ORDRE IMPÉRIAL DE LA RÉUNION

 

 

- 18 octobre 1811 -

 

 

 

 

HISTORIQUE

 

 

En 1811, l’Empereur Napoléon 1er est maître d’une grande partie de l’Europe. Nombreux sont ses titres et il a placé sur le trône des royaumes conquis et annexés, ses frères ou de proches collaborateurs. Dans tous ces nouveaux états rattachés à l’Empire, c’est l’avènement d’idées nouvelles plus égalitaires, qui sont celles de la révolution française ; mais c’est aussi la suppression des Ordres locaux. L’Empereur, fin politique et connaissant tout le bénéfice qu’il a pu retirer en créant la Légion d’honneur pour les Français, pense alors à l’instauration d’un nouvel Ordre, qui répondrait aux deux objectifs suivants : soulager les effectifs sans cesse croissants de la Légion d’honneur et, en outre, remplacer par un Ordre français, les Ordres étrangers abolis. Politiquement, la création d’un Ordre nouveau, étendu à l’ensemble des sujets de l’Empire, devrait être un catalyseur pour l’union des hommes d’une nouvelle Europe, placée sous la protection de l’aigle impérial.

Napoléon, le 3 août 1811, écrivait à son archichancelier, Régis de Cambacérès, au sujet de l’Ordre nouveau : « Il faudrait chercher une devise qui fit sentir les avantages de l’union de la Baltique, de la Méditerranée, de l’Adriatique et de l’Océan. Ce grand événement qui caractérise vraiment l’Empire, pourrait s’appeler l’Ordre de l’Union ». Puis de nouveau le 12 août : « Mon cousin, je vous renvoie votre projet sur l’Ordre de l’Union. Je désire que le nombre des Commandeurs soit porté à 500 et celui des Chevaliers à 5 000. Cela donnera les moyens de soulager la Légion d’honneur, qui sans cela s’accroîtra à l’infini... La réunion consiste dans la réunion de la Hollande, des villes hanséatiques, de Rome et de la Toscane. Si l’on pouvait faire entrer dans la décoration quelque signe qui rappelât ces trois grandes réunions, cela serait d’un bon effet. (...) On pourrait dire dans le préambule que les services rendus aux anciens souverains sont récompensés comme ceux rendus à nous-mêmes ; ce qui donnera lieu à des chefs de vieilles familles de se croire des droits à cet ordre, chose qui est politique et convenable. Cela se rattacherait même à des services rendus à l’ancienne France. »

L’Ordre doit être créé en octobre 1811, à l’occasion du voyage de l’Empereur en Hollande. C’est donc à Amsterdam, le 18 octobre 1811, que Napoléon 1er signa le décret instituant l’Ordre impérial de la Réunion, doté d’une rente de 500 000 francs et devant être finalement composé de 10 000 Chevaliers, 1 000 Commandeurs et 200 Grands-croix. L’on nomma le duc de Cadore, Nompère de Champagny, comme Grand chancelier ; le baron Van der Goes Van Dirxland ( ancien chancelier des Ordres du Roi de Hollande, Louis, frère de Napoléon ) comme Grand trésorier et sept Grands-croix. Rue de Grenelle, l’hôtel du Châtelet fut choisi comme siège de la Grande chancellerie de l’Ordre impérial de la Réunion, qui devait devenir par son prestige, le second Ordre de l’Empire.

L’Ordre était donc composé de Chevaliers, de Commandeurs et de Grands-croix qui prêtaient le serment suivant : « Je jure d’être fidèle à l’Empereur et à sa dynastie ; je promets sur mon honneur, de me dévouer au service de sa Majesté, à la défense de sa personne et à la conservation du territoire de l’Empire dans son intégrité ; de n’assister à aucun conseil ou réunion contraires à la tranquillité de l’État ; de prévenir sa majesté de tout ce qui se tramerait, à ma connaissance, contre son honneur, sa sûreté, ou de tout ce qui tendrait à troubler l’union ou le bien de l’Empire. »
Le 22 février 1812, il y eut une première promotion de 64 Grands-croix, et le 29 du même mois, une seconde comportant 74 Commandeurs. Ces premières promotions furent faites d’une majorité d’étrangers, des Hollandais notamment.

