ORDRE NATIONAL DU MÉRITE  

 

 

 

Source :


JORF n° 0102 du 29 avril 2012
- page 7650 - texte n° 1 -

 

Décret du 27 avril 2012 portant nomination

NOR : IOCA1117878D


MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, DE L'OUTRE-MER
DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION




Par décret du Président de la République en date du 27 avril 2012, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, chancelier de l'Ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'Ordre en date du 21 juin 2011 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, notamment l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire rendu applicable à l'Ordre national du Mérite en vertu de l'article 23 du décret du 3 décembre 1963, est nommé :

 


Au grade de Chevalier

Avec effet du 2 mai 2011



M. Hoiret ( Frédéric ), brigadier de police ; 9 ans de services civils. Tué dans l'accomplissement de son devoir.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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