MÉDAILLE D’HONNEUR
DES OCTROIS
- 16 novembre 1903 -
L’octroi était un impôt perçu par les villes sur certaines des marchandises qui y entraient. La Médaille d’honneur des Octrois a été instituée par le décret du 16 novembre 1903, pour être attribuée par le ministre de l’Intérieur aux agents communaux des octrois. A l’origine, elle ne comportait qu’un échelon décerné pour 25 ans de services dans les octrois, des employés communaux des taxes locales. Les années de service militaire pouvaient être compris dans cette ancienneté.
A compter du décret du 24 décembre 1904, elle devint à deux échelons :
¨ la médaille de Bronze pour 25 ans de services ;
¨ la médaille d’Argent pour 30 ans de services.
En 1924, ces conditions d’ancienneté furent ramenées, à respectivement 20 ans et 25 ans, par le décret du 4 octobre.
Chaque titulaire recevait un diplôme rappelant les services pour lesquels il avait été récompensé.
La Médaille d’honneur des Octrois disparaît en 1945, lors de l’institution de la Médaille d’honneur Départementale et Communale.
Largeur de 37 mm.
Jaune d’or avec, sur chaque bord, un ensemble de raies verticales tricolores, le rouge vers l’extérieur.
Au centre du ruban était brodée une couronne murale bleue.
Médailles rondes en bronze ou en argent suivant l’échelon et du module de 30 mm.
Gravure de Marie-Alexandre COUDRAY.
Sur l’avers : une figure allégorique, représentée par une femme assise, contrôle des marchands.
Sur le bas de cette scène, le mot OCTROI.
Sur le revers : un cartouche nominatif rectangulaire surmonté de l’inscription
MINISTERE DE L’INTERIEUR était entouré par la légende
REPUBLIQUE FRANCAISE et des feuillages.
La bélière était constituée d’une couronne de feuillages surmontée en partie haute par une petite tour.
Source :
Bibliothèque nationale de France
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,
Sur la proposition du président du Conseil, ministre de l'intérieur et des cultes,
Décrète :
Art. 1er. — Les agents communaux comptant au moins trente ans d'exercice irréprochable dans les services actifs de l'octroi peuvent recevoir un diplôme et une médaille d'honneur.
2. — Le diplôme et la médaille sont décernés par le ministre de l'intérieur au nom du Président de la République, sur la proposition des préfets des départements.
En cas d'indignité, la médaille peut être retirée dans la forme où elle a été accordée.
3. — La médaille est en argent, du module de trente millimètres 0m 030. Elle est suspendue par une bélière du même métal à un ruban jaune d'or présentant sur chaque bord un liséré tricolore, le bleu à l'intérieur, et au milieu du champ une couronne murale en teintes bleues.
4. — Le ruban ne peut être porté sans la médaille.
5. — Le président du Conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, est chargé de l'exécution du présent décret.
Fait à Paris, le 16 Novembre 1903.
Signé : Emile Loubet.
Le Président du Conseil, Ministre de l'intérieur et des cultes, Signé : E. Combes.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,
Sur la proposition du président du Conseil, ministre de l'intérieur et des cultes ;
Vu le décret du 16 novembre 1903,
Décrète :
Art. 1er. — Peuvent être exceptionnellement présentés pour la médaille d'honneur spéciale instituée par le décret susvisé, les agents communaux des octrois qui, aux termes des règlements municipaux, sont admis à faire valoir leurs droits à une pension de retraite avant de réunir la condition d'ancienneté de services exigée par ledit décret.
Il suffira qu'ils justifient de vingt-cinq ans de services dans les octrois. Seront cependant comptées dans le calcul, s'il y a lieu, les années de service militaire.
La médaille décernée à ces agents sera frappée en bronze.
2. — La concession, le port et le retrait de la médaille de bronze sont, sous les réserves stipulées à l'article 1er, régis par le décret du 16 novembre 1903.
3. — Le président du Conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.
Fait à Paris, le 24 Décembre 1904.
Signé : Emile Loubet.
Le Président du Conseil, Ministre de l'intérieur et des cultes, Signé : E. Combes.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,
Vu les décrets en date des 16 novembre 1903 et 14 décembre 1904 ;
Sur la proposition du ministre de l'Intérieur,
Décrète :
Art. 1er. — Les art. 1er des décrets en date des 16 novembre 1903 et 14 décembre 1904 sont modifiés et complétés ainsi qu'il suit :
« La durée d'exercice exigé pour 1obtention des diplômes et des médailles d'honneur qui peuvent être décernés aux agents communaux des services actifs de l'octroi est ramenée à vingt-cinq années pour la médaille d'argent et à vingt années pour la médaille de bronze.
Il sera tenu compte aux préposés en chef des octrois, comptant au minimum dix ans de services actifs, des années passées par eux dans le cadre des contributions indirectes ».
2. — Le ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret.