ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Source :
J.O n° 80 du 6 avril 2005
- page 6201 - texte n° 2 -
Décret du 4 avril 2005 portant nomination
NOR : INTA0500025D
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR,
DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET DES LIBERTÉS LOCALES
Par décret du Président de la République en date du 4 avril 2005, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et visé pour son exécution par le chancelier de l'Ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'Ordre en date du 18 janvier 2005 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire rendu applicable à l'Ordre national du Mérite en vertu de l'article 23 du décret du 3 décembre 1963, est nommé, avec effet du 22 juillet 2004 :
Au grade de Chevalier
M. Pivert ( Didier ), sergent de sapeurs-pompiers au service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire ; 16 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaire. Décédé au cours de l'extinction d'un feu.
J.O n° 80 du 6 avril 2005
- page 6201 - texte n° 3 -
Décret du 4 avril 2005 portant nomination
NOR : INTA0500026D
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR,
DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET DES LIBERTÉS LOCALES
Par décret du Président de la République en date du 4 avril 2005, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et visé pour son exécution par le chancelier de l'Ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'Ordre en date du 18 janvier 2005 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire rendu applicable à l'Ordre national du Mérite en vertu de l'article 23 du décret du 3 décembre 1963, est nommé, avec effet du 1er octobre 2004 :
Au grade de Chevalier
M. Stéfanutti ( Yvan ), sergent de sapeurs-pompiers au centre de secours de Neuves-Maisons ( Meurthe-et-Moselle ) ; 22 ans d'activités professionnelles et de services civils. Mortellement blessé sur les lieux d'un sauvetage d'une personne.
