ORDRE NATIONAL DU MÉRITE  

 

 

 

Source :


JORF n° 0144 du 24 juin 2010
- page 11360 - texte n° 2 -

 

Décret du 23 juin 2010 relatif à la discipline des membres de l'Ordre national du Mérite

NOR : PREX1014814D

Par décret du Président de la République en date du 23 juin 2010, pris sur le rapport du Premier ministre et sur la proposition du chancelier de l'Ordre national du Mérite, après avis du conseil dudit Ordre, par application des articles 3, 9 et 34 du décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 portant création d'un Ordre national du Mérite et également des articles R. 89 (3e), R. 92, R. 96, R. 104 (al. 1er et 3), R. 106 (al. 1er), du code de la Légion d'honneur, est, pour compter de la signification à sa personne du premier des décrets susmentionnés, exclu de l'Ordre national du Mérite :

 

M. Philippe, Jacques, Albert JEANTOT, né le 8 mai 1952 à Tananarive ( Madagascar ), chevalier de l'Ordre national du Mérite du 28 février 1978 ès qualités de technicien-plongeur scaphandrier dans une société de travaux sous-marins.

 

 

 


 


JORF n° 0144 du 24 juin 2010
- page 11360 - texte n° 3 -

 

Décret du 23 juin 2010 relatif à la discipline des membres de l'Ordre national du Mérite

NOR : PREX1014816D

Par décret du Président de la République en date du 23 juin 2010, pris sur le rapport du Premier ministre et sur la proposition du chancelier de l'Ordre national du Mérite, après avis du conseil dudit Ordre, par application des articles 3, 9 et 34 du décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 portant création d'un Ordre national du Mérite et également des articles R. 89 (3e), R. 92, R. 96, R. 104 (al. 1er et 3), R. 106 (al. 1er), du code de la Légion d'honneur, est, pour compter de la signification à sa personne du premier des décrets susmentionnés, exclu de l'Ordre national du Mérite :

 

M. Yves VERWAERDE, né le 16 mai 1947 à Roubaix ( Nord ), chevalier de l'Ordre national du Mérite du 17 décembre 1988 en qualité de conseiller de Paris.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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