ORDRE DU MÉRITE MARITIME
- 9 février 1930 -
Dès le début du 20e siècle, des voix se sont élevées au sein du Parlement pour demander l’institution d’une décoration de prestige qui rappellerai à tous, les risques encourus et les services rendus par les gens de mer et qui soulignerai l’importance du rôle économique de la Marine marchande pour le pays.
Ce ne fut qu’en 1930, par la loi du 9 février, que l’on institua l’Ordre du Mérite Maritime destiné à récompenser le milieu nautique civil. La loi du 25 septembre 1948 étendit son attribution au milieu nautique militaire.
En 1963, il survécu à la réorganisation des Ordres des ministères lors de la création de l’Ordre national du Mérite.
Le Mérite Maritime est un Ordre géré par le ministre de la Mer, qui est assisté par un Conseil de l’Ordre comprenant un membre de la Grande chancellerie de la Légion d’honneur, un conseiller d’état, le plus ancien des directeurs de l’administration centrale de la Marine marchande, un officier général du corps des administrateurs de l’Inscription maritime et d’un officier général de la Marine nationale.
Comme pour les autres Ordres ministériels, il comprends trois grades :
¨ Chevalier : âge de 30 ans minimum et 15 ans de services rendus au secteur maritime ;
¨ Officier : minimum de 8 années d’ancienneté dans le grade de Chevalier ;
¨ Commandeur : minimum de 5 années dans le grade d’Officier.
L’avancement à un grade supérieur doit récompenser des mérites nouveaux.
Pendant la durée de leur mandat, les membres des assemblées parlementaires ne peuvent être nommés ou promus dans l’Ordre du Mérite Maritime.
Le décret n° 2002-88 du 17 janvier 2002 a précisé ou modifié certaines dispositions.
Ainsi, le Conseil de l'Ordre est désormais composé comme suit :
¨ le ministre chargé de la Mer, président ;
¨ le ministre chargé de la Pêche maritime ;
¨ un membre du Conseil de l’Ordre de la Légion d’honneur, vice-président, proposé par le Grand chancelier de la Légion d’honneur ;
¨ un conseiller d'État, proposé par le vice-président du Conseil d'État ;
¨ un officier général de la Marine nationale, proposé par le ministre de la Défense ;
¨ l'inspecteur général des services des affaires maritimes ;
¨ un directeur de l'administration centrale du ministère chargé de la Mer.
Le chef du bureau du cabinet du ministre chargé de la Mer assure le secrétariat du Conseil de l'Ordre.
Les membres du Conseil de l'Ordre, autres que les membres de droit, sont nommés pour une durée de quatre ans par décret du Premier ministre sur le rapport du ministre chargé de la Mer. Le mandat des membres du Conseil de l'Ordre prend fin s'ils perdent la qualité au titre de laquelle ils ont été nommés. Les membres qui, pour quelque cause que ce soit, cessent d'appartenir au Conseil de l'Ordre sont remplacés pour la durée de leur mandat restant à courir.
Le Conseil de l'Ordre se réunit sur la convocation de son président. Il délibère sur les questions concernant les statuts de l'Ordre, sur les nominations ou promotions dans l'Ordre et la discipline des membres de l'Ordre ainsi que sur toutes les questions que son président soumet à son examen. Le ministre chargé de la Mer et le ministre chargé de la Pêche maritime sont commandeurs du Mérite Maritime de plein droit dès leur prise de fonction. Les promotions annuelles ont lieu le 1er janvier et le 14 juillet, pour quatre contingents répartis comme suit, selon l'arrêté du 23 juin 2008 :
¨ contingent A : 120 croix de Chevalier, 36 d'Officier et 5 de Commandeur ( contingent 2009 ) ;
¨ contingent B : 40 croix de Chevalier, 14 d'Officier et 3 de Commandeur ( contingent 2009 ) ;
¨ contingent C : 100 croix de Chevalier, 20 d'Officier et 2 de Commandeur ( contingent 2009 ).
Le nombre annuel de croix susceptible d'être attribué au titre de chaque contingent est fixé pour chaque grade par un arrêté du ministre chargé de la Mer, sur proposition du Conseil de l'Ordre.
Les nominations et promotions dans l'Ordre sont prononcées après avis conforme du Conseil de l'Ordre par décret du Premier ministre pris sur le rapport du ministre chargé de la Mer pour les contingents A et C et sur le rapport conjoint du ministre chargé de la Mer et du ministre de la Défense pour le contingent B.
Les promotions dans l'Ordre du Mérite Maritime sont publiées au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses de la République française.
Les Officiers et les Commandeurs de la Légion d’honneur peuvent être directement promus à un grade équivalent dans l’Ordre du Mérite Maritime.
