ORDRE NATIONAL DU MÉRITE  

 

 

 

Source :


J.O n° 226 du 28 septembre 2004
- page 16666 - texte n° 3 -

 


Décret du 24 septembre 2004 portant nomination

NOR : INTA0400226D


MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR,
DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET DES LIBERTÉS LOCALES



Par décret du Président de la République en date du 24 septembre 2004, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et visé pour son exécution par le chancelier de l'Ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'Ordre en date du 30 juillet 2004 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire rendu applicable à l'Ordre national du Mérite en vertu de l'article 23 du décret du 3 décembre 1963, est nommé avec effet du 22 mars 2004 :

 


Au grade de Chevalier



M. Beauvillain ( Didier ), sapeur-pompier volontaire au centre de secours de Walincourt-Selvigny ( Nord ) ; 12 ans d'activités professionnelles et de services civils. Gravement brûlé alors qu'il intervenait dans un feu d'habitation.

 

 

 


 


J.O n° 226 du 28 septembre 2004
- page 16666 - texte n° 4 -

 


Décret du 24 septembre 2004 portant nomination à titre exceptionnel

NOR : INTA0400227D


MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR,
DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET DES LIBERTÉS LOCALES



Par décret du Président de la République en date du 24 septembre 2004, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et visé pour son exécution par le chancelier de l'Ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'Ordre en date du 30 juillet 2004 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article 18 du décret du 3 décembre 1963 et de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire rendu applicable à l'Ordre national du Mérite en vertu de l'article 23 du décret du 3 décembre 1963, est nommé, à titre exceptionnel, avec effet du 22 mars 2004 :

 


Au grade de Chevalier



M. Tarditi ( David ), copilote de bombardier d'eau à la base de la sécurité civile de Marignane ( Bouches-du-Rhône ) ; 2 ans 3 mois de services civils. Gravement blessé alors qu'il participait à un vol d'exercice.

 

 

 


 


J.O n° 226 du 28 septembre 2004
- page 16666 - texte n° 4 -

 


Décret du 24 septembre 2004 portant nomination à titre exceptionnel

NOR : INTA0400228D


MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR,
DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET DES LIBERTÉS LOCALES



Par décret du Président de la République en date du 24 septembre 2004, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et visé pour son exécution par le chancelier de l'Ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'Ordre en date du 27 juillet 2004 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article 18 du décret du 3 décembre 1963 et de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire rendu applicable à l'Ordre national du Mérite en vertu de l'article 23 du décret du 3 décembre 1963, est nommé, à titre exceptionnel, avec effet du 18 mai 2004 :

 


Au grade de Chevalier



M. Ferraris ( Bruno ), lieutenant de police ; 5 ans 8 mois de services civils et militaires. Décédé en service alors qu'il allait procéder à une interpellation.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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