MÉDAILLE DE LA RÉSISTANCE FRANÇAISE

 

 

- 9 février 1943 -

 

 

 

HISTORIQUE

 

 

Créée à Londres le 9 février 1943, par ordonnance du Comité National Français ; la médaille de la Résistance française était destinée à « reconnaître les actes remarquables de foi et de courage qui, en France, dans l’Empire et à l’étranger, auront contribué à la résistance du peuple français contre l’ennemi et contre ses complices depuis le 18 juin 1940. »
Elle était décernée par le général de Gaulle ( le chef de la France combattante ), sur proposition d’un commissaire national et avis, sauf en cas d’urgence, d’une commission de quatre membres, nommés par le chef de la France combattante. La maquette de la médaille fut soumise à l’approbation du général de Gaulle et les premiers exemplaires ont été réalisés à Londres par la maison J.G. GAUNT and SON.

L’ordonnance du 2 novembre 1945 créa le titre d’Officier de la Résistance avec remise de la médaille de la Résistance française avec rosette.
L’attribution de la médaille de la Résistance française à un militaire pour acte de résistance en territoire occupé ou contrôlé par l’ennemi entraînait le bénéfice de la campagne double ( ordonnance du 7 janvier 1944 ).
Les titulaires reconnus coupables de tout acte, contraire à l’honneur ou à la probité, commis depuis l’attribution de la médaille ou antérieurement à celle-ci mais découvert ultérieurement et porté à la connaissance de la Commission d’attribution de la médaille, peuvent se voir retirer celle-ci par décret.

Elle n’est plus décernée depuis le 1er avril 1947, sauf pour les Déportés et Internés de la Résistance ( décret du 23 septembre 1950 ), les autres membres de la Résistance et les personnels des Forces Françaises Libres morts pour la France ( décret du 28 juin 1962 ), à qui elle est attribuée à titre posthume. Ce délai est prolongé jusqu’au 31 décembre 1947 pour les actions de résistance en Indochine ( décret du 30 décembre 1947 ).
La chancellerie de l’Ordre de la Libération est chargée de l’administration des services de la médaille de la Résistance française.
C'est, environ, près de 64 000 médailles qui ont été attribuées, dont 20 000 à titre posthume.
Un diplôme est remis au récipiendaire.

 

 

 

BÉNÉFICIAIRES

 

 

La médaille de la Résistance française récompensait les personnes ou les collectivités françaises ayant :

  - pris une part spécialement active depuis le 18 juin 1940 à la résistance contre les puissances de l’Axe et leurs complices sur le sol national ou en territoires relevant de la souveraineté française ;

  - pris une part effective et importante au ralliement de territoires français à la France combattante ou rendu des services signalés dans l’effort de guerre de ces territoires ;

  - joué un rôle éminent à l’étranger dans la propagande et dans l’action des organisations destinées à grouper et à soutenir les efforts de la Résistance ;

  - rallié des troupes, des navires ou des avions dans des conditions exceptionnelles de difficultés ou de dangers ;

  - rejoint les Forces Françaises Libres dans des conditions particulièrement dangereuses et méritantes.

 

Cinquante-cinq médailles, dont quinze avec rosette, ont été attribuées à des collectivités.
Suite à l’ordonnance du 2 novembre 1945, elle a pu être attribuée à titre exceptionnel et rétroactif, aux étrangers qui se sont distingués dans l’accomplissement des mêmes actes.

 

 

COLLECTIVITÉS DÉCORÉES DE LA MÉDAILLE DE LA RÉSISTANCE FRANÇAISE

 

 

Entre parenthèses, la date du décret et la lettre R pour une attribution de la médaille avec rosette.

 

COLLECTIVITÉS MILITAIRES

École militaire préparatoire technique de Tulle ( 24/04/46 R ) ; Brigade de gendarmerie de la Chapelle-en-Vercors ( 14/06/46 ) ; Groupe de bombardement « Bretagne » ( 03/08/46 R ) ; Sous-marin CASABIANCA ( 03/08/46 R ) ; Sous-marin GLORIEUX ( 20/11/46 R ) ; Corvette ACONIT ( 29/11/46 ) ; Corvette ALYSSE ( 29/11/46 ) ; Aviso COMMANDANT-DOMINE ( 29/11/46 ) ; Aviso COMMANDANT-DUBOC ( 29/11/46 ) ; Sous-marin VENUS ( 29/11/46 ) ; Contre-torpilleur LÉOPARD ( 29/11/46 ) ; Sous-marin MARSOUIN ( 29/11/46 ) ; Corvette MIMOSA ( 29/11/46 ) ; Sous-marin NARVAL ( 29/11/46 R ) ; Aviso SAVORGNAN-DE-BRAZZA ( 29/11/46 ) ; Sous-marin SURCOUF ( 29/11/46 R ) ; École militaire préparatoire d’Autun ( 31/03/47 R ) ; 1er régiment de fusiliers marins ( 31/03/47 R ) ; 13e demi-brigade de Légion étrangère ( 31/03/47 R ) ; Patrouilleur POULMIC ( 31/03/47 ) ; 1er régiment d’infanterie ( 31/03/47 ).

