ORDRE DU MÉRITE AGRICOLE
- 7 juillet 1883 -
L’Ordre du Mérite Agricole fut institué par le décret du 7 juillet 1883, suite à une proposition du ministre de l’Agriculture Jules MÉLINE, soucieux de récompenser plus largement le monde agricole qu’il n’était possible jusqu’alors par un contingent annuel limité de Légion d’honneur. Dans son rapport de proposition au Président de la République, Jules GRÉVY, le ministre MÉLINE constatait que « la population agricole est considérable, plus de 18 millions de Français vivent de cette industrie, qu’on peut appeler la mère de toutes les autres, et contribuent puissamment par leur travail au développement de la richesse publique » et que « dans cet immense personnel d’agriculteurs, d’agronomes, de professeurs, de savants, le labeur est incessant, les dévouements nombreux et les récompenses rares. »
Pour le ministre de l’Agriculture, dont le ministère avait été créé en 1881, cette nouvelle décoration se devait d’avoir une valeur égale à celle de la Légion d’honneur remise à titre agricole et, c’est pourquoi, l’insigne originellement retenu, mais jamais réalisé, avait des caractéristiques proche de celui de la Légion d’honneur.
Le décret d’origine ne prévoyait que 1 000 Chevaliers devant avoir « rendu des services à l’agriculture, soit dans l’exercice de la pratique agricole ou des industries qui s’y rattachent, soit dans des fonctions publiques, soit dans des missions ou par des travaux scientifiques ou des publications agricoles. »
Si le décret de 1883 ne créa que le grade de Chevalier, ce fut par le décret du 18 juin 1887 que fut institué le grade d’Officier et, enfin, celui de Commandeur par le décret du 3 août 1900.
En 1896, Jules MÉLINE, décida de réformer l’Ordre et décréta qu’il faudrait désormais « avoir exercé pendant 15 ans au moins, avec distinction, des fonctions se rattachant à l’Agriculture, ou compter au moins 15 ans de pratique agricole pour être admis dans l’Ordre. »
Rapidement adopté et estimé, l’Ordre du Mérite Agricole vit ses effectifs croîtrent constamment : de 1 000 Chevaliers en 1883, l’on passa à 2 000 Chevaliers en 1887, puis à 8 000 Chevaliers en 1895... L’année 1900 verra le chiffre des nominations annuelles porté à 100 en raison de l’Exposition universelle.
En 1913, Jules MÉLINE intervint auprès du Sénat et dénonça « l’inflation menaçante à laquelle s’abandonnent les Ministres de l’Agriculture qui sont trop souvent dans l’impossibilité de résister aux sollicitations pressantes des parlementaires, assiégés par une clientèle dévorante à laquelle ils ne peuvent échapper ». Cette démarche eut pour effet, par le décret du 30 juillet 1913, d’entraîner une diminution des contingents, d’imposer une limite d’âge ( 30 ans ) aux candidats et de substituer au Conseil de discipline institué en 1893, un Conseil supérieur de l’Ordre composé des personnalités suivantes :
¨ le ministre de l’Agriculture ;
¨ les anciens ministres de l’Agriculture ;
¨ les rapporteurs du budget de l’agriculture au Sénat et à la Chambre des députés ;
¨ cinq personnalités choisies parmi les notabilités du monde agricole.
Ce conseil, dont le secrétariat est assuré par le chef du bureau du cabinet du ministre, veille à l’observation des statuts et règlements de l’Ordre. Il donne son avis sur les propositions de nominations, de promotions, de radiations et de suspensions. Il est consulté sur toutes les modifications des statuts et règlements de l’Ordre.
Après la première guerre mondiale, des promotions exceptionnelles vont récompenser ceux et celles qui concoururent « dans ces temps difficiles, à la production rurale et à la remise en état des terres des régions libérées » et « de personnes qui bien que n’ayant pas atteint l’âge de 30 ans se sont spécialement signalées pendant la guerre pour assurer en l’absence des cultivateurs mobilisés le maintien de la vie agricole. »
L’après seconde guerre mondiale sera marqué, lui aussi, par des promotions exceptionnelles : 3 000 Chevaliers seront nommés au titre de la « promotion exceptionnelle en faveur des femmes ou parents de prisonniers et de déportés qui, pendant la guerre, ont réussi, dans des conditions particulièrement difficiles, à maintenir en bon état de culture l’exploitation agricole des absents. » Une promotion, en faveur de cultivateurs et cultivatrices ayant rendu, pendant les hostilités, des services exceptionnels à la Résistance paysanne et à l’agriculture française, aura lieu en septembre 1946.
Surnommé familièrement « le poireau », en raison de la couleur de son ruban et de son insigne semblables au légume dont la racine est blanche et le panache vert ; l’Ordre du Mérite Agricole fut réorganisé par le décret n° 59-729 du 15 juin 1959.
