ORDRE NATIONAL DU MÉRITE  

 

 

 

Source :


JORF n° 253 du 31 octobre 2015
- page 20393 - texte n° 1 -

 

Décret du 30 octobre 2015 portant élévation à la dignité de grand officier

NOR : DEFM1524779D


MINISTÈRE DE LA DÉFENSE



Par décret du Président de la République en date du 30 octobre 2015, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le chancelier de l'Ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'Ordre en date du 23 septembre 2015 portant que la présente élévation est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, est élevé pour prendre rang à compter de la date de sa réception, le militaire appartenant à l'armée active désigné ci-après :

 


A la dignité de grand officier

GENDARMERIE NATIONALE



Carmichael ( Bruno, Robert, Jean ), général de corps d'armée. Commandeur du 2 décembre 2004.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 www.france-phaleristique.com