 

LOCALITÉS

Ville de Meximieux, dans l’Ain ( 22/09/45 ) ; Commune de Terroux, dans le Lot ( 22/09/45 ) ; Village de Bethincourt, dans la Meuse ( 15/10/45 ) ; Commune de la Chapelle-en-Vercors ( 15/10/45 ) ; Commune de Saint-Nizier-du-Moucherotte, en Isère ( 15/10/45 ) ; Ville de Thônes, en Haute-Savoie ( 15/10/45 ) ; Ville de Caen, dans le Calvados ( 24/04/46 R ) ; Commune de Caniac, dans le Lot ( 24/04/46 R ) ; Ville de Montceau-les-Mines, en Saône et Loire ( 24/04/46 ) ; Nouvelle-Calédonie et dépendances ( 24/04/46 ) ; Ile de Sein ( 27/08/46 R ) ; Ville de Lyon ( 20/11/46 R ) ; Ville de Nantua, dans l’Ain ( 16/01/47 ) ; Ville d’Oyonnax, dans l’Ain ( 16/01/47 ) ; Ville de Brest, dans le Finistère ( 31/03/47 ) ; Commune de Marsoulas, en Haute-Garonne ( 31/03/47 ) ; Commune de Tavaux, dans l’Aisne ( 31/03/47 ) ; Commune de Saint-Nicolas-Plougasnou, dans le Finistère ( 31/03/47 ).

 

COMMUNAUTÉS, ÉCOLES, HÔPITAUX

Hôpital de Cahors ( 17/05/45 ) ; Hôpital de Saint-Céré, dans le Lot ( 17/07/45 ) ; Abbaye de Thymadeuc-en-Rohan, dans le Morbihan ( 03/01/46 ) ; Sœurs de Niederbronn, Saales, dans le Bas-Rhin ( 24/04/46 R ) ; Lycée Lalande de Bourg-en-Bresse, dans l’Ain ( 03/10/46 ) ; Université de Strasbourg ( 31/03/47 R ).

 

COLLECTIVITÉS DIVERSES

Association des Français Libres de Grande-Bretagne ( 31/05/43 ) ; Police d’état de la ville d’Alger ( 26/03/45 ) ; Résistance P.T.T. ( 13/07/45 ) ; Radio-Brazzaville ( 03/01/46 R ) ; Sapeurs-pompiers de la ville de Belfort ( 03/01/46 ) ; Corps urbain des gardiens de la paix de Nice ( 25/04/46 ) ; Scouts routiers de Belfort, clan Guy de la Rigaude ( 24/04/46 ) ; Fédération de la Presse clandestine ( 31/03/47 ) ; Résistance Fer ( 31/03/47 R ).

 

 

 

CARACTÉRISTIQUES

 

 

RUBANS

 

 

Largeur de 36 mm.
Noir traversé verticalement par six bandes rouges, dont deux latérales de 3 mm de large, deux médianes de 1 mm espacées de 2 mm et de deux intermédiaires de 1 mm distantes des médianes de 6 mm.
Une rosette de 28 mm sur le ruban de la Médaille de la Résistance française avec rosette.

 

 

INSIGNES

 

 

Médailles rondes en bronze, du module de 37 mm.
Dessin du capitaine Tony Mella des Forces Françaises Libres.

Sur l’avers    : un bouclier frappé de la croix de Lorraine avec la date en chiffres romains
                      XVIII . VI  MCMXL  ( 18 juin 1940 ).

Sur le revers : l’inscription  PATRIA  NON  IMMEMOR  ( la Patrie n'oublie pas ).

La bélière était fixe, en forme de triangle tronqué renversé.
Sur le premier modèle fabriqué à Londres en 1945, la devise du revers était inscrite en petits caractères droits.
Vers 1950, cette devise sera réalisée en grands caractères italiques.

