ORDRE DE LA LÉGION D'HONNEUR  

Source :

JORF n° 93 du 20 avril 2024
- Texte n° 1 -

Décret du 19 avril 2024 portant nomination dans l'Ordre national de la Légion d'honneur
en faveur des mutilés de guerre, déportés résistants et prisonniers du Viêt-Minh

NOR : ARMM2410659D

MINISTÈRE DES ARMÉES

Par décret du Président de la République en date du 19 avril 2024, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre des armées et visé pour son exécution par le Grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'Ordre en date du 12 avril 2024 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le mutilé de guerre, dont le nom suit, titulaire d'une pension militaire d'invalidité à titre définitif, est nommé pour prendre rang à compter de la date de sa réception :

Au grade de Chevalier

Avec traitement

( Art. R. 42 du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'Ordre national du Mérite )

Mutilé de guerre

Indochine

Pelletier ( Georges, Jean ), sergent. Médaillé militaire du 23 juillet 1956.