MÉDAILLE D'HONNEUR DE LA POLICE
DE L'INDOCHINE
- 9 mars 1918 -
L'arrêté du 9 mars 1918 du gouverneur général de l'Indochine française, Albert Sarraut, fixait les conditions d'octroi d'une médaille d'honneur en faveur du personnel, français et indigène, de la police de l'Indochine. Cette décoration, de classe unique, était destinée à récompenser une ancienneté de quinze ans de services irréprochables, dont dix années passées dans les rangs de la police d'Indochine, ainsi que les actes exceptionnels de courage de ces agents dans l'exercice de leurs fonctions. Les anciens combattants de la "Grande guerre" voyaient également leur temps passé sous les drapeaux pris en compte pour le calcul de l'ancienneté. Le titulaire de cette distinction recevait gratuitement un diplôme et la médaille. Le nombre des médailles décernées de 1918 à 1935 s'élèvera à cent cinquante-cinq.
En raison de sa similitude avec le ruban de la médaille des Douanes et Régies de l’Indochine, le premier modèle du ruban de la médaille d'honneur de la Police de l'Indochine, défini par l'arrêté du 9 mars 1918, sera remplacé par arrêté, le 6 juin 1925.
Premier modèle (1918-1925)
D'une largeur variable de 29, 35 ou 40 mm, il était composé de trois bandes horizontales, chacune d'une hauteur de 20 mm : rouge, noire et verte ; le rouge étant près de la bélière.
Second modèle (1925)
Double ruban en soie, d'une largeur de 40 mm, rayé de bandes verticales rouges, jaune vif et vert pâle, chacune d'une hauteur de 5 mm.
Médaille ronde, en argent, du module de 27 mm.
Sur l’avers : l'effigie de la République française coiffée du bonnet phrygien et couronnée avec, en exergue, les mots INDOCHINE FRANCAISE.
Sur le revers : l’inscription, en exergue, POLICE DE L'INDOCHINE et, au centre, la devise HONNEUR ET MERITE, surmontant une branche d'olivier.
( Liste non exhaustive )
Source :
Bibliothèque nationale de France
Le Gouverneur général de l'Indochine,
Vu les décrets du 20 octobre 1911, portant fixation des pouvoirs du Gouverneur général et organisation financière et administrative de l'Indochine ;
Vu l'arrêté du 29 juin 1917 portant organisation de la Police de l'Indochine modifié par l'arrêté du 9 mars 1918 ;
Vu l'arrêté du 9 mars 1918, fixant le statut du personnel indigène de la Police de l'Indochine ;
Sur la proposition du directeur du personnel et celle du chef du service central des renseignements et de la sûreté générale,
Arrête :
Art. 1er. — Les fonctionnaires ou agents en activité de service de la police de l'Indochine peuvent obtenir une médaille d'honneur en argent dans les conditions suivantes :
1° – S'ils comptent quinze ans de services irréprochables dont dix au moins dans la Police de 1'Indochine ;
2° – S'ils se sont signalés par des actes exceptionnels de courage dans l'exercice de leurs fonctions.
Art. 2. — Les médailles sont décernées par le Gouverneur général sur la proposition des chefs d'administration locale.
Art. 3. — Il pourra être accordé au maximum 140 médailles dont 80 au personnel européen et 60 au personnel indigène.
Lorsque ces chiffres seront atteints, il ne pourra être attribué de médailles qu'en nombre égal au nombre des titulaires de la distinction décédés ou radiés.
Art. 4. — Les titulaires de la médaille d'honneur de la Police sont autorisés à porter cette médaille suspendue à un double ruban en soie, large de quatre centimètres, rayé de bandes horizontales rouge, jaune vif et vert pâle, conforme au type officiel. Ils pourront également porter à la boutonnière gauche du col de leur vêtement un ruban de mêmes couleurs.
Art. 5. — En cas de faute grave, l'autorisation du port de la médaille peut être suspendue ou retirée par décision du Gouverneur général.
