MÉDAILLE MILITAIRE     

Source :

JORF n° 74 du 27 mars 2025
- Texte n° 2 -

MINISTÈRE DES ARMÉES

Décret du 25 mars 2025 portant concession de la Médaille militaire en faveur d'un militaire appartenant à l'armée active au titre des mutilés de guerre

NOR : ARMM2507768D

Par décret du Président de la République en date du 25 mars 2025, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre des armées et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'Ordre en date du 6 février 2025 portant que la concession de la Médaille militaire est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le mutilé de guerre dont le nom suit, titulaire d'une pension militaire d'invalidité à titre définitif, est décoré de la Médaille militaire :

Pour prendre rang du 31 décembre 2024

ARMÉE ACTIVE

Avec traitement

( Art. R. 39 et R. 40 du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'Ordre national du Mérite )

Mutilé de guerre

Théâtres d'opérations extérieurs

ARMÉE DE TERRE