Les candidats justifiant de services exceptionnels dans le domaine maritime, ou qui auront accompli à la mer un acte d’héroïsme ou de dévouement exemplaire, peuvent déroger à ces conditions de durée de services, sous la réserve expresse de ne franchir aucun grade. La croix du Mérite Maritime peut être conférée à titre posthume. Les étrangers qui se sont signalés par leurs activités ou leurs mérites dans le domaine maritime peuvent être admis, hors contingent, dans l'Ordre du Mérite Maritime. Ceux qui résident en France sont soumis aux mêmes conditions que les citoyens français. Ceux qui ne résident pas en France sont dispensés des conditions d'ancienneté prévues à titre normal. Les décrets portant nomination ou promotion des étrangers sont pris sur le rapport du ministre chargé de la Mer et du ministre des Affaires étrangères.
La remise de l'insigne du Mérite Maritime est faite par un membre de l'Ordre titulaire d'un grade au moins égal à celui du récipiendaire. Un arrêté du ministre chargé de la Mer, pris après avis du Conseil de l'Ordre, peut toutefois fixer la liste des personnalités qui sont également habilitées, par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, à procéder à la remise des insignes de l'Ordre. Il est délivré à tous les membres de l'Ordre du Mérite Maritime un brevet signé par le ministre chargé de la Mer.
La radiation de l'Ordre peut être prononcée sur proposition du ministre chargé de la Mer, faite après avis conforme du Conseil de l'Ordre, contre tout membre de l'Ordre qui aura fait l'objet d'une condamnation à une peine d'emprisonnement.
La suspension de l'exercice des droits et prérogatives attachés à la qualité de membre de l'Ordre du Mérite Maritime peut être prononcée, pour une durée qui ne saurait excéder cinq années, sur proposition du ministère chargé de la Mer, faite après avis conforme du Conseil de l'Ordre, contre tout membre qui aura commis un acte contre l'honneur. La suspension ou la radiation sont prononcées par décret du Premier ministre, publié au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses de la République française.
Tout membre de l'Ordre qui fait l'objet d'une action disciplinaire est informé, dès l'ouverture de celle-ci, des faits qui lui sont reprochés. Les pièces de son dossier lui sont communiquées. Il dispose d'un délai de deux mois à compter de cette communication pour faire valoir sa défense en se faisant assister, s'il le souhaite, de la personne de son choix. Cette défense peut être écrite sous la forme d'un mémoire, ou orale. Dans ce cas, le président du Conseil de l'Ordre peut demander à un de ses membres, désigné pour instruire le dossier, de l'entendre.
La loi du 9 février 1930 modifiée instituant l'Ordre du Mérite Maritime, la loi n° 48-1553 du 4 octobre 1948 portant création d'un contingent spécial et annuel de croix du Mérite Maritime à l'occasion des voyages officiels du Président de la République, le décret du 16 mai 1930 portant organisation du Mérite Maritime et le décret du 18 mai 1930 portant organisation de l'administration du Mérite Maritime sont abrogés.
Dépôt des candidatures auprès de la préfecture du lieu de résidence qui transmet avec avis au ministère chargé de la Mer.
Pour les personnels de la Marine nationale, les candidatures suivent la voie hiérarchique jusqu’au ministère de la Défense qui transmet pour décision au ministre chargé de la Mer.
Pour en savoir plus : www.fednat-meritemaritime.com
Selon les termes du décret du 17 janvier 2002 :
L'Ordre du Mérite Maritime est destiné à récompenser la valeur professionnelle des marins et le mérite de citoyens qui se sont distingués par des services particuliers pour le développement et le rayonnement des activités maritimes.
L’Ordre du Mérite Maritime récompense donc :
¨ contingent A : le personnel navigant de la Marine marchande ainsi que des administrations civiles de l'État et des équipages des canots de sauvetage de toute société agréée par l'État ;
¨ contingent B : le personnel militaire du ministère de la Défense ;
¨ contingent C : les personnes qui se sont distingués pour le développement et le rayonnement des activités maritimes, notamment dans le domaine de la Marine marchande, des ports, des pêches et des sports nautiques.
Largeur de 37 mm.
Une bande médiane bleu outremer moiré de 17 mm, comporte de chaque côté deux liserés verts de 3 mm, séparés par une raie bleue de 2 mm et une bordure bleue de 2 mm.
Ruban d’Officier avec une rosette de 30 mm de diamètre.
Cravate permettant le port en sautoir pour le grade de Commandeur.
Créations de la maison Arthus BERTRAND ; ce sont des étoiles double face en forme de rose des vents à seize branches sur laquelle est appliquée une ancre et un médaillon central. Les huit branches principales sont émaillées de blanc et les huit autres, plus petites, sont argentées ou dorées selon le grade.
Sur l’avers : le médaillon central représente l’effigie de la République vue de face entourée par la légende
REPUBLIQUE FRANCAISE sur fond d’émail bleu.
Sur le revers : le médaillon central comporte l’inscription MÉRITE MARITIME entourée par la mention
MARINE MARCHANDE sur fond d’émail bleu.
Sur les insignes de Chevalier et d’Officier, la branche supérieure de l’étoile est reliée à l’anneau du ruban, par une boule ou une manille.
L’insigne de Chevalier est en argent, celui d’Officier en vermeil ou en or ; tous deux au module de 40 mm.
L’insigne de Commandeur est en vermeil ou en or au module de 57 mm.