Art. 6. — La médaille est du modèle de 27 millimètres : elle porte du côté face, l'effigie de la République avec en exergue, les mots « Indochine française », sur le revers, elle porte en exergue, l'inscription « Police de l'Indochine » et, au centre, la devise « Honneur et Mérite ».
Art. 7. — Le titulaire d'une médaille reçoit gratuitement le diplôme et la médaille avec son ruban.
Art. 8. — L'allocation annuelle prévue par l'arrêté organique susvisé instituant la médaille d'honneur est représentée par un titre nominatif, elle sera payée par semestre, aux dates du 1er janvier et du 1er juillet. Les conditions dans lesquelles le paiement sera effectué aux titulaires en activité ou en retraite seront fixées dans chaque pays de l'Union par décision du chef de l'Administration locale.
Art. 9. — Les frais de médaille, de ruban, de diplôme et l'allocation annuelle seront à la charge des budgets locaux conformément à la règle fixée par l'arrêté organique ( art. 26 paragraphe 3 ).
Art. 10. — Les Chefs d'Administration locale et le Directeur du personnel, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Hanoï, le 9 mars 1918.
A. Sarraut.
Visé au contrôle financier le 23 février 1918, n° 1489.
Le Gouverneur général, Commandeur de la Légion d'honneur,
Vu le décret du 20 octobre 1911, portant fixation des pouvoirs du Gouverneur général et organisation financière et administrative de la colonie ;
Vu l'arrêté du 9 mars 1918, fixant les conditions d'octroi de la médaille d'honneur instituée en faveur du personnel français et indigène de la Police de l'Indochine,
Arrête :
Art. 1er. — L'article 4 de l'arrêté du 9 mars 1918 fixant les conditions d'octroi de la médaille d'honneur instituée en faveur du personnel français et indigène de la Police d'Indochine est modifié ainsi qu'il suit :
« Art. 4. — Les titulaires de la médaille d'honneur de la Police sont autorisés à porter cette médaille suspendue à un double ruban en soie, largeur quatre centimètres, rayé de bandes horizontales rouge, jaune vif et vert pâle, conforme au type officiel. Ils pourront également porter à la boutonnière gauche du col de leur vêtement un ruban de mêmes couleurs. »
Art. 2. — Le Secrétaire général du Gouvernement général de l'Indochine, le Gouverneur de la Cochinchine, les Résidents supérieurs au Tonkin, en Annam, au Cambodge, au Laos et l'Administrateur en chef du territoire de Kouang-Tchéou-Wan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Hanoï, le 6 juin 1925.
Monguillot.
Le Gouverneur général p. i. de l'Indochine, Commandeur de la Légion d'honneur,
Vu les décrets du 20 octobre 1911, portant fixation des pouvoirs du Gouverneur général et organisation financière et administrative de l'Indochine ;
Vu la circulaire ministérielle du 20 juin 1911 ;
Vu le décret du 2 décembre 1925 ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 1927 ;
Vu l'arrêté du 9 mars 1918, portant création d'une médaille d'honneur spéciale au personnel de la Police de l'Indochine, et fixant les conditions d'attribution de cette médaille, modifié par celui du 6 juin 1925 ;
Vu l'arrêté du 20 juin 1921 fixant les règles communes applicables aux fonctionnaires locaux de l'Indochine, complété par les arrêtés des 8 novembre 1921, 15 avril 1924 et 27 février 1926 ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1924 portant organisation du personnel français et des Services de la Police de l'Indochine, modifié par arrêtés des 31 mars 1926 et 1er janvier 1927,
Arrête :
Art. 1er. — L'article 3 de l'arrêté du 9 mars 1918 précité est modifié comme suit :
« Il pourra être accordé au maximum 140 médailles dont 80 au personnel européen et 60 au personnel indigène ».
Lorsque ces chiffres seront atteints, il ne pourra être attribué de médailles qu'en nombre égal au nombre des extinctions.
Art. 2. — Le Secrétaire général du Gouvernement général et les Chefs d'Administration locale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Hanoï, le 31 janvier 1928.