A partir du décret impérial du 12 mars 1813, les titulaires de l’Ordre purent prendre le titre de Chevalier de l’Empire et obtenir des lettres patentes, sous réserve de justifier de 3 000 francs de revenu. Ils devinrent membres du collège électoral de leur arrondissement ou de leur département de résidence et purent aussi faire admettre leurs filles au sein des maisons d’éducation de la Légion d’honneur.
La création de ce nouvel Ordre fut assez mal vécue par les membres de l’Ordre de la Légion d’honneur, notamment les militaires, et particulièrement par son Grand chancelier, le comte Bernard de Lacépède, qui dans une lettre datée du 27 février 1812, écrivait à l’Empereur son amertume et sa crainte que « l’établissement d’un nouvel Ordre ne diminue la bienveillance dont votre majesté a daigné jusqu’à ce moment honorer sa Légion d’honneur. »
Néanmoins, l’Ordre impérial de la Réunion devait trouver sa place dans le cœur des Français, qui lui accordèrent une faveur certaine, comme second Ordre récompensant les mérites distingués ; à l’image, aujourd’hui, du rôle de l’Ordre national du Mérite.

Au 31 mars 1814, l’on pouvait dénombrer 1 622 titulaires, dont 614 étrangers, répartis dans les grades suivants : 1 364 Chevaliers, 127 Commandeurs et 131 Grands-croix.
Lors de la première Restauration, l’Ordre impérial de la Réunion ne fut plus conféré ( les titulaires étant néanmoins autorisés à porter leurs insignes ) et sa gestion rattachée à la Grande chancellerie de la Légion d’honneur. Mais au retour de Napoléon 1er, durant les Cent-Jours, l’Ordre fut de nouveau attribué.
Lorsque le Roi Louis XVIII remonte sur le trône de France, il fait supprimer définitivement l’Ordre impérial de la Réunion par ordonnance royale, le 28 juillet 1815. Le Grand chancelier de la Légion d’honneur demanda alors, le 2 août 1815, à tous les titulaires français de l’Ordre dissous, le renvoi des brevets, diplômes et des insignes qui devaient être, quant à eux, reversés à la Monnaie pour y être transformés après refonte, en pièces d’or destinées aux caisses de la Légion d’honneur.
A titre de compensation et afin d’éviter le mécontentement des ex-titulaires de l’Ordre impérial de la Réunion, il fut décidé que ces derniers recevraient, en général, la Légion d’honneur.

 

 

 

BÉNÉFICIAIRES

 

 

L’Ordre impérial de la Réunion récompensait les services rendus par tous les sujets de l’Empire, qu’ils soient Français ou étrangers, dans l’exercice des fonctions judiciaires ou administratives et dans la carrière des armes.

 

Informations suivantes tirées du Carnet de la Sabretache – Année 1900 - Page 3 : Les premières promotions qui eurent lieu les 22 février, 29 février et 7 mars 1812, ne comprirent guère que des étrangers. Ainsi, sur 65 grands-croix, il n'y eut que 8 Français, les autres étant Piémontais (4), Romains (8), Toscans (2), Belges ou Allemands (9), Hollandais ( 33, tous anciens grands-croix de l'Union ).
Dès 1813 l'Empereur donna la nouvelle décoration aux Français de tout rang et de tout grade dans l'armée ; il ne s'en montra cependant pas très prodigue, car il n'y eut que 125 grands-croix nommés sur 200, 127 commandeurs sur 1,000, et environ 1,300 chevaliers sur 10,000. Ces chevaliers se répartissaient à peu près de la manière suivante : 506 Hollandais, précédemment chevaliers de l'Union ; 61 Italiens ; 91 étrangers ; 642 Français.
Parmi les commandeurs et les grands-croix, il n'y eut que 23 commandeurs et 64 grands-croix Français. En voici la liste :

GRANDS-CROIX.

Fonctions civiles. – Duc de Plaisance, comte d'Arjuzon, comte de Beauharnais, comte Bigot de Préameneu, duc de Cadore, comte de Croix, duc de Dalberg ; les comtes Daru, Mollien, de Montalivet, de Montesquiou ; archevêque de Malines ; comte de Sussy, Rœderer, Regnaud, Defermon, Boulay, Muraire, de Caffarelli, Otto, de la Forest ; cardinal Maury, archevêque de Tours ; les comtes de Péluse, de Saint-Vallier, Garnier, comte Laplace, Chaptal, Clément de Ris, Berthollet, Abrial, Sieyès, de Nicolaï, Roger Ducos.

