MÉDAILLE D’HONNEUR
DES POSTES
ET TÉLÉCOMMUNICATIONS
- 22 mars 1882 -
Décernée par le ministre des P.T.T., la Médaille d’honneur des Postes et Télécommunications fut créée, sous le nom de Médaille d’honneur des Postes et Télégraphes, par le décret du 22 mars 1882. A l’origine, seulement deux échelons récompensaient l’ancienneté des services et les actes de courage ou de dévouement des facteurs et sous-agents du ministère des P et T, des entrepreneurs de transport de dépêches ou leurs employés, y compris le personnel des trains ou des navires utilisés pour cet usage :
¨ la Médaille de Bronze pour 15 ans de services irréprochables ;
¨ la Médaille d’Argent pour 5 ans d’ancienneté dans la Médaille de Bronze ou être titulaire de la Légion d’honneur ou de la Médaille Militaire.
Le contingent annuel était alors de 100 Médailles de Bronze et 40 Médailles d’Argent, puis fut fixé à 200 Médailles de Bronze et 50 d’Argent ( arrêté du 19 mars 1892 ). L’arrêté du 8 juin 1899 le fera passer à 400 Médailles de Bronze et 50 d’Argent et enfin, par l’arrêté du 16 novembre 1906, à 500 Médailles de Bronze et 180 d’Argent.
L’attribution de la médaille donnait droit, depuis le décret du 18 mai 1930, à une prime unique, d’un montant de 100 francs pour la Médaille de Bronze et de 200 francs pour la Médaille d’Argent. Ces sommes seront portées, par le décret du 23 septembre 1955, à respectivement 1 000 et 2 000 francs.
Créée par décret le 1er décembre 1913, la Médaille d’Or était, à l’origine, réservée aux fonctionnaires, agents, sous-agents et ouvriers des P.T.T. qui s’étaient distingués par des services exceptionnels et aux personnels victimes d’accidents graves dans l’exercice de leurs fonctions. Hormis les cas d’attribution pour accident, il n’était seulement décerné que deux Médailles d’Or par an, nombre qui passera à cinq à la fin des années trente.
Depuis le décret du 25 février 1931, la Médaille d’Or peut être aussi décernée à toute personne, qui sans faire partie des cadres de l’administration des P.T.T., lui a rendu des services éminents.
C'est en 1959, que la Médaille d’honneur des Postes et Télégraphes prendra le nom de Médaille d’honneur des Postes et Télécommunications.
Le décret n° 2005-1261 du 3 octobre 2005, complété par l'arrêté du 6 mars 2006, a précisé de nouvelles conditions d'attribution ; les précédents décrets étant abrogés :
¨ l'échelon Bronze, peut être conféré après quinze années de services ;
¨ l'échelon Argent, peut être conféré aux titulaires de l'échelon Bronze ayant accompli cinq années de services nouveaux ;
¨ l'échelon Or, qui peut être conféré aux titulaires de l'échelon Argent ayant accompli cinq années de services nouveaux.
Outre la durée de services prévue, le président du conseil d'administration de La Poste et le président-directeur général de France Télécom peuvent, pour établir la liste des agents proposés à la médaille, prendre en compte l'appréciation annuelle de la valeur professionnelle, l'avis des chefs de service et l'ancienneté totale des services. Le président du conseil d'administration de La Poste et le président-directeur général de France Télécom transmettent au ministre chargé des postes et des communications électroniques, une fois par an, dans la limite des contingents prévus, les listes des fonctionnaires et agents publics auxquels ils souhaitent attribuer la Médaille d'honneur des Postes et des Télécommunications.
Il est institué auprès du ministre chargé des postes et des communications électroniques un comité de la Médaille d'honneur des Postes et des Télécommunications chargé de donner au ministre son avis sur toutes questions relatives à la médaille, et notamment sur les candidatures ou propositions de retrait qui lui sont soumises. Ce comité est composé de la manière suivante :
¨ le directeur général des entreprises ou, en cas d'empêchement, le secrétaire général de la direction générale des entreprises ou son représentant, qui le préside ;
¨ le directeur des ressources humaines du groupe La Poste ou son représentant ;
¨ le directeur des ressources humaines du groupe France Télécom ou son représentant ;
¨ le chef du bureau des cabinets du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ou son représentant ;
¨ un fonctionnaire de catégorie A du secrétariat général de la direction générale des entreprises qui assure en outre le secrétariat du comité.
Le comité se réunit sur convocation de son président. Il donne, notamment, son avis sur les listes des fonctionnaires et agents publics proposés pour la Médaille d'honneur des Postes et Télécommunications.
Nul ne peut se voir conférer la Médaille d'honneur des Postes et des Télécommunications s'il a été condamné pour crime ou à une peine de prison sans sursis égale ou supérieure à un an ou s'il a fait l'objet d'une sanction disciplinaire. Elle est retirée en cas de condamnation pour crime ou à une peine de prison égale ou supérieure à un an ou de sanction disciplinaire entraînant radiation des cadres. Elle peut être retirée pour toute autre condamnation ou sanction disciplinaire ainsi qu'en cas de manquement à l'honneur.