Monguillot.
Par arrêté du Gouverneur Général p. i. de l’Indochine du 2 juillet 1928 : L’allocation annuelle attachée à la médaille d’honneur décernée aux personnels de la Police et de l’Administration Pénitentiaire de l’Indochine est décomptée en ce qui concerne les agents indigènes en piastres au taux de 2 fr.50 à compter du 1er juillet 1928.
Le Gouverneur général de l'Indochine, Commandeur de la Légion d'honneur,
Vu les décrets du 20 octobre 1911, portant fixation des pouvoirs du Gouverneur général et organisation financière et administrative de l'Indochine ;
Vu le décret du 23 août 1928 ;
Vu le décret du 26 juin 1900 portant création d'une médaille d'honneur en argent spéciale au personnel des Douanes et Régies de l'Indochine ;
Vu l'arrêté du 18 novembre 1900 fixant les conditions dans lesquelles les agents des Douanes et Régies peuvent obtenir la médaille d'honneur créée par le décret du 26 juin 1900 ;
Vu l'arrêté du 7 juin 1927 fixant le mode de décompte de l'allocation annuelle attachée à la médaille d'honneur des Douanes et régies en ce qui concerne le personnel du Service actif indigène ;
Vu le décret du 24 mars 1928 instituant une médaille d'honneur en faveur des agents des P. T. T. de l'Indochine ;
Vu l'arrêté du 7 juillet 1928 fixant les conditions d'attribution de la médaille d'honneur des P. T. T. ;
Vu l'arrêté du 9 mars 1918 portant création d'une médaille d'honneur spéciale au personnel de la Police de l'Indochine et fixant les conditions d'attribution de cette distinction, modifié par les arrêtés des 6 juin 1925 et 31 janvier 1928 ;
Vu l'arrêté du 21 août 1917 instituant une médaille d'honneur spéciale pour le personnel de l'Administration pénitentiaire de l'Indochine ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 1918 fixant les conditions d'attribution de la Médaille d'honneur du personnel de l'Administration pénitentiaire ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 1928 fixant le mode de décompte en ce qui concerne les agents indigènes, de l'allocation annuelle attachée à la médaille d'honneur destinée aux personnels de la Police et de l'Administration pénitentiaire de l'Indochine,
Arrête :
Art. 1er. — L'allocation annuelle attachée aux médailles d'honneur décernées aux agents indigènes de l'Administration des Douanes et Régies ( Service actif ), de l'Administration des P. T. T., du Service de la Police et de l'Administration pénitentiaire est fixée à dix piastres.
Art. 2. — Les agents visés à l'article précédent qui ont obtenu la médaille d'honneur antérieurement à la date de la signature du présent arrêté, continueront à percevoir l'allocation annuelle de 100 francs dans les conditions fixées par les arrêtés susvisés des 7 juin 1927, 2 et 7 juillet 1928.
Art. 3. — Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent arrêté.
Art. 4. — Le Secrétaire général du Gouvernement général de l'Indochine, les Chefs d'Administration locale intéressés, le Trésorier général, le Directeur des Douanes et Régies et le Directeur des P. T. T. de l'Indochine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Saïgon, le 4 juillet 1930.
