ORDRE DE LA LÉGION D'HONNEUR  

 

 

 

Source :


JORF n° 0117 du 22 mai 2010
- page 9433 - texte n° 1 -

 

Décret du 21 mai 2010 portant nomination

NOR : IOCA1013647D


MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, DE L'OUTRE-MER
ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES




Par décret du Président de la République en date du 21 mai 2010, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'Ordre en date du 21 mai 2010 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire, est nommée :

 


Au grade de Chevalier

Avec effet du 20 mai 2010



Mlle Aurélie Fouquet, gardien de police municipale à la mairie de Villiers-sur-Marne ( Val-de-Marne ) ; 8 ans de services civils. Tuée dans l'accomplissement de son devoir.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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