La Médaille d'honneur des Postes et des Télécommunications est conférée dans la limite d'un contingent annuel institué par arrêté du ministre chargé des postes et des communications électroniques. L'arrêté du 6 mars 2006 a précisé ce contingentement :
¨ la médaille de Bronze avec 100 médailles pour le ministère chargé des postes et des communications électroniques, 4 000 médailles pour La Poste et 2 000 médailles pour France Télécom ;
¨ la médaille d'Argent avec 10 médailles pour le ministère chargé des postes et des communications électroniques, 400 médailles pour La Poste et 200 médailles pour France Télécom ;
¨ la médaille d'Or avec 5 médailles pour le ministère chargé des postes et des communications électroniques, 80 médailles pour La Poste et 40 médailles pour France Télécom.
La Médaille d'honneur des Postes et des Télécommunications est conférée par arrêté du ministre chargé des postes et des communications électroniques. Les arrêtés portant attribution de la médaille sont publiés le 1er janvier au Bulletin Officiel des Décorations, Médailles et Récompenses de la République française. Le président du conseil d'administration de La Poste, le président-directeur général de France Télécom et le chef du bureau des cabinets du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie se chargent, chacun en ce qui le concerne, de la commande des médailles auprès de la Monnaie de Paris ainsi que de l'établissement des brevets qui sont remis aux agents médaillés. Le brevet, d'un modèle unique, est complété et signé par les services gestionnaires des agents médaillés.
Selon les termes du décret n° 2005-1261 du 3 octobre 2005, la Médaille d’honneur des Postes et des Télécommunications récompense les services remarquables rendus par :
¨ les fonctionnaires et agents publics du ministère chargé des postes et des communications électroniques ;
¨ les fonctionnaires et agents publics de La Poste ;
¨ les fonctionnaires et agents publics de France Télécom.
Les services exceptionnels et actes de courage ou de dévouement peuvent dispenser des conditions de durée prévues.
La Médaille d'honneur des Postes et Télécommunications peut être conférée, sans conditions d'ancienneté hors contingent et directement aux échelons Argent ou Or, aux fonctionnaires ou agents publics tués ou blessés dans l'exercice de leurs fonctions.
Elle peut être conférée à l'échelon Or, sans condition d'ancienneté, aux personnes qui, sans appartenir au ministère chargé des postes et des communications électroniques, à La Poste ou à France Télécom, leur ont rendu des services exceptionnels ou ont accompli un acte de courage ou de dévouement.
Largeur de 30 mm.
Le ruban suspendant la première médaille attribuée de 1882 à 1902, était constitué par sept ensembles de trois raies verticales ( bleu, blanc, rouge ), soit 21 raies au total. Depuis 1902, il est composé de six ensembles de trois raies verticales ( bleu, blanc, rouge ), soit 18 raies au total.
Une rosette pour les échelons Argent et Or.
Premier modèle ( de 1882 à 1902 )
Médailles rondes en bronze ou en argent suivant l’échelon et du module de 30 mm.
Gravure de Paulin TASSET et Jules ROBERT.
Sur l’avers : l’effigie de la République couronnée de laurier, entourée par la légende
REPUBLIQUE FRANÇAISE.
Sur le revers : entouré par une couronne de laurier, un emplacement rond central était réservé
pour la gravure du nom du titulaire et le millésime d’attribution. Cet ensemble
était entouré par l’inscription POSTES ET TELEGRAPHES et la devise
DEVOIR ET DÉVOUEMENT.
Une bélière-trophée, formée d’un foudre ailé double face, surmontait la médaille.
Second modèle ( de 1902 à 1984 )
Médailles rondes en bronze, argent ou bronze doré ou or suivant l’échelon et du module de 30 mm.
Gravure de Paulin TASSET.
Sur l’avers : l’effigie de la République coiffée du bonnet phrygien, entourée de la légende
REPUBLIQUE FRANÇAISE.
Sur le revers : un cartouche nominatif rectangulaire posé sur une branche de laurier, était entouré,
en partie inférieure, par la devise DEVOIR ET DÉVOUEMENT et, en partie
supérieure par l’inscription POSTES ET TELEGRAPHES
puis, ultérieurement, par POSTES ET TELECOMMUNICATIONS.
Une bélière-trophée formée d’un foudre ailé double face ( uniface depuis 1926 ) surmontait la médaille.
Ce ne fut qu'à partir de l'année 1970 que la médaille d'or sera réalisée et frappée en or.
Troisième modèle ( de 1984 à 2005 )
Médailles rondes en bronze, argent ou or suivant l’échelon et du module de 30 mm.
Gravure de LARIVIERE.
Sur l’avers : la légende REPUBLIQUE FRANÇAISE sur un fond stylisé et colorié, symbolisant les domaines
de la communication, représenté par un cinétique d'ondes et les dentelures d'un timbre postal.
Sur le revers : l'hexagone relié en tous points par l'oiseau bleu symbolisant la Poste et traversé par une série de bandes.
Quatrième modèle ( à partir de 2005 )
Médailles rondes en bronze, argent ou or suivant l’échelon et du module de 27 mm.
Sur l’avers : la mention REPUBLIQUE FRANÇAISE et le profil d'une Marianne.
Sur le revers : la mention POSTES ET TELECOMMUNICATIONS et un hexagone.
Le nom du titulaire peut être gravé sur la médaille d'Or.
