ORDRE NATIONAL DU MÉRITE  

Source :

JORF n° 0208 du 8 septembre 2011
- page 15073 - texte n° 2 -

Décret du 6 septembre 2011 portant nomination

NOR : DEFM1122709D


MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
ET DES ANCIENS COMBATTANTS

Par décret du Président de la République en date du 6 septembre 2011, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et des anciens combattants et visé pour son exécution par le chancelier de l'Ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'Ordre en date du 28 juillet 2011 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire rendu applicable à l'Ordre national du Mérite en vertu de l'article 23 du décret du 3 décembre 1963, est nommé le militaire appartenant à l'armée active désigné ci-après :

Armée active

MARINE NATIONALE


Au grade de Chevalier

Avec effet du 8 juillet 2011

Hoata ( Heimana, Théophile, dit Théophile ), maître ; 10 ans de services. Décédé dans l'accomplissement de son devoir le 5 juillet 2011.