MÉDAILLE D’HONNEUR DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
- 6 juillet 1896 -
Instituée par le décret du 6 juillet 1896, la Médaille d’honneur Pénitentiaire était décernée à l’origine par le ministre de l’Intérieur, aux agents des services pénitentiaires comptant un minimum de 25 ans de services irréprochables, dont 20 dans l’administration pénitentiaire. Une ancienneté des services qui sera ramenée, ultérieurement, à 18 ans.
Le nombre des titulaires, agents en activité de service, primitivement limité à 200, fut porté à 300 par l’arrêté du 1er février 1907.
Depuis le décret du 30 juillet 1931, les titulaires de la médaille, personnels de surveillance en fonction, bénéficiaient d’une indemnité annuelle de 120 francs ( 60 francs en 1898 ).
Les personnels qui ont obtenu durant leur carrière des témoignages officiels de satisfaction, pouvaient voir la durée des services demandés réduite d’une année par témoignage officiel de satisfaction.
Aucune durée de service n’était exigée dans le cas des fonctionnaires et agents des services extérieurs qui ont accompli un acte de courage et de dévouement dans l’exercice de leurs fonctions.
L’autorisation de port de la médaille pouvait être suspendue ou retirée, en cas de faute grave, par décision du ministre de la Justice.
Le décret n° 2003-1396 du 31 décembre 2003, a institué au ministère de la Justice une médaille dénommée Médaille d'honneur de l'Administration Pénitentiaire comportant trois échelons : Bronze, Argent et Or.
¨ L'échelon Bronze peut être conféré aux agents des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire justifiant de quinze années de services publics dont dix au moins accomplis dans l'administration pénitentiaire. Les titulaires de l'ancienne médaille pénitentiaire sont réputés titulaires de l'échelon Bronze de la Médaille d'honneur de l'Administration Pénitentiaire.
¨ L'échelon Argent peut être conféré aux titulaires de l'échelon Bronze, après cinq années de services publics supplémentaires. Cette durée est réduite à deux années pour les agents des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire titulaires de l'ancienne médaille pénitentiaire.
¨ L'échelon Or peut être conféré aux titulaires de l'échelon Argent, après cinq années de services supplémentaires.
Les services exceptionnels rendus à l'administration pénitentiaire peuvent dispenser des conditions de durée de services prévues à titre normal.
La durée des services exigés peut, dans la limite maximale de trois ans, être réduite de six mois par témoignage officiel de satisfaction.
La médaille peut être conférée directement, sans condition d'ancienneté et hors contingent, aux personnels tués ou blessés dans l'exercice de leurs fonctions. La Médaille d'honneur de l'Administration Pénitentiaire peut être conférée, sans condition d'ancienneté, aux personnes extérieures à cette administration qui ont rendu des services exceptionnels ou accompli un acte de dévouement ou de courage dans le domaine de l'administration pénitentiaire. La Médaille d'honneur de l'Administration Pénitentiaire est conférée dans la limite d'un contingent annuel institué par arrêté du garde des sceaux, ministre de la Justice, et du ministre chargé du Budget. Ainsi, le contingent annuel prévu, par l'arrêté du 26 janvier 2004, est fixé comme suit : 250 Médailles de Bronze, 100 Médailles d'Argent et 50 Médailles d'Or.
Il est institué auprès du Garde des Sceaux, ministre de la Justice, un comité de la Médaille d'honneur de l'Administration Pénitentiaire comprenant :
¨ le directeur de l'administration pénitentiaire ou, en cas d'empêchement, le chef de service, adjoint au directeur, ou un sous-directeur à la direction de l'administration pénitentiaire, qui le préside ;
¨ deux inspecteurs des services pénitentiaires ;
¨ quatre magistrats ou fonctionnaires de catégorie A en fonctions dans les services de la direction de l'administration pénitentiaire.
Le secrétariat du comité est assuré par un magistrat ou fonctionnaire en fonctions à la direction de l'administration pénitentiaire. Les membres sont désignés par le directeur de l'administration pénitentiaire. Leur mandat prend fin avec les fonctions au titre desquelles ils ont été désignés. La Médaille d'honneur de l'Administration Pénitentiaire est conférée par arrêté du Garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur proposition du directeur de l'administration pénitentiaire et après avis du comité de la Médaille d'honneur de l'Administration Pénitentiaire. Le comité se réunit sur convocation de son président. Il délibère sur les propositions de nominations et promotions, la discipline ainsi que toutes les questions que lui soumet son président. Les nominations et promotions sont publiées les 1er janvier et 14 juillet au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses de la République française.