Services militaires. – Les comtes Gassendi, Hulin, Belliard, Ornano ; baron de Latour-Maubourg ; les comtes Lefebvre des Nouettes, Gazan de la Peyrière, Compans, Molitor, Bonet ; baron de Pernety ; les comtes Dulauloy, Souham, Decaen ; baron Roguet ; les comtes Reille, de Lobau, Rapp ; duc de Padoue ; les comtes Maurice-Mathieu de la Redorte, Harispe ; les barons Clausel, Gérard ; duc Charles de Plaisance ; les comtes Chasseloup-Laubat, Morand, Le Marois, Émeriau, Burgues de Missiessy, Beurnonville, Maison, de Laborde, Charpentier ; baron Curial ; Dupont-Chaumont.

COMMANDEURS.

Baron Corvisart, comte de Villeneuve, l'évêque de Nancy ( faisaient tous trois partie de la maison du roi de Hollande et étaient commandeurs de l'Ordre de l'Union ) ; Besnard, major du 24e dragons ; Demarçay, général de brigade ; l'évêque de Versailles ; les comtes Duchâtel, Français ( de Nantes ), Bérenger, Pelet, Réal ; baron Pasquier ; les comtes de Lavalette, Merlin, Maret, Molé, Jaubert ; général Vichery, comte Veiser, général Fresia, barons Fain, Mounier, Habert.

 

 

 

CARACTÉRISTIQUES

 

 

RUBANS

 

 

Moiré Bleu ciel.
Cravate permettant le port en sautoir pour le grade de Commandeur.
Grand cordon, constitué par un large ruban permettant le port en écharpe, pour la dignité de Grand-croix.

 

 

INSIGNES

 

 

CROIX

 

 

Étoiles double face en or, à douze branches émaillées de blanc et pommetées. Les intervalles entre branches étaient garnis par trente flèches d’or, réunies par groupe de cinq, dont les pointes dépassaient entre les six intervalles supérieurs et les extrémités entre les six intervalles inférieurs. Un ruban d’or passait sur ces flèches et portait sur sa partie supérieure, deux fois la devise  A  JAMAIS.

Sur l’avers    : le médaillon central en or représentait le trône impérial surmonté de l’aigle entouré des symboles
                      de différents états annexés par l’empire. Le dossier du trône, aux armes du Piémont, était parsemé
                      d’abeilles, ses bras soutenus par le lion de Florence tenant la fleur étrurienne de Toscane et par le
                       lion hollandais s’appuyant sur un faisceau de neuf flèches représentant les provinces néerlandaises,
                      deux tridents symbolisaient les villes d’Hambourg et de Gênes. La louve romaine, couchée au pied
                      du trône, était représentée allaitant Rémus et Romulus.
                      Cet ensemble était entouré par l’inscription en lettres d’or sur fond d’émail bleu ciel  TOUT  POUR  L’EMPIRE.

Sur le revers : le médaillon central en or représentait le  N  de Napoléon encadré par une couronne de laurier.
                      Il était entouré par la devise en lettres d’or sur fond d’émail bleu ciel  A  JAMAIS.

L’étoile était surmontée par une couronne impériale en or, portant un bandeau émaillé de bleu ciel, sur lequel était inscrit sur l’avers  NAPOLEON  et sur le revers  FONDATEUR.
Les insignes avaient officiellement les dimensions suivantes :

  – 35 mm pour l’insigne de Chevalier ;

  – 52 mm pour l’insigne de Commandeur ;

  – 65 mm pour l’insigne de Grand-croix.