 

 

 


 

 

 

TEXTES OFFICIELS

Source :
Légifrance

 

 

ORDONNANCE n° 42 du 9 février 1943
instituant une médaille de la Résistance française

J.O. France combattante 18 mars 1943 - Page 10

 

 

Le Général de Gaulle,
Chef de la France combattante,
Président du Comité National,
Vu l'ordonnance n° 16, du 24 septembre 1941, portant organisation nouvelle des pouvoirs publics de la France Libre ;
Le Comité national en ayant délibéré le 9 février 1943,

Ordonne :

Art. 1er. — Il est créé une médaille de la résistance française destinée à reconnaître les actes remarquables de foi et de courage qui, en France, dans l'Empire et à l'étranger, auront contribué à la résistance du peuple français contre l'ennemi et contre ses complices depuis le 18 juin 1940.

Art. 2. — La médaille de la résistance française est décernée par le Chef de la France combattante aux personnes et aux collectivités françaises qui ont :
1. pris une part effective et exemplaire à la résistance contre l'envahisseur et ses complices sur le territoire national ;
2. pris une part effective et importante au ralliement de territoires français à la France combattante ou rendu des services signalés dans l'effort de guerre de ces territoires ;
3. joué un rôle éminent dans l'action des organisations de la France combattante à l'étranger ou dans la propagande destinée à grouper et à soutenir les forces de résistance ;
4. rallié des troupes, des navires ou des avions dans des conditions exceptionnelles de difficulté ou de danger ;
5. rejoint les Forces Françaises Libres dans des conditions particulièrement dangereuses et méritoires.

Art. 3. — Les conditions d'attribution de la médaille de la résistance française seront fixées par décret.

Art. 4. — Le Commissaire national aux affaires étrangères, le Commissaire national aux colonies, le Commissaire national à la justice et à l'instruction publique, le Commissaire national à l'intérieur et au travail, le Commissaire national aux finances, à l'économie et à la marine marchande, le Commissaire national à la guerre, le Commissaire national à la marine, le Commissaire national à l'air et le Commissaire national à l'information sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la France combattante.

Fait à Londres, le 9 février 1943.

C. de Gaulle.

Par le Chef de la France combattante, Président du Comité national :
Le Commissaire national aux affaires étrangères, R. Massigli.
Le Commissaire national aux colonies, R. Pleven.
Le Commissaire national à la justice et à l'instruction publique, R. Cassin.
Le Commissaire national à l'intérieur et au travail, A. Philip.
Le Commissaire national aux finances, à l'économie et à la marine marchande, A. Diethelm.
Le Commissaire national p.i. à la guerre, Commissaire national à l'air, M. Valin.
Le Commissaire national à la marine, Ph. Auboyneau.
Le Commissaire national à l'information, J. Soustelle.

 

 

 


 

 

 

DÉCRET n° 774 du 9 février 1943
portant application de l'ordonnance n° 42 du 9 février 1943
instituant une médaille de la Résistance française

J.O. France combattante 18 mars 1943 - Page 14

 

 

Le Général de Gaulle,
Chef de la France combattante,
Président du Comité National,
Vu l'ordonnance n° 16, du 24 septembre 1941, portant organisation nouvelle des pouvoirs publics de la France Libre ;
Vu l'ordonnance n° 42, du 9 février 1943, instituant une médaille de la résistance française,

Décrète :

Art. 1er. — La médaille de la résistance française, instituée par l'ordonnance n° 42, du 9 février 1943, est une médaille en bronze, du module de 37 millimètres, portant à l'avers un bouclier frappé de la Croix de Lorraine avec en exergue : 18 juin 1940, et au revers : Patria Non Immemor.

Art. 2. — La médaille de la résistance française est portée sur le coté gauche de la poitrine après la Légion d'honneur, la Croix de la Libération, la Médaille militaire, la Croix de guerre 1914-1918, la Croix de guerre 1939, la Croix de guerre des T.O.E., la médaille des évadés.
Elle est suspendue à un ruban noir traversé verticalement par deux bandes rouges latérales de 3 mm de large et quatre bandes de 1 mm, dont deux médianes espacées de 2 mm et deux intermédiaires distantes des médianes de 6 mm.

Art. 3. — La médaille de la résistance française est décernée par le Chef de la France combattante sur proposition d'un commissaire national. Sauf en cas d'urgence, une commission de quatre membres, nommés par le Chef de la France combattante, est appelée à donner son avis sur chaque proposition.

