MÉDAILLE MILITAIRE
Source :
JORF n° 94 du 21 avril 2023
- Texte n° 2 -
MINISTÈRE DES ARMÉES
Décret du 19 avril 2023 portant concession de la Médaille militaire en faveur des militaires appartenant à l'armée active au titre des mutilés de guerre
NOR : ARMM2309951D
Par décret du Président de la République en date du 19 avril 2023, pris sur le rapport de la Première ministre et du ministre des armées et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'Ordre en date du 9 février 2023 portant que les concessions sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur les mutilés de guerre dont les noms suivent, titulaires d'une pension militaire d'invalidité à titre définitif, sont décorés de la Médaille militaire :
Pour prendre rang du 31 décembre 2022
ARMÉE ACTIVE
Avec traitement
( Art. R. 39 et R. 40 du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'Ordre national du Mérite )
Mutilés de guerre
ARMÉE DE TERRE
Théâtres d'opérations extérieurs
Picard (Damien) caporal-chef de 1re classe, infanterie ; 19 ans de services. Blessé.
Piette (Stéphane, Pascal) caporal-chef de 1re classe, troupes de marine ; 16 ans de services. Blessé et cité.
Ces concessions comportent l'attribution de la croix de la Valeur militaire avec palme de bronze et annulent, le cas échéant, les citations antérieures qui ont été attribuées aux intéressés pour les mêmes faits.