 

Le modèle de la croix n'avait pas été trouvé sans quelque difficulté. Il avait fallu, en effet, modifier entièrement la décoration hollandaise de l'Ordre de l'Union dont la devise ne plaisait pas à l'Empereur : Fais ce que dois, advienne que pourra. « C'est la devise d'un preux, écrivait Napoléon. Un grand État ne peut pas la prendre. Il faudrait chercher une devise qui fit sentir les avantages de l'union de la Baltique, de la Méditerranée, de l'Adriatique et de l'Océan, ce grand événement qui caractérise vraiment l'Empire..., il faudrait quelque chose qui fit comprendre les limites actuelles de l'Empire. »
Plusieurs projets furent soumis à l'Empereur. On lui proposa diverses légendes : « Indissolubiliter », « Unita fortior » ; les devises auxquelles Napoléon s'arrêta furent :
Sur l'exergue : Tout pour l'Empire.
Sur le revers : A jamais.
( Source : Carnet de la Sabretache – Année 1900 – Page 2 )

 

 

PLAQUES

 

 

Les Grands-croix portaient sur l’habit une plaque brodée en argent, dont deux modèles existèrent :

  – le premier était de forme légèrement ovale ;

  – le second était rond et rappelait l’insigne.

L’on réalisa ensuite une plaque portative en argent, représentant l’avers de l’insigne, dont les branches étaient en écailles d’argent et la couronne impériale posée sur la branche supérieure de l’étoile.

 

 

 


 

 

 

TEXTES OFFICIELS

( Liste non exhaustive )

Source :
Bibliothèque nationale de France

 

 

DÉCRET impérial du 18 octobre 1811
portant création de l'Ordre impérial de la Réunion

Bulletin des Lois de l'Empire français - 1812 - 4e Série - Tome 16 - Page 27

 

 

Au palais d'Amsterdam, le 18 octobre 1811.

Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération Suisse, &c. &c. &c.
Sur le compte qui nous a été rendu de l'institution créée dans nos départemens de la Hollande, sous la dénomination de l'Ordre royal de l'Union, nous avons reconnu que cet ordre était virtuellement éteint par l'effet des changemens intervenus dans le gouvernement de ce pays, comme l'ont été tous les ordres existans en Piémont, en Toscane, dans les Etats romains et autres pays successivement réunis à l'empire ;
En même temps que nous prononçons cette extinction, nous avons voulu saisir l'occasion de faire connaître que les services rendus, selon l'ordre des devoirs publics, au Souverain et à la patrie, dans les Etats qui depuis ont passé sous notre domination, conservent leur mérite à nos yeux, lors même qu'ils l'auraient été à notre préjudice ;
Dans ces vues, nous avons senti l'utilité de créer un nouvel ordre ; et nous avons été déterminés d'une manière plus particulière, en considérant que l'extension de notre Empire a fait croître nombre de ceux de nos sujets qui se distinguent dans l'exercice des fonctions judiciaires, dans l'administration et dans les armes ; qu'ainsi les services de tout genre, que nous nous plaisons à récompenser, se sont multipliés au point que les limites de la Légion d'honneur ont été déjà dépassées, et que notre institution de l'ordre des trois-toisons d'or ne peut y suppléer que d'une manière partielle, attendu qu'elle est spécialement destinée à récompenser les services militaires :

A ces causes,
Notre Conseil d'Etat entendu,

Nous avons décrété et ordonné, décrétons et ordonnons ce qui suit :

 

 

TITRE I.er

De la Création de l'Ordre de la Réunion,
de son Organisation et de son Administration.

 

 

Art. 1er. — Nous créons et instituons, par les présentes, l'Ordre impérial de la Réunion.

Art. 2. — L'ordre de la Réunion est destiné à récompenser les services rendus par tous nos sujets dans l'exercice des fonctions judiciaires ou administratives, et dans la carrière des armes.

Art. 3. — Le titre et les droits de grand-maître de l'ordre impérial de la Réunion seront exclusivement attribués à nous et à nos successeurs.

Art. 4. — L'ordre de la Réunion sera composé,
De deux cents grands-croix ;
De mille commandeurs ;
De dix mille chevaliers.
Il y aura, pour ledit ordre, un grand-chancelier et un grand-trésorier, qui auront le rang de grand-croix et qui porteront la décoration de ce grade.

Art. 5. — Le conseil de l'ordre sera présidé par nous ou par un prince de notre sang, ou par un prince grand-dignitaire, grand-croix de l'ordre, que nous désignerons à cet effet. Il sera composé de sept grands-croix du grand-chancelier et du grand-trésorier.