Art. 4. — La commission examine les titres des candidats dont les dossiers lui sont transmis par les commissaires nationaux intéressés et formule son avis.

Art. 5. — En cas de décès de l'ayant droit, la médaille de la résistance française est remise aux enfants ou aux parents du défunt s'ils en font la demande.

Art. 6. — Le Commissaire national aux affaires étrangères, le Commissaire national aux colonies, le Commissaire national à la justice et à l'instruction publique, le Commissaire national à l'intérieur et au travail, le Commissaire national aux finances, à l'économie et à la marine marchande, le Commissaire national à la guerre, le Commissaire national à la marine, le Commissaire national à l'air et le Commissaire national à l'information sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la France combattante.

Fait à Londres, le 9 février 1943.

C. de Gaulle.

Par le Chef de la France combattante, Président du Comité national :
Le Commissaire national aux affaires étrangères, R. Massigli.
Le Commissaire national aux colonies, R. Pleven.
Le Commissaire national à la justice et à l'instruction publique, R. Cassin.
Le Commissaire national à l'intérieur et au travail, A. Philip.
Le Commissaire national aux finances, à l'économie et à la marine marchande, A. Diethelm.
Le Commissaire national p.i. à la guerre, Commissaire national à l'air, M. Valin.
Le Commissaire national à la marine, Ph. Auboyneau.
Le Commissaire national à l'information, J. Soustelle.

 

 

 


 

 

 

ORDONNANCE du 7 janvier 1944
relative à l'attribution de la médaille de la Résistance française

J.O. du 22 janvier 1944 - Page 70

 

 

Le Comité français de la libération nationale,
Vu l'ordonnance n° 42 du 9 février 1943 du Comité national français instituant une médaille de la Résistance française et le décret n° 774 du 9 février 1943 du Comité national français,

Ordonne :

Art. 1er. — La médaille de la Résistance française, créée par l'ordonnance n° 42 du 9 février 1943 du Comité national français, est destinée à récompenser les personnes ou collectivités françaises qui ont :
1° Pris une part spécialement active depuis le 18 juin 1940 à la Résistance contre les puissances de l'Axe et leurs complices sur le sol national ou en territoire relevant de la souveraineté française ;
2° Pris une part effective importante au ralliement de territoires français ou rendu des services signalés dans l'effort de guerre de ces territoires ;
3° Joué un rôle éminent à l'étranger dans la propagande et dans l'action des organisations destinées à grouper et à soutenir les efforts de la Résistance ;
4° Rallié des troupes, des navires ou des avions dans des conditions exceptionnelles de difficultés ou de dangers ;
5° Rejoint les forces françaises en guerre dans des conditions particulièrement dangereuses et méritantes.

Art. 2. — La médaille de la Résistance française est une médaille en bronze du modèle de 37 millimètres, portant à l'avers un bouclier frappé de la croix de Lorraine avec, en exergue, « 18 juin 1940 » et au revers : Patria non immemor. Le ruban est de couleur noire et rouge. La médaille de la Résistance française est portée sur le côté gauche de la poitrine, après la Légion d'honneur, la croix de la libération, la Médaille militaire et la croix de guerre.

Art. 3. — La médaille de la Résistance est décernée par décret rendu sur proposition de l'un des commissaires, et après avis, sauf cas d'urgence, d'une commission dont les membres sont nommés par décret et qui est appelée à donner son avis sur chaque proposition.

Art. 4. — La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République française et exécutée comme loi.

Alger, le 7 janvier 1944.

De Gaulle.

 

 

 


 

 

 

ORDONNANCE n° 45-2655 du 2 novembre 1945
portant modification de l'ordonnance du 7 janvier 1944
relative à l'attribution de la médaille de la Résistance française

J.O. du 4 novembre 1945 - Page 7223

 

 

Le Gouvernement provisoire de la République française,
Sur le rapport du ministre de la justice,
Vu l'ordonnance du décret du 3 juin 1943 instituant le Comité français de la libération nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944 ;
Vu l'ordonnance n° 42, du 9 février 1943, du comité national français instituant une médaille de la Résistance française, ensemble le décret n° 774 du 9 février 1943 ;
Vu l'ordonnance du 7 janvier 1944 relative à l'attribution de la médaille de la Résistance française ;
Vu l'urgence constatée par le président du Gouvernement ;
Le Conseil d'Etat (commission permanente) entendu,

Ordonne :

