ORDRE DE LA LÉGION D'HONNEUR
Source :
JORF n° 91 du 17 avril 2016
- Texte n° 6 -
Décret du 15 avril 2016 portant élévation
NOR : DEFM1605481D
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
Par décret du Président de la République en date du 15 avril 2016, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le Grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'Ordre en date du 18 février 2016 portant que les présentes élévations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, les mutilés de guerre et prisonniers du Viêt-Minh dont les noms suivent, titulaires d'une pension militaire d'invalidité à titre définitif, sont élevés pour prendre rang à compter de la date de leur réception :
A la dignité de Grand'croix
Sans traitement
( Art. R. 43 du code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire )
Mutilé de guerre
Loi du 6 août 1955
Fleutiaux ( Michel, Jean, Gilbert ). Général de brigade. Grand officier du 13 juin 1985.
Prisonniers du Viet-Minh
Muller ( Achille, Pierre, Emile ). Colonel. Grand officier du 15 octobre 2004.
Sanselme ( Pierre, Jacques ). Colonel. Grand officier du 7 mai 2002
JORF n° 91 du 17 avril 2016
- Texte n° 7 -
Décret du 15 avril 2016 portant promotion
NOR : DEFM1605482D
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
Par décret du Président de la République en date du 15 avril 2016, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le Grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'Ordre en date du 18 février 2016 portant que les présentes promotions sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, les mutilés de guerre, déportés résistants et prisonniers du Viêt-Minh dont les noms suivent, titulaires d'une pension militaire d'invalidité à titre définitif, sont promus pour prendre rang à compter de la date de leur réception :
Au grade de Commandeur
Avec traitement
( Art. R. 42 du code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire )
Mutilé de guerre
Théâtres d'opérations extérieurs
Rives-Niessel ( Marie, Joseph, Albert ). Colonel. Officier du 28 août 1974.
Déporté Résistant
Soulas ( Raymond, André, Antoine ). Commandant. Officier du 31 janvier 1968.
Sans traitement
( Art. R. 43 du code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire )
Déportés Résistants
Desseaux ( Christian, Alexandre ). Sous-lieutenant. Officier du 25 juin 2005.
Mallard ( Raphaël, Albert, Pierre ). Sous-lieutenant. Officier du 13 avril 1975.
Rélot ( René, Louis ). Sous-lieutenant. Officier du 28 janvier 1973.
Prisonnier du Viet-Minh
Messager ( Jean, Georges, Marcel ). Adjudant-chef. Officier du 7 mai 2004.
JORF n° 91 du 17 avril 2016
- Texte n° 8 -
Décret du 15 avril 2016 portant promotion et nomination
NOR : DEFM1605485D
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
Par décret du Président de la République en date du 15 avril 2016, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le Grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'Ordre en date du 18 février 2016 portant que les présentes promotions et nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, les mutilés de guerre, déportés résistants et prisonniers du Viêt-Minh dont les noms suivent, titulaires d'une pension militaire d'invalidité à titre définitif, sont promus et nommés pour prendre rang à compter de la date de leur réception :
Au grade d'Officier
Sans traitement
( Art. R. 43 du code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire )
Mutilés de guerre
Guerre 1939-1945
Blanchet ( Michel, Marie, Léon ). Caporal-chef. Chevalier du 2 mai 1952.
Guerre d'Algérie
Delin ( Jacques ). Soldat. Chevalier du 30 mars 1985.
Faure ( André, Joseph ). Soldat. Chevalier du 17 novembre 1963.
Goujon ( Jean, Baptiste, Désiré ). Soldat. Chevalier du 11 novembre 1973.
Loi du 6 août 1955
Parisot ( Jacques, Napoléon ). Sergent-chef. Chevalier du 6 juillet 2007.
Déportés Résistants
Arnault ( André, Daniel ). Sergent. Chevalier du 10 février 1974.
Bassan ( Walter, Mario ). Sergent. Chevalier du 21 mai 1988.
Bouchey ( Michel, Alfred, Eugène ). Soldat. Chevalier du 11 novembre 1983.
Chafes ( François, Marius ). Soldat. Chevalier du 31 janvier 1965.
Couzon ( Philibert, Marius ). Soldat. Chevalier du 8 février 1986.
Fiefel ( Claude, Marcel ). Sous-lieutenant. Chevalier du 14 décembre 1968.
Maître ( Henri, Alphonse, Noël ). Aspirant. Chevalier du 22 août 2007.
Romagny ( Roger, Henri ). Soldat. Chevalier du 16 février 1964.
Prisonniers du Viet-Minh
Bardot ( Roland, Roger, André ). Adjudant-chef. Chevalier du 9 septembre 2001.
Guichot ( Hippolyte, François ). Soldat. Chevalier du 2 mai 2001.
Thieulin ( Gérard, Yves, René ). Caporal-chef. Chevalier du 3 mars 2001.
Au grade de Chevalier
Avec traitement
( Articles R. 39 et R. 40 du code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire )
Déporté Résistant
Beaume ( Jeanne, Marie, Augusta ), épouse Fournet-Fayard.
Cette nomination comporte l'attribution de la croix de guerre 1939-1945 avec palme.
Avec traitement
( Art. R. 42 du code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire )
Mutilés de guerre
Théâtres d'opérations extérieurs
Leconte ( Jean ). Soldat de 1re classe. Médaillé militaire du 28 avril 2014.
Guerre d'Algérie
Carret ( Paul, Léon ). Chasseur de 1re classe. Médaillé militaire du 13 mai 2005.
Massiot ( Paul, Auguste, Marie ). Adjudant. Médaillé militaire du 4 mai 1963.
Versini ( Félix ). Soldat. Médaillé militaire du 10 juillet 1991.
Déporté Résistant
Bechard ( Louis, Lucien ). Soldat. Médaillé militaire du 25 février 1966.
Prisonnier du Viet-Minh
Maillet ( Pierre, Lucien, Joseph ). Sergent. Médaillé militaire du 10 avril 2015.
JORF n° 91 du 17 avril 2016
- Texte n° 9 -
Décret du 15 avril 2016 portant admission au traitement
NOR : DEFM1609374D
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
Par décret du Président de la République en date du 15 avril 2016, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le Grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'Ordre en date du 10 mars 2016 déclarant cette proposition conforme aux lois, décrets et règlements en vigueur, est admis au traitement :
Au grade d'Officier
Admission au traitement
( Art. R. 41 du code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire )
Mutilé de guerre
Théâtres d'opérations extérieurs
Hutteau ( Claude, Georges, Eugène ). Adjudant-chef.
Cette admission au traitement comporte l'attribution de la croix de guerre des théâtres d'opérations extérieurs avec palme.