P. Pasquier.
Le Gouverneur général p. i. de l'Indochine, Commandeur de la Légion d'honneur,
Vu les décrets du 20 octobre 1911, portant fixation des pouvoirs du Gouverneur général et organisation financière et administrative de l'Indochine ;
Vu la circulaire ministérielle du 20 juin 1911 ;
Vu le décret du 25 novembre 1930 ;
Vu l'arrêté du 3 avril 1928, créant une Médaille d'honneur en faveur du personnel des Forêts de l'Indochine ;
Vu les arrêtés des 9 mai 1929 et 3 juillet 1929 modifiant les articles 4, 5, 8 et 9 de l'arrêté du 3 avril 1928 susvisé ;
Vu l'arrêté du 15 juin 1929, portant création d'une Médaille d'honneur en faveur du personnel français et indigène de la Garde indigène de l'Indochine ;
Vu l'arrêté du 9 mai 1918, portant création d'une Médaille d'honneur spéciale du personnel de la Police de l'Indochine et fixant les conditions d'attribution de cette distinction, modifié par les arrêtés des 6 juin 1925, 31 janvier et 2 juillet 1928, 4 juillet 1930 ;
Vu l'arrêté du 21 août 1917, instituant une Médaille d'honneur spéciale pour le personnel de l'Administration pénitentiaire de l'Indochine ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 1918, fixant les conditions d'attribution de la Médaille d'honneur du personnel de l'Administration pénitentiaire ;
Vu l'arrêté du 24 juin 1929, instituant une Médaille d'honneur spéciale pour le personnel des Chemins de fer de l'Indochine et fixant les conditions d'attribution de cette distinction ;
Vu le décret du 26 juin 1900, portant création d'une Médaille d'honneur des Douanes et Régies de l'Indochine ;
Vu l'arrêté du 18 novembre 1900 fixant les conditions dans lesquelles les agents des Douanes et Régies de l'Indochine peuvent obtenir la Médaille d'honneur des Douanes et Régies de l'Indochine créée par le décret du 26 juin 1900 ;
Vu les arrêtés des 23 mai 1922 et 15 décembre 1926 modifiant l'arrêté du 18 novembre 1900 susvisé ;
Vu le décret du 24 mars 1928, instituant une Médaille d'honneur en faveur des agents des Postes, des Télégraphes et Téléphones de l'Indochine ;
Vu l'arrêté du 7 juillet 1928, fixant les conditions d'attribution de la Médaille d'honneur des P.T.T. de l'Indochine ;
Vu l'arrêté du 4 juillet 1930, fixant à 10$00 l'allocation attachée aux médailles d'honneur décernées aux agents indigènes des Douanes et Régies, des P.T.T., de la Police et des Services pénitentiaires ;
Vu l'avis conforme du Directeur des Finances,
Arrête :
Art. 1er. — L'allocation annuelle attachée aux médailles d'honneur décernées au personnel de la Garde indigène, des Chemins de fer, des Douanes et Régies ( Service actif ), de la Police, des Postes et Télégraphes, des Services pénitentiaires et du Service forestier ( gardes généraux, gardes principaux et agents indigènes ) est fixée comme suit pour compter du 1er janvier 1931.
Pour les agents européens 200 francs.
Pour les agents indigènes 20 piastres.
Art. 2. — Les agents indigènes des services visés à l'article précédent qui ont obtenu la Médaille d'honneur antérieurement au 4 juillet 1930, continueront à percevoir l'allocation annuelle de 100 francs dans les conditions fixées par les arrêtés susvisés des 7 juin 1927, 2 et 7 juillet 1928.
Art. 3. — Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent arrêté.
Art. 4. — Le Secrétaire général du Gouvernement général, les Chefs d'Administration locale, le Directeur des Finances, l'Inspecteur général des Travaux publics, le Directeur des Douanes et Régies, le Trésorier général, l'Inspecteur général de l'Agriculture, de l'Elevage et des Forêts, le Directeur des Postes, Télégraphes et Téléphones et le Directeur de la Police et de la Sûreté générale de l'Indochine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Hanoï, le 30 mars 1931.
René Robin.
ARRÊTÉ du 28 juin 1950 - Texte non disponible.