Art. 1er. — L'article 2 de l'ordonnance du 7 janvier 1944 relative à l'attribution de la médaille de la Résistance française est remplacé par des dispositions suivantes :
Art. 2. — La médaille de la Résistance française est une médaille en bronze du modèle de 37 mm. portant a l'avers un bouclier frappé de la croix de Lorraine avec, en exergue, « 18 juin 1940 », et au revers : Patria non immemor. Le ruban est de couleur noire et rouge. Lorsque la médaille de la Résistance est décernée avec attribution de la rosette, celle-ci, de couleur noire et rouge, est apposée sur le ruban.
« La médaille de la Résistance française est portée sur le côté gauche de la poitrine, après la Légion d'honneur, la croix de la libération, la Médaille militaire et la croix de guerre. »

Art. 2. — Il est ajouté à l'ordonnance du 7 janvier 1944 susvisée un article 2 bis ainsi conçu :
Art. 2 bis. — La médaille de la Résistance française peut, à titre exceptionnel, être décernée aux étrangers qui se sont distingués dans l'accomplissement des actes visés à l'article premier ci-dessus.

Art. 3. — La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République française et exécutée comme loi.

Fait à Paris, le 2 novembre 1945.

De Gaulle.

Par le président du Gouvernement provisoire de la République française :
Le garde des sceaux, ministre de la justice, Pierre-Henri Teitgen.

 

 

 


 

 

 

DÉCRET n° 47-206 du 16 janvier 1947
relatif à l'attribution de la médaille de la Résistance française

J.O. du 21 janvier 1947 - Page 844

 

 

Le Président du Gouvernement provisoire de la République,
Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu l'ordonnance n° 42 du 9 février 1943 instituant une médaille de la Résistance française ;
Vu l'ordonnance du 7 janvier 1944 relative à l'attribution de la médaille de la Résistance française ;
Vu l'ordonnance du 2 novembre 1945 relative à l'attribution de la médaille de la Résistance française ;
Vu l'avis de la commission de la médaille de la Résistance française du 14 janvier 1947 ;
Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Art. 1er. — Il ne sera plus procédé à l'attribution de la médaille de la Résistance française à compter du 1er avril 1947.

Art. 2. — Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 janvier 1947.

Léon Blum.

Par le président du Gouvernement provisoire de la République :
Le garde des sceaux, ministre de la justice, Paul Ramadier.

 

 

 


 

 

 

DÉCRET n° 47-2316 du 10 décembre 1947
relatif à la remise de la médaille de la Résistance française

J.O. du 11 décembre 1947 - Page 12079

 

 

Le Président de la République,
Sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu l'ordonnance n° 42 du 9 février 1943 instituant une médaille de la Résistance française ;
Vu l'ordonnance du 7 janvier 1944 relative à l'attribution de la médaille de la Résistance française ;
Vu l'ordonnance du 2 novembre 1945 relative à l'attribution de la médaille de la Résistance française ;
Vu l'avis de la commission de la médaille de la Résistance française,

Décrète :

Art. 1er. — La médaille de la Résistance française est remise par son fondateur, par le chancelier de l'ordre de la Libération, par le président de la commission de la médaille de la Résistance française et par les membres de la commission.
Elle peut également être remise par un titulaire commis à cet effet par la commission ; toutefois, la médaille de la Résistance avec rosette ne peut être remise que par un titulaire de cette distinction.

Art. 2. — Lors de la remise officielle de la médaille de la Résistance française, la personne chargée d'accueillir le récipiendaire lui adresse les paroles suivantes :
« Au nom du Gouvernement de la République, je vous confère la médaille de la Résistance française ».

Art. 3. — Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 décembre 1947.

Vincent Auriol.

Par le Président de la République :
Le président du conseil des ministres, Schuman.
Le garde des sceaux, ministre de la justice, André Marie.

 

 

 


 

 

 

DÉCRET n° 47-2451 du 30 décembre 1947
relatif à l'attribution de la médaille de la Résistance française

J.O. du 20 mars 1948 - Page 2796

 

 

Le Président de la République,
Sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu l'ordonnance n° 42 du 9 février 1943 instituant une médaille de la Résistance française ;
Vu l'ordonnance du 7 janvier 1944 relative à l'attribution de la médaille de la Résistance française ;
Vu l'ordonnance du 2 novembre 1945 relative à l'attribution de la médaille de la Résistance française ;
Vu le décret du 16 janvier 1947 relatif à l'attribution de la médaille de la Résistance française ;
Vu l'avis de la commission de la médaille de la Résistance française du 14 mai 1947,

Décrète :

Art. 1er. — Les délais d'attribution de la médaille de la Résistance française sont prolongés jusqu'au 31 décembre 1947 pour les faits de résistance accomplis en Indochine.

