ORDRE NATIONAL DU MÉRITE  

 

 

 

Source :


JORF n° 74 du 28 mars 2013
- page 5257 - texte n° 3 -

 

Décret du 26 mars 2013 portant nomination

NOR : INTK1241443D


MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR



Par décret du Président de la République en date du 26 mars 2013, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, chancelier de l'Ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'Ordre en date du 28 janvier 2013 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire rendu applicable à l'Ordre national du Mérite en vertu de l'article 23 du décret du 3 décembre 1963, est nommé :

 


Au grade de Chevalier

Avec effet du 17 octobre 2012



M. Garcia ( Guy ), sergent, sapeur-pompier volontaire au service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées-Orientales ; 16 ans de services. Décédé en intervention.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 www.france-phaleristique.com