ORDRE DE LA LÉGION D'HONNEUR  

Source :

JORF n° 262 du 11 novembre 2023
- Texte n° 5 -

Décret du 10 novembre 2023 portant promotion dans l'Ordre national de la Légion d'honneur
en faveur des mutilés de guerre, déportés résistants et prisonniers du Viêt-Minh

NOR : ARMM2327786D

MINISTÈRE DES ARMÉES

Par décret du Président de la République en date du 10 novembre 2023, pris sur le rapport de la Première ministre et du ministre des armées et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'Ordre portant que la présente promotion est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, la mutilée de guerre, déportée résistante dont le nom suit, titulaire d'une pension militaire d'invalidité à titre définitif, est promue pour prendre rang à compter de la date de sa réception :

Au grade de Commandeur

Sans traitement

( Art. R. 43 du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'Ordre national du Mérite )

Déportée Résistante

Moët ( Michèle, Jeanne, Marie ), sous-lieutenante. Officière du 27 juin 1971.

JORF n° 262 du 11 novembre 2023
- Texte n° 6 -

Décret du 10 novembre 2023 portant promotion dans l'Ordre national de la Légion d'honneur
en faveur des mutilés de guerre, déportés résistants et prisonniers du Viêt-Minh

NOR : ARMM2327784D

MINISTÈRE DES ARMÉES

Par décret du Président de la République en date du 10 novembre 2023, pris sur le rapport de la Première ministre et du ministre des armées et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'Ordre portant que les présentes promotions sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, les mutilés de guerre, déportés résistants et prisonniers du Viêt-Minh dont les noms suivent, titulaires d'une pension militaire d'invalidité à titre définitif, sont promus pour prendre rang à compter de la date de leur réception :

Au grade d'Officier

Sans traitement

( Art. R. 43 du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'Ordre national du Mérite )

Déportés Résistants

Di Massimo ( Nunzio, Fernando, Michele ), soldat. Chevalier du 18 juin 2015.

Mosson ( Henri, Jules, Jean ), soldat. Chevalier du 25 avril 1965.