ORDRE DE LA LÉGION D'HONNEUR  

 

 

 

Source :


JORF n° 0136 du 15 juin 2010
- page 10937 - texte n° 1 -

 

Décret du 14 juin 2010 portant nomination

NOR : SASX1014713D


MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS



Par décret du Président de la République en date du 14 juin 2010, pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la santé et des sports et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'Ordre en date du 7 avril 2010 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire, est nommé :

 


Au grade de Chevalier

Avec effet du 28 février 2010



M. Bougnaud ( Patrick ), ambulancier ; 2 ans d'activités professionnelles. Tué dans un accident survenu dans l'accomplissement de son devoir.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 www.france-phaleristique.com