ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Source :
J.O n° 170 du 25 juillet 2007
- page 12491 - texte n° 5 -
Décret du 13 juillet 2007 portant nomination
NOR : IOCA0759700D
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, DE L'OUTRE-MER
ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Par décret du Président de la République en date du 13 juillet 2007, pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, chancelier de l'Ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'Ordre en date du 28 juin 2007 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire rendu applicable à l'Ordre national du Mérite en vertu de l'article 23 du décret du 3 décembre 1963, est nommé :
Au grade de Chevalier
Avec effet du 23 septembre 2005
M. Vandesompele ( Marc ), capitaine de sapeurs-pompiers, chef du centre de secours principal de Péronne ( Somme ) ; 37 ans de services civils. Tué dans l'exercice de ses fonctions.
J.O n° 170 du 25 juillet 2007
- page 12491 - texte n° 4 -
Décret du 13 juillet 2007 portant nomination
NOR : IOCA0759701D
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, DE L'OUTRE-MER
ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Par décret du Président de la République en date du 13 juillet 2007, pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, chancelier de l'Ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'Ordre en date du 28 juin 2007 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire rendu applicable à l'Ordre national du Mérite en vertu de l'article 23 du décret du 3 décembre 1963, est nommé :
Au grade de Chevalier
Avec effet du 1er août 2005
M. Ducoup ( Jean-Luc ), sapeur-pompier volontaire au centre de secours de Miramont-de-Guyenne ( Lot-et-Garonne ) ; 22 ans de services civils et militaires. Tué dans l'accomplissement de sa mission au cours de l'extinction d'un feu.
J.O n° 175 du 31 juillet 2007
- page 12858 - texte n° 4 -
Décret du 13 juillet 2007 portant nomination
NOR : IOCA0759705D
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, DE L'OUTRE-MER
ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Par décret du Président de la République en date du 13 juillet 2007, pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, chancelier de l'Ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'Ordre en date du 19 juin 2007 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire rendu applicable à l'Ordre national du Mérite en vertu de l'article 23 du décret du 3 décembre 1963, est nommé :
Au grade de Chevalier
Avec effet du 24 avril 2007
M. Masson ( Adrien ), conducteur des services techniques au centre de déminage de Metz ( Moselle ) ; 36 ans de services civils et militaires. Blessé dans l'exercice de ses fonctions.
J.O n° 175 du 31 juillet 2007
- page 12858 - texte n° 5 -
Décret du 13 juillet 2007 portant nomination
NOR : IOCA0759706D
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, DE L'OUTRE-MER
ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Par décret du Président de la République en date du 13 juillet 2007, pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, chancelier de l'Ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'Ordre en date du 19 juin 2007 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire rendu applicable à l'Ordre national du Mérite en vertu de l'article 23 du décret du 3 décembre 1963, est nommé :
Au grade de Chevalier
Avec effet du 19 avril 2007
M. Caron ( Reynald ), lieutenant de police ; 4 ans de services civils et militaires. Tué dans l'exercice de ses fonctions.
J.O n° 175 du 31 juillet 2007
- page 12858 - texte n° 6 -
Décret du 13 juillet 2007 portant nomination
NOR : IOCA0759708D
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, DE L'OUTRE-MER
ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Par décret du Président de la République en date du 13 juillet 2007, pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, chancelier de l'Ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'Ordre en date du 19 juin 2007 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire rendu applicable à l'Ordre national du Mérite en vertu de l'article 23 du décret du 3 décembre 1963, est nommée :
Au grade de Chevalier
Avec effet du 31 mai 2007
Mme Dessein ( Colette ), née Didion, garde champêtre à Autrey-lès-Gray ( Haute-Saône ) ; 43 ans d'activités professionnelles et de services civils. Décédée des suites de blessures reçues dans l'exercice de ses fonctions.