Le Secrétaire général du Haut-commissariat, chargé par intérim des fonctions de Haut-commissaire de France en Indochine, Officier de la Légion d'honneur,
Vu le décret du 27 mars 1947 et celui du 13 décembre 1950 fixant les attributions du Haut-commissaire de France en Indochine,
Vu le décret du 3 octobre 1949 fixant les pouvoirs du Haut-commissaire en matière de défense et de sécurité, modifié par celui du 20 janvier 1950,
Vu le décret du 2 janvier 1951 portant désignation du secrétaire général du Haut-commissariat de France en Indochine,
Vu le télégramme n° 50.036 du 11 janvier 1952 du ministre d'État chargé des relations avec les États associés,
Vu l'arrêté du 9 mars 1918 du Gouverneur général de l'Indochine sur l'octroi de la médaille d'honneur de la police, modifié par les arrêtés des 6 juin 1925, 31 janvier et 2 juillet 1928, du 4 juillet 1930 et du 28 juin 1950,
Vu l'arrêté du 30 mars 1931 portant à 20 piastres pour les agents indochinois et à 200 francs pour les agents européens, l'allocation annuelle attachée à la médaille d'honneur décernée au personnel de la police,
Vu l'arrêté n° 56-1006 en date du 25 février 1950 portant à 50 piastres pour les agents indochinois et à 850 francs pour les agents européens l'allocation annuelle attachée à la médaille d'honneur décernée au personnel de la police,
Vu l'arrêté n° 179-2851 en date du 28 juin 1950 portant à 180 le nombre de médailles d'honneur de la police susceptibles d'être attribuées,
Sur la proposition du directeur des services de sécurité du Haut-commissariat,
Arrête :
Art. 1er. — Les fonctionnaires ou agents journaliers et contractuels des services de sécurité du Haut-commissariat peuvent obtenir une médaille d'honneur en argent dans les conditions suivantes :
1°) S'ils comptent au moins dix ans de services irréprochables ;
2°) A titre exceptionnel, sans condition de durée de services, s'ils ont été blessés ou ont accompli une action d'éclat, dans l'exercice de leurs fonctions.
Art. 2. — La médaille d'honneur de la police est décernée par le Haut-commissaire de France en Indochine, sur la proposition du directeur des services de sécurité du Haut-commissariat approuvée par le directeur du cabinet.
Art. 3. — Il pourra être accordé au maximum 360 médailles d'honneur, dont 200 au personnel européen et 160 au personnel autochtone.
Lorsque ces chiffres seront atteints, il ne pourra être attribué de médailles qu'en nombre égal au nombre des titulaires de la décoration décédés ou radiés.
Art. 4. — En cas de faute grave, l'autorisation du port de la médaille d'honneur peut être suspendue ou retirée par décision du Haut-commissaire de France en Indochine, sur proposition du directeur des services de sécurité du Haut-commissariat approuvée par le directeur du cabinet.
Art. 5. — La médaille d'honneur de la police a un diamètre de 27 millimètre ; elle porte, du côté face, la tête de la République avec, en exergue, les mots « Indochine française » ; sur le revers, elle porte, en exergue, l'inscription « Police de l'Indochine » et, au centre, la devise « Honneur et Mérite ». Elle est suspendue à un double ruban en soie, large de quatre centimètres, rayé de bandes horizontales rouge, vert pâle et jaune vif. Les titulaires de la médaille d'honneur peuvent également porter à la boutonnière gauche du col de leur vêtement un ruban de mêmes couleurs.
Art. 6. — La médaille d'honneur avec son ruban et le diplôme afférent sont remis gratuitement aux intéressés.
Art. 7. — Les médailles d'honneur décernées à compter de la signature du présent arrêté ne donneront droit à aucune allocation.
L'allocation annuelle, attachée précédemment à la médaille d'honneur et fixée à 850 francs pour les agents européens et à 50 piastres pour le personnel indochinois, continuera à être servie aux fonctionnaires auxquels la médaille a été accordée avant la signature du présent arrêté. Le paiement de cette allocation cessera au décès du titulaire de la médaille et dans les cas de suspension et de radiation déterminés à l'article 4 ci-dessus.
Art. 8. — Sont rapportées toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté.
Art. 9. — Le directeur du cabinet, le conseiller financier, le directeur du personnel, de l'administration générale et du contentieux et le directeur des services de sécurité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du Haut-commissariat de France en Indochine.
Fait à Saïgon, le 1er mars 1952.
G. Gautier.