ORDRE NATIONAL DU MÉRITE  

 

 

 

Source :


J.O n° 280 du 2 décembre 2007
- page 19534 - texte n° 2 -

 


Décret du 30 novembre 2007 portant nomination

NOR : IOCA0770197D


MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, DE L'OUTRE-MER
ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES



Par décret du Président de la République en date du 30 novembre 2007, pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, chancelier de l'Ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'Ordre en date du 5 novembre 2007 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire rendu applicable à l'Ordre national du Mérite en vertu de l'article 23 du décret du 3 décembre 1963 portant création d'un Ordre national du Mérite, est nommé :

 


Au grade de Chevalier


M. Mehn ( Pierre ), lieutenant de police ; 20 ans de services civils et militaires. Tué dans l'exercice de ses fonctions.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 www.france-phaleristique.com