ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Source :
J.O n° 178 du 1er août 2002
- page 13097 - texte n° 7 -
Décret du 29 juillet 2002 portant nomination
NOR : INTA0200147D
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR,
DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET DES LIBERTÉS LOCALES
Par décret du Président de la République en date du 29 juillet 2002, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et visé pour son exécution par le chancelier de l'Ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'Ordre en date du 12 juin 2002 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire rendu applicable à l'Ordre national du Mérite en vertu de l'article 23 du décret du 3 décembre 1963, est nommé avec effet du 13 mai 2002 :
Au grade de Chevalier
M. Monin ( Jean-Marc ), lieutenant de police ; 10 ans de services civils et militaires. Mortellement blessé par un véhicule alors qu'il assurait le balisage d'un accident de la circulation.
J.O n° 178 du 1er août 2002
- page 13097 - texte n° 8 -
Décret du 29 juillet 2002 portant nomination
NOR : INTA0200148D
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR,
DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET DES LIBERTÉS LOCALES
Par décret du Président de la République en date du 29 juillet 2002, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et visé pour son exécution par le chancelier de l'Ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'Ordre en date du 12 juin 2002 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article 18 du décret du 3 décembre 1963 et de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire rendu applicable à l'Ordre national du Mérite en vertu de l'article 23 du décret du 3 décembre 1963, est nommé à titre exceptionnel, avec effet du 14 mai 2002 :
Au grade de Chevalier
M. Cousin ( Christophe ), lieutenant de police ; 9 ans 8 mois de services civils et militaires. Décédé alors qu'il effectuait une mission de patrouille.
J.O n° 178 du 1er août 2002
- page 13097 - texte n° 9 -
Décret du 29 juillet 2002 portant nomination
NOR : SANX0205735D
MINISTÈRE DE LA SANTÉ,
DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPÉES
Par décret du Président de la République en date du 29 juillet 2002, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et visé pour son exécution par le chancelier de l'Ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'Ordre en date du 2 juillet 2002 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire rendu applicable à l'Ordre national du Mérite en vertu de l'article 23 du décret du 3 décembre 1963, est nommée, avec effet du 6 mai 2002 :
Au grade de Chevalier
Mme Oulion, née Kaufeld ( Martine ), infirmière au centre hospitalier de Bron ; 25 ans de services civils. Grièvement blessée dans l'exercice de ses fonctions.
