE DES OUTRE-MER



Par décret du Président de la République en date du 6 mai 2015, pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des outre-mer et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'Ordre portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, est nommé pour prendre rang à compter de la date de réception dans son grade :

 


Au grade de Chevalier


M. Magras ( Bruno, Irénée ), président du conseil territorial de Saint-Barthélemy ; 43 ans de services.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 www.france-phaleristique.com