Art. 6. — Le conseil s'assemblera nécessairement une fois par an, pour entendre les rapports du grand-chancelier et du grand-trésorier, sur la situation de l'ordre et l'administration des biens, qui lui seront affectés.
La proclamation des nominations aura lieu dans l'une des séances du conseil ; et ceux qui auront été nouvellement nommés, y prêteront serment entre nos mains, ou entre celles du président que nous aurons délégué, s'ils sont présens, et, en cas d'absence, de la manière dont il y sera pourvu.

Art. 7. — Le grand-chancelier sera chargé de la tenue du registre des délibérations du conseil, de la rédaction des procès-verbaux, de l'expédition des brevets et de celle de la correspondance.

Art. 8. — Le grand-trésorier administrera les biens de l'ordre.

Art. 9. — Le serment que prêteront les membres de l'ordre de la Réunion, sera conçu ainsi qu'il suit :
« Je jure d'être fidèle à l'Empereur et à sa dynastie : je promets, sur mon honneur, de me dévouer au service de sa Majesté ; à la défense de sa personne ; et à la conservation du territoire de l'Empire dans son intégrité ; de n'assister à aucun conseil ou réunion contraire à la tranquillité de l'Etat ; de prévenir sa majesté de tout ce qui se tramerait à ma connaissance contre son honneur, sa sûreté, ou de tout ce qui tendrait à troubler l'union et le bien de l'Empire. »

 

 

TITRE II.

De la décoration.

 

 

Art. 10. — Les décorations de l'ordre impérial de la Réunion seront conformes au dessin des modèles annexés aux présentes ; et qui est revêtu de notre approbation.

Art. 11. — Les grands-croix porteront la croix suspendue à un large ruban bleu-de-ciel, attaché en baudrier de droite à gauche ; ils auront aussi, sur le côté gauche de leur habit et manteau, la plaque en broderie d'argent.
Les commandeurs porteront au cou une croix pareille, mais de moindre grandeur, suspendue à un ruban bleu-de-ciel.
Les chevaliers porteront la croix attachée à un ruban bleu-de-ciel, au côté gauche de la poitrine.

 

 

TITRE III.

Dispositions générales.

 

 

Art. 12. — L'ordre royal de l'Union est éteint et supprimé.
Les grands-croix, commandeurs et chevaliers dudit ordre, feront partie, dans leurs qualités respectives, de l'ordre impérial de la Réunion.

Art. 13. — Tous les ordres des autres pays réunis à notre Empire depuis le commencement de notre règne, sont également supprimés. Tous ceux de nos sujets qui ont été décorés desdits ordres sont habiles à être admis dans l'ordre de la Réunion. A cet effet, ils sont autorisés à se retirer devant le grand-chancelier de l'ordre impérial de la Réunion, à l'effet de solliciter de notre grâce leur admission.

Art. 14. — Les dispositions de l'arrêté du 24 ventôse an XII, relatif à la perte de la qualité et à la suspension de l'exercice des droits de membre de la Légion d'honneur, sont applicables aux membres de l'ordre de la Réunion.

Art. 15. — Notre grand-chancelier de l'ordre de la Réunion est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.

Napoléon.

Par l'Empereur :
Le ministre secrétaire d'État, Le Comte Daru.

 

 

 


 

 

 

DÉCRET impérial du 9 mars 1812
relatif à la décoration et à la prestation de serment
des membres de l'Ordre impérial de la Réunion

Bulletin des Lois - 1812 - N° 423 - Page 196

 

 

Au palais de l'Elysée, le 9 mars 1812.

Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération Suisse, &c. &c. &c.

Nous avons décrété et décrétons ce qui suit :

Art. 1er. — A dater du 1er avril prochain, les grands-croix, commandeurs et chevaliers de l'ordre de l'Union de Hollande cesseront d'en porter la décoration.

Art. 2. — Toutes les personnes que nous aurons nommées grand-croix, commandeur ou chevalier de l'ordre impérial de la Réunion, en porteront la décoration à compter du 1er avril ; elle leur sera remise, en Hollande, par notre cousin le prince architrésorier ; à Paris, par le grand-chancelier de l'ordre ; et dans les autres parties de notre empire, par le prince grand-dignitaire, gouverneur, ou par le personnage le plus élevé en dignité, qui en recevra la commission du grand-chancelier de l'ordre.

Art. 3. — Les membres de l'ordre de la Réunion adresseront au grand-chancelier de l'ordre, et signé par eux, le serment qu'ils auront prêté ; il en sera fait mention sur les registres de l'ordre.

