ORDRE DE LA LÉGION D'HONNEUR  

Source :

JORF n° 47 du 25 février 2015
- page 3545 - texte n° 1 -

Décret du 23 février 2015 portant nomination dans l'Ordre national de la Légion d'honneur

NOR : INTK1502785D


MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

Par décret du Président de la République en date du 23 février 2015, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'Ordre en date du 14 janvier 2015 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire, est nommée :

Au grade de Chevalier

Avec effet du 12 septembre 2014

Mme Mortas ( Sandrine ), lieutenant de police affecté à la circonscription de sécurité publique d'Evreux ( Eure ) ; 13 ans de services. Décédée des suites d'un accident de la circulation dans l'accomplissement du service.