Art. 2. — Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 décembre 1947.

Vincent Auriol.

Par le Président de la République :
Le président du conseil des ministres, Schuman.
Le garde des sceaux, ministre de la justice, André Marie.

 

 

 


 

 

 

DÉCRET n° 48-1672 du 27 octobre 1948
relatif au retrait de la médaille de la Résistance française

J.O. du 30 octobre 1948 - Page 10531

 

 

Le Président de la République,
Sur la proposition du président du conseil des ministres et du vice-président du conseil, garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu l'ordonnance du 7 janvier 1944 relative à l'attribution de la médaille de la Résistance française ;
Vu l'avis de la commission de la médaille de la Résistance française du 30 septembre 1948,

Décrète :

Art. 1er. — Le retrait de la médaille de la Résistance française peut être prononcé par décret après avis de la commission prévue à l'article 3 de l'ordonnance du 7 janvier 1944 pour tout acte contraire à l'honneur ou à la probité, que l'acte incriminé ait été commis après l'attribution de la médaille de la Résistance ou qu'il ait été commis antérieurement mais découvert ou porté à la connaissance de la commission après cette attribution.

Art. 2. — Le président du conseil des ministres, le vice-président du conseil, garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 octobre 1948.

Vincent Auriol.

Par le Président de la République :
Par le président du conseil des ministres, Henri Queuille.
Le vice-président du conseil, garde des sceaux, ministre de la justice, André Marie.

 

 

 


 

 

 

DÉCRET n° 50-1182 du 23 septembre 1950
relatif à l'attribution des décorations posthumes aux morts de la Résistance

J.O. du 27 septembre 1950 - Page 10056

 

 

Le Président de la République,
Sur le rapport du président du conseil des ministres, du ministre de la défense nationale, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre des anciens combattants et victimes de la guerre,
Vu le décret organique de la Légion d'honneur du 16 mars 1852 ;
Vu la loi du 25 juillet 1873 sur les récompenses nationales ;
Vu les décrets des 1er octobre 1918, 30 août 1919, 3 août 1920 et 24 février 1922 relatifs à l'attribution des décorations posthumes ;
Vu la loi n° 48-1251 du 6 août 1948 établissant le statut définitif des déportés et internés de la Résistance, et notamment son article 9 ;
Le conseil de l'ordre entendu,

Décrète :

Art. 1er. — Il est attribué aux déportés et internés de la Résistance, fusillés ou morts en déportation ou au cours de leur internement, ou décédés des suites de blessures ou de maladies contractées ou aggravées par le fait de leur déportation ou de leur internement et leur ayant ouvert droit à pension, les décorations ci-après :
La croix de chevalier de la Légion d'honneur à T. P.
S'ils étaient en possession :
Soit d'un grade d'officier ( active ou réserve ) ;
Soit d'un grade d'assimilation d'officier homologué ;
Soit de la Médaille militaire.
La Médaille militaire à T. P. dans les autres cas.
La Croix de guerre à T. P.
La médaille de la Résistance à T. P.

Art. 2. — Ces décorations leur seront accordées à l'initiative du ministre de la défense nationale ( secrétariat d'Etat aux forces armées [guerre] ), après notification par le ministre des anciens combattants et victimes de la guerre de l'attribution à titre posthume du titre de déporté ou interné de la Résistance.

Art. 3. — Il pourra être accordé aux autres membres de la Résistance tués au combat, exécutés par l'ennemi, morts en mission de guerre ou des suites de leurs blessures :
La croix de chevalier de la Légion d'honneur à T. P.
S'ils étaient en possession :
Soit d'un grade d'officier ( active ou réserve ) ;
Soit d'un grade d'assimilation d'officier homologué ;
Soit de la Médaille militaire.
La Médaille militaire à T. P. dans les autres cas.
La Croix de guerre à T. P.