Depuis cette date, le Conseil supérieur de l’Ordre est composé des personnalités suivantes :
¨ le ministre de l’Agriculture ( président ) ;
¨ un membre du conseil de l’Ordre de la Légion d’honneur ( vice-président ) ;
¨ le directeur du cabinet du ministre de l’Agriculture ;
¨ cinq directeurs généraux ou directeurs du ministère de l’Agriculture nommés par arrêté du ministre ;
¨ huit personnalités choisies parmi les notabilités du monde agricole ayant le grade de Commandeur, nommées par arrêté du ministre pour une durée de trois ans renouvelable.
Aujourd’hui, c’est donc un Ordre à trois grades décernés aux conditions suivantes :
¨ Chevalier : âge de 30 ans minimum, jouissance des droits civiques et 15 ans de services réels ;
¨ Officier : minimum de 5 années d’ancienneté dans le grade de Chevalier ;
¨ Commandeur : minimum de 5 années d’ancienneté dans le grade d’Officier.
C’est le décret n° 93-865 du 21 juin 1993 qui a modifié une première fois la condition de promotion au grade de Commandeur. Le minimum d’ancienneté demandée dans le grade d’Officier est passé alors de 5 ans à 10 ans. Mais le décret n° 99-938 du 4 novembre 1999 a permis de revenir aux dispositions antérieures.
L’avancement à un grade supérieur doit récompenser des mérites nouveaux.
Pour tous les grades, des dérogations aux conditions d'ancienneté de services sont prévues en faveur des candidats qui justifient de titres exceptionnels.
Des promotions directes aux grades d'Officier ou de Commandeur peuvent être effectuées dans la limite de 5 % du contingent correspondant.
Les Officiers et les Commandeurs de la Légion d’honneur et de l'Ordre national du Mérite peuvent être directement promus aux grades correspondants dans l’Ordre du Mérite Agricole sans avoir à justifier d’ancienneté dans les grades inférieurs.
Pendant la durée de leur mandat, les membres des assemblées parlementaires ne peuvent être nommés ou promus dans l’Ordre.
Les Français résidant à l’étranger et les étrangers qui résident ou non en France peuvent être admis dans l’Ordre du Mérite Agricole après avis du ministère des Affaires Étrangères, aux mêmes grades et pour les mêmes services que les citoyens français résidant en France. Toutefois, les étrangers peuvent être admis directement dans les grades de l’Ordre sans condition d’ancienneté. Les décorations attribuées à des Français résidant à l’étranger et à des étrangers résidant ou non en France ne sont pas imputées sur le contingent normal et ne font l’objet d’aucune publication.
Les membres de l’Ordre du Mérite Agricole sont nommés à vie, mais leur suspension ou leur radiation peut être prononcée par arrêté, sur avis conforme du Conseil de l’Ordre, pour cause d’indignité.
Les nominations et les promotions ont lieu chaque année à l’occasion du 1er janvier et du 14 juillet et, depuis le décret du 21 juin 1993, le contingent annuel s’élève à 3 200 Chevaliers, 800 Officiers et 60 Commandeurs.
Les nominations et promotions dans l’Ordre sont prononcées par arrêté du ministre de l’Agriculture. Ces arrêtés sont publiés au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses, et mentionnés au Journal officiel.
Il est possible que des décorations soient attribuées, à titre exceptionnel, à l’occasion de cérémonies présidées par un membre du Gouvernement. Ces décorations sont alors prélevées sur le contingent normal.
Dépôt des candidatures auprès de la préfecture du lieu de résidence ; les propositions des fonctionnaires se faisant par leur autorité hiérarchique.
L’Ordre du Mérite Agricole récompense les personnes qui ont rendu des services marquants à l’agriculture, soit dans l’exercice de la pratique agricole ou des industries s’y rattachant, soit dans des fonctions publiques ou par des travaux scientifiques ou publications agricoles.
Largeur de 37 mm.
Moiré vert, avec de chaque côté une raie amarante de 5 mm, bordée par un liseré vert de 1 mm.
Ruban d’Officier avec une rosette de 30 mm de diamètre aux couleurs du ruban.
Cravate permettant le port en sautoir pour le grade de Commandeur.
Étoiles double face à six rayons émaillés de blanc, entourée par une couronne constituée, à gauche, d’épis de blés et, à droite, d’épis de maïs.
Le centre de l’étoile est constitué par un médaillon.
Sur l’avers : le médaillon central représente l’effigie de la République sur fond doré, entourée
par la légende REPUBLIQUE FRANCAISE sur fond d’émail bleu.
Sur le revers : le médaillon central est constitué par l’inscription placée sur trois lignes
MERITE AGRICOLE 1883 sur fond doré, entourée par un cercle d’émail bleu.
Les croix d’Officier et de Commandeur sont surmontées d’une couronne mi feuilles de vigne, mi feuilles d’olivier.
L’insigne de Chevalier est en argent, celui d’Officier en vermeil ; tous deux étant du module de 35 mm originellement et, depuis le décret du 4 novembre 1999, de 40 mm.
L’insigne de Commandeur est en vermeil ou en or et du module de 60 mm.