La Médaille d'honneur de l'Administration Pénitentiaire ne peut être conférée à un agent de l'administration pénitentiaire plus de cinq ans après sa radiation des cadres ou la fin de son contrat.
Nul ne peut se voir conférer la Médaille d'honneur de l'Administration Pénitentiaire s'il a été condamné pour crime ou à une peine de prison sans sursis égale ou supérieure à un an ou s'il a fait l'objet de l'une des sanctions disciplinaires du troisième ou quatrième groupe prévues par les lois des 11 janvier 1984, 26 janvier 1984 et 9 janvier 1986 susvisées. Elle est retirée en cas de condamnation pour crime ou à une peine de prison sans sursis égale ou supérieure à un an ou de sanction disciplinaire entraînant radiation des cadres. Elle peut aussi être retirée pour toute autre condamnation ou sanction disciplinaire ainsi qu'en cas de manquement à l'honneur. La Médaille d'honneur de l'Administration Pénitentiaire comporte l'attribution, à ses bénéficiaires placés sous statut spécial en application de l'ordonnance du 6 août 1958 susvisée, d'une allocation forfaitaire versée dans les conditions prévues par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre chargé du budget. Le montant de cette allocation est fixé, par l'arrêté du 26 janvier 2004, comme suit : 16 € pour la médaille de Bronze, 42 € pour la médaille d'Argent et 51 € pour la médaille d'Or. L'attribution de la médaille donne lieu à la remise d'un brevet et d'un arrêté.
Les candidatures et propositions sont adressées au ministère de la Justice par les directions régionales de l’administration pénitentiaire.
La Médaille d’honneur Pénitentiaire a pu être aussi attribuée, à partir du décret du 3 mai 1900, aux personnels de l’administration pénitentiaire en Algérie. Elle était remise également par le ministre de l’Intérieur, sur proposition du gouverneur général de l’Algérie.
La médaille était identique à celle attribuée en métropole, la différence se faisant au niveau du ruban qui comportait une agrafe composée d’une étoile posée sur un croissant islamique.
La Médaille d’honneur de l'Administration Pénitentiaire récompense :
¨ les personnels administratifs, éducateurs, personnels techniques et de surveillance des établissements pénitentiaires ;
¨ les fonctionnaires et agents des directions régionales, médecins, pharmaciens, infirmières, assistantes sociales, ministres des cultes, personnels techniques d’encadrement et d’entretien de l’administration pénitentiaire.
Largeur de 35 mm.
Vert avec des chevrons de couleur amarante de 2 mm espacés de 7 mm, pour la Médaille d’honneur Pénitentiaire et l'échelon Bronze de la Médaille d'honneur de l'Administration Pénitentiaire.
Les rubans des l'échelons Argent et Or de la Médaille d'honneur de l'Administration Pénitentiaire sont pourvus d'une rosette dont le diamètre est de 15 millimètres pour la Médaille d'Argent et de 25 millimètres pour la Médaille d'Or.
Premier modèle
Médaille ronde en argent, du module de 27 mm.
Gravure de Louis-Oscar ROTY.
Sur l’avers : l’effigie de la République au casque ailé était entourée de la légende
REPVBLIQVE FRANÇAISE et sur l’extérieur par l’inscription
MINISTERE DE L’INTERIEVR.
Sur le revers : la devise HONNEVR - DISCIPLINE sur fond de rayons, surmontait
une petite étoile posée sur un cartouche nominatif rectangulaire.
Cet ensemble était entouré par l’inscription ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
et la date M-D-CCC-XCVI ( 1896 ).
Second modèle
Médaille ronde en argent, du module de 27 mm.
Gravure de Louis-Oscar ROTY.
Sur l’avers : l’effigie de la République coiffée du bonnet phrygien est entourée de la légende
REPUBLIQUE FRANÇAISE.
Sur le revers : la devise HONNEUR ET DISCIPLINE sur fond de rayons, surmonte
une petite étoile posée sur un cartouche nominatif rectangulaire.
Cet ensemble est entouré par l’inscription SERVICE PENITENTIAIRE.
Médailles rondes en bronze, argent ou or et du module de 27 mm.
Gravure de Louis-Oscar ROTY.
Sur l’avers : l’effigie de la République coiffée du bonnet phrygien est entourée de la légende
REPUBLIQUE FRANÇAISE.
Sur le revers : la devise HONNEUR ET DISCIPLINE sur fond de rayons, surmonte
une petite étoile posée sur un cartouche nominatif rectangulaire.
Cet ensemble est entouré par l’inscription ADMINISTRATION PENITENTIAIRE.