Art. 4. — Ces décorations leur seront attribuées à l'initiative du ministre de la défense nationale ( secrétariat d'Etat aux forces armées [guerre] ), sur proposition établie sur une fiche du modèle annexé, transmise par l'intermédiaire et avec l'avis :
a) Du général commandant la région militaire, en ce qui concerne les anciens membres des F. F. I. ;
b) Du chef ou du liquidateur du réseau homologué, en ce qui concerne les anciens membres des F. F. C. ;
c) Du chef ou du liquidateur du mouvement homologué, en ce qui concerne les anciens membres de la R. I. F. ;
d) Eventuellement, des secrétaires d'Etat aux forces armées ( air et marine ), en ce qui concerne les anciens résistants ( aviateurs et marins ) non proposés par les autorités ci-dessus.
A ces fiches seront jointes :
Un extrait de l'acte de décès portant la mention « Mort la France » ;
Une copie certifiée conforme :
Soit de la notification d'homologation de grade ou de qualité F. F. I. à T. P., délivrée par la commission d'homologation compétente ;
Soit du certificat d'appartenance F. F. I., délivré par le général commandant la région militaire aux membres des F. F. I. non homologués dans un grade d'officier ;
Soit de l'attestation ou du certificat d'appartenance, délivré par la commission nationale d'homologation F. F. C. ou R. I. F. aux membres des F. F. C. ou de la R. I. F.

Art. 5. — Les décorations énumérées aux articles 1er et 3 du présent décret sont accordées dans les mêmes conditions aux disparus de la Résistance dont le décès a été administrativement constaté ou judiciairement déclaré. L'extrait de l'acte de décès sera alors remplacé par la copie de la pièce administrative constatant ou déclarant le décès.

Art. 6. — La circulaire ministérielle n° 56638 PM/5A du 8 juillet 1948 est abrogée.

Art. 7. — Le ministre de la défense nationale, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre des anciens combattants et victimes de la guerre, le secrétaire d'Etat aux forces Armées (guerre) et le grand chancelier de l'ordre national de la Légion d'honneur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

Fait à Paris, le 23 septembre 1950.

Vincent Auriol.

Par le Président de la République :
Le président du conseil des ministres, R. Pleven.
Le ministre de la défense nationale, Jules Moch.
Le ministre des postes, télégraphes et téléphones, garde des sceaux, ministre de la justice par intérim, Charles Brune.
Le ministre des anciens combattants et victimes de la guerre, Louis Jacquinot.
Le secrétaire d'Etat aux forces Armées (guerre), Max Lejeune.

 

 

 


 

 

 

DÉCRET n° 52-1393 du 27 décembre 1952
modifiant l'article 4 du décret n° 50-1182 du 23 septembre 1950
relatif à l'attribution de décorations posthumes aux morts de la Résistance

J.O. du 30 décembre 1952 - Page 12112

 

 

Le président du conseil des ministres,
Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de la défense nationale, du ministre des anciens combattants et victimes de la guerre et du secrétaire d'Etat à la guerre,

Décrète :

Art. 1er. — L'article 4 du décret n° 50-1182 du 23 septembre 1950 est complété comme suit :
« En ce qui concerne les membres de la Résistance tués au combat, exécutés par l'ennemi, morts en mission de guerre ou des suites de leurs blessures dont les familles se sont vu refuser les certificats ou les attestations mentionnés ci-dessus, du fait que les demandes formulées en faveur des ayants droit sont parvenues à l'autorité compétente après les dates de forclusion prévues à cet effet, les pièces susvisées pourront être remplacées éventuellement par une copie certifiée conforme de la carte du combattant volontaire de la Résistance accompagnée, le cas échéant, d'une copie de la notification d'homologation de grade d'assimilation au titre de combattant volontaire de la Résistance ».

Art. 2. — Le ministre de la défense nationale, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre des anciens combattants et victimes de la guerre, le secrétaire d'Etat à la guerre et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

Fait à Paris, le 27 décembre 1952.

Vincent Auriol.

Par le Président de la République :
Le président du conseil des ministres, Antoine Pinay.
Le ministre de la défense nationale, R. Pleven.
Le garde des sceaux, ministre de la justice, Léon Martinaud-Déplat.
Le ministre des anciens combattants et victimes de la guerre, Emmanuel Temple.
Le secrétaire d'Etat à la guerre, Pierre de Chevigné.

