ORDRE DE LA LÉGION D'HONNEUR
Source :
JORF n° 266 du 9 novembre 2024
- Texte n° 7 -
Décret du 8 novembre 2024 portant promotion et nomination dans l'Ordre national de la Légion d'honneur
en faveur des mutilés de guerre, déportés résistants et prisonniers du Viêt-Minh
NOR : ARMM2428598D
MINISTÈRE DES ARMÉES ET DES ANCIENS COMBATTANTS
Par décret du Président de la République en date du 8 novembre 2024, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre des armées et des anciens combattants et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'Ordre en date du 3 octobre 2024 portant que les présentes promotions et nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, les mutilés de guerre et prisonniers du Viêt-Minh dont les noms suivent, titulaires d'une pension militaire d'invalidité à titre définitif, sont promus ou nommés pour prendre rang à compter de la date de leur réception :
Au grade d'Officier
Sans traitement
( Art. R. 43 du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'Ordre national du Mérite )
Mutilé de guerre
Théâtres d'opérations extérieurs
Lorient ( Dominique, André, René ), adjudant-chef. Chevalier du 14 juillet 2008.
Prisonniers du Viêt-Minh
Arnaud de Vitrolles ( d' ) ( Bruno, Marie, Edouard ), maréchal des logis. Chevalier du 25 septembre 2008.
Lethiais ( Claude, Gérard, Marcel ), soldat de 1re classe. Chevalier du 3 octobre 2009.
Avec traitement
( Art. R. 42 du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'Ordre national du Mérite )
Mutilés de guerre
Indochine
Grillo ( Ciro ), légionnaire. Médaillé militaire du 13 novembre 1954.
Mfikra ( Lahoussine ), tirailleur. Médaillé militaire du 4 octobre 1954.
Guerre d'Algérie
Boukhecham ( Amor ), brigadier-chef. Médaillé militaire du 4 novembre 2013.
Jaouen ( René, Jean, François ), soldat. Médaillé militaire du 7 novembre 2022.
Prisonniers du Viêt-Minh
Gomat ( Jean ), sergent. Médaillé militaire du 9 mars 2006.
Izoughar ( Ali ), soldat de 1re classe. Médaillé militaire du 7 novembre 2001.
