ORDRE DE LA LÉGION D'HONNEUR  

 

 

 

Source :


J.O n° 18 du 22 janvier 2005
- page 1177 - texte n° 2 -

 

Décret du 20 janvier 2005 portant élévation

NOR : DEFM0401464D


MINISTÈRE DE LA DÉFENSE


Par décret du Président de la République en date du 20 janvier 2005, pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'Ordre en date du 22 décembre 2004 portant que la présente élévation est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, est élevé au titre de l'article 1er du décret n° 2003-117 du 14 février 2003 fixant les contingents de croix de Légion d'honneur pour la période du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2005, pour prendre rang à compter de la date de sa réception, le militaire n'appartenant pas à l'armée active désigné ci-après :

 


A la dignité de Grand Officier

Sans traitement

ARMÉE DE TERRE



Demolins ( Bernard, Marie, Thérèse ), 14 juin 1918, colonel, infanterie. Commandeur du 28 décembre 1960.

 

 

 


 


J.O n° 18 du 22 janvier 2005
- page 1177 - texte n° 3 -

 

Décret du 20 janvier 2005 portant promotion

NOR : DEFM0401490D


MINISTÈRE DE LA DÉFENSE


Par décret du Président de la République en date du 20 janvier 2005, pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'Ordre en date du 22 décembre 2004 portant que la présente promotion est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 27 du code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire, le conseil des ministres entendu, est promu pour prendre rang à compter de la date de sa réception le militaire appartenant à l'armée active désigné ci-après :

 


Armée active

GENDARMERIE NATIONALE


Au grade de Commandeur



Parayre ( Guy ), général d'armée. Officier du 12 juillet 2002.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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