 

 

 


 

 

 

DÉCRET n° 62-733 du 28 juin 1962
complétant les dispositions du décret n° 50-1182 du 23 septembre 1950
relatif à l'attribution des décorations, à titre posthume, aux morts de la Résistance

J.O. du 3 juillet 1962 - Page 6441

 

 

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre des armées et du ministre des anciens combattants et victimes de guerre,
Vu le décret organique de la Légion d'honneur du 16 mars 1852 ;
Vu la loi du 25 juillet 1873 sur les récompenses nationales ;
Vu l'ordonnance n° 42 du 9 février 1943 instituant la médaille de la Résistance ;
Vu l'ordonnance du 7 janvier 1944, modifiée par l'ordonnance n° 45-2655 du 2 novembre 1945, relative à l'attribution de la médaille de la Résistance ;
Vu la loi n° 48-1250 du 6 août 1948 fixant le statut définitif des déportés et internés de la Résistance ;
Vu le décret n° 50-1182 du 23 septembre 1950, modifié par le décret n° 52-1393 du 27 décembre 1952, relatif à l'attribution des décorations, à titre posthume, aux morts de la Résistance ;
Vu l'avis émis par le conseil de l'ordre de la Légion d'honneur,

Décrète :

Art. 1er. — L'article 3 du décret n° 50-1182 du 23 septembre 1950 est modifié et complété comme suit :
Le premier alinéa est remplacé par le suivant :
« Il pourra être accordé aux autres membres de la Résistance et aux personnels des forces françaises libres tués au combat, exécutés par l'ennemi, morts en mission de guerre ou des suites de leurs blessures ».
Après « La Croix de guerre à titre posthume », ajouter : « La médaille de la Résistance à titre posthume ».

Art. 2. — L'article 4 du décret n° 50-1182 du 23 septembre 1950 est modifié comme suit :
Après « Un extrait de l'acte de décès portant la mention : Mort pour la France », supprimer le reste de cet article et le remplacer par le suivant :
« Une copie certifiée conforme ou photocopie de la carte du combattant volontaire de la résistance et :
« Soit de la notification d'homologation de grade ou de la qualité F. F. I., à titre posthume, délivrée par la commission d'homologation compétente, et du certificat d'appartenance F. F. I. délivré par le général commandant la région militaire aux membres des F. F. I, non homologués dans un grade d'officier ;
« Soit de l'attestation ou du certificat d'appartenance délivré par la commission nationale d'homologation F. F. C. ou R. I. F. aux membres des F. F. C, ou de la R. I. F. ;
« Soit de l'attestation F. F. L. ».

Art. 3. — Le décret n° 52-1393 du 27 septembre 1952 modifiant l'article 4 du décret n° 50-1182 du 23 septembre 1950 est abrogé.

Art. 4. — Le Premier ministre, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre des armées, le ministre des anciens combattants et victimes de guerre et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

Fait à Paris, le 28 juin 1962.

C. de Gaulle.

Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Georges Pompidou.
Le ministre des armées, Pierre Messmer.
Le garde des sceaux, ministre de la justice, Jean Foyer.
Le ministre des anciens combattants et victimes de guerre, Raymond Triboulet.

 

 

 


 

 

 

DÉCRET du 5 janvier 2007
portant nomination à la Commission nationale de la médaille de la Résistance française

J.O. n° 6 du 7 janvier 2007 - Page 415 - Texte n° 20
NOR : JUSA0600408D

 

 

Par décret du Président de la République en date du 5 janvier 2007, MM. Paul Burlet, Jacques Cristiani, Michel Decam, Olivier de Sarnez-Lebel, Daniel Gieules et Pierre Morel sont nommés membres de la Commission nationale de la médaille de la Résistance française.

 

 

 


 

 

 

DÉCRET du 7 décembre 2011
portant nomination du président de la Commission nationale
de la médaille de la Résistance française - M. Moore (Fred)

J.O. n° 0285 du 9 décembre 2011 - Page 20914 - Texte n° 58
NOR : JUSA1131841D

 

 

Par décret du Président de la République en date du 7 décembre 2011, M. Fred Moore, chancelier de l'Ordre de la Libération, est nommé président de la Commission nationale de la médaille de la Résistance française.

 

 

 


 

 

 

DÉCRET du 6 novembre 2014
portant nomination de membres de la Commission nationale
de la médaille de la Résistance française

J.O. n° 259 du 8 novembre 2014 - Page 18910 - Texte n° 55
NOR : JUSA1424526D

 

 

Par décret du Président de la République en date du 6 novembre 2014 :
M. Lionel Boucher est nommé secrétaire de la Commission nationale de la médaille de la Résistance française, en remplacement de M. Lucien Duval, décédé.
M. René Groussard est nommé membre de la Commission nationale de la médaille de la Résistance française, en remplacement de M. Olivier de Sarnez, décédé.

 

 

 

 

 


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