Art. 4. — Lorsque les grand'croix, commandeurs ou chevaliers auxquels nous aurons accordé la décoration de l'ordre de la Réunion, feront partie d'un corps civil ou militaire, la décoration leur sera remise en notre nom, en présence du corps assemblé, par les personnes déléguées à cet effet.

Art. 5. — La prestation de serment aura lieu dans la même forme : il en sera dressé procès-verbal qui sera transmis au grand-chancelier, pour être inscrit sur les registres de l'ordre.

Art. 6. — Nous nous réservons de réunir tous les grand'croix de l'ordre de la Réunion, un jour indiqué, dans notre résidence, pour leur faire renouveler leur serment.

Art. 7. — Nos ministres, et le grand-chancelier de l'ordre impérial de la Réunion, sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.

Napoléon.

Par l'Empereur :
Le ministre secrétaire d'État, Le Comte Daru.

 

 

 


 

 

 

DÉCRET impérial du 12 mars 1813
qui déclare applicables aux membres de l'ordre de la Réunion
les articles 11 et 12 du premier statut du 1er mars 1808,
et les réglemens postérieurs concernant les titres

Bulletin des Lois - 1813 - N° 484 - Page 441

 

 

Au palais impérial de Trianon, le 12 mars 1813.

Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération Suisse, &c. &c. &c.

Nous avons décrété et décrétons ce qui suit :

Art. 1er. — Les articles 11 et 12 de notre premier statut impérial du 1er mars 1808, ainsi que les réglemens postérieurs concernant les titres, et notamment l'article 22 de notre premier décret du 3 mars 1810, seront applicables aux membres de l'ordre de la Réunion.

Art. 2. — En conséquence, les membres dudit ordre sont autorisés à se pourvoir devant notre cousin le prince archi-chancelier de l'Empire, à l'effet d'obtenir, en justifiant d'un revenu de trois mille francs, des lettres-patentes du titre de chevalier de l'Empire, désignant leurs livrées et armoiries ; lesquelles lettres ne seront définitives et n'établiront sans retour un titre transmissible à la descendance directe, légitime, naturelle ou adoptive, par ordre de primogéniture de l'impétrant, que lorsqu'elles auront reçu notre confirmation pendant trois générations successives.

Art. 3. — Notre cousin le prince archi-chancelier de l'Empire, nos ministres et notre grand-chancelier de l'ordre de la Réunion, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.

Napoléon.

Par l'Empereur :
Le ministre secrétaire d'État, Le Comte Daru.

 

 

 


 

 

 

ORDONNANCE du Roi du 19 juillet 1814
concernant les Ordres de la Réunion, de Westphalie, d'Espagne et de la Couronne de Fer

Le Moniteur universel du 20 juillet 1814 - N° 201

 

 

Paris, 19 juillet 1814.

Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous ceux qui ces présentes verront, salut.

Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

Art. 1er. — Ceux de nos sujets qui ont précédemment obtenu la décoration de l'Ordre de la Réunion, continueront de la porter, chacun dans le grade qu'il occupait, et de la même manière.

Art. 2. — L'administration de cet ordre dépendra de la chancellerie de la Légion d'honneur.

Art. 3. — Ses frais d'administration feront partie du budget de la Légion d'honneur.

Art. 4. — Les ordres dits de Westphalie et d'Espagne sont abolis ; défenses sont faites à tous nos sujets d'en prendre le titre et d'en porter la décoration.

Art. 5. — Ceux de nos sujets qui ont obtenu la décoration de la Couronne de fer continueront de la porter, à la charge par eux de se pourvoir auprès du souverain du pays auquel cet ordre appartient, pour en obtenir l'autorisation.

Louis.

Le ministre de la Maison du Roi, Blacas d'Aulps.

 

 

 


 

 

 

N° 570 - ORDONNANCE du Roi du 28 juillet 1815
par laquelle l'Ordre de la Réunion est aboli

Bulletin des Lois - 1816 - N° 79 - Page 466

 

 

Par ordonnance du Roi, du 28 juillet 1815, l'Ordre de la Réunion est aboli : défenses sont faites à tout Français d'en prendre les titres et d'en porter la décoration.

 

 

 

 

 


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