MÉDAILLE
D'AFRIQUE DU NORD
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MÉDAILLE
DE RECONNAISSANCE
DE LA NATION
- 29 avril 1997 - & - 12 avril 2002 -
La Médaille de Reconnaissance de la Nation succède à la Médaille d’Afrique du Nord. Cette dernière fut créée par le décret n° 97-424 du 29 avril 1997, sur une initiative du ministre des Anciens Combattants de Victimes de Guerre, Pierre PASQUINI, qui déclarait à cette occasion « Il était très important qu’une distinction exceptionnelle soit consacrée à ceux qui ont combattu en Afrique du Nord. Je me réjouis de cette reconnaissance forte, voulue par le Président de la République. » Fin 1996, sur demande du ministre, le Président de la République, Jacques CHIRAC et le Premier ministre, Alain JUPPÉ, demandèrent que le Titre de Reconnaissance de la Nation, délivré aux militaires et aux civils ayant servi en Afrique du Nord de 1952 à 1962, donne enfin droit à l’attribution d’une médaille spécifique. Cependant, cette décoration ne pouvait satisfaire tout le monde car les titulaires du T.R.N., pour des conflits ou opérations d’autre nature, étaient laissés pour compte. La pression sur les autorités administratives fut remise par les différentes associations d’anciens combattants, qui réclamèrent aussitôt la création d’une nouvelle médaille pour tous. Il fallu cependant attendre à nouveau cinq années pour que le décret n° 2002-511 du 12 avril 2002, créant la Médaille de Reconnaissance de la Nation, donne enfin satisfaction à toutes les parties. Un communiqué de la Présidence de la République déclarait alors sur ce sujet : « Le Président de la République a souhaité, pour des raisons d'équité, que cette mesure soit étendue à tous ceux qui ont servi ou servent sous les armes dans des circonstances similaires. Il se félicite que tous les titulaires du TRN puissent aujourd'hui bénéficier du droit au port d'une médaille spécifique. »…
A compter de l'entrée en vigueur du présent décret, la Médaille d'Afrique du Nord cessait donc d'être délivrée. Les titulaires actuels de cette décoration continuant à jouir des prérogatives y attachées. Mais cette médaille est donc désormais remplacée par la médaille de Reconnaissance de la Nation avec agrafe « Afrique du Nord ». En conséquence et selon la Grande Chancellerie de la Légion d'honneur, « si rien n'interdit dans les textes de porter les deux médailles, il est vivement recommandé, s'agissant de deux distinctions récompensant les mêmes faits, de n'en porter qu'une ». Mais il était évident que, avec un texte aussi peu rigoureux et flou, un certain nombre de grands amateurs de décorations portées au kilo allaient s'empresser d'arborer nos deux médailles identiques avec, en fin de compte, l'assurance de sombrer dans le ridicule et la vanité...
La Médaille de Reconnaissance de la Nation se porte avant les différentes médailles commémoratives. C’est une décoration qui ne peut être portée par toute personne condamnée pour crime ou à une peine de prison sans sursis égale ou supérieure à un an.
Ce fut la loi du 21 décembre 1967, qui l’institua au profit des militaires ayant participés aux opérations en Afrique du Nord. En effet, à cette époque, l’octroi de la carte du combattant leur était refusé par les pouvoirs publics, sous prétexte qu’il ne s’agissait pas d’une guerre, mais d’opérations de maintien de l’ordre sur le territoire national. Ce ne sera qu’en 1974 ( loi du 9 décembre ) que la vocation à la qualité de combattant leur sera, enfin, reconnue.
Le décret du 28 mars 1968, fixera les conditions d’obtention du Titre de Reconnaissance de la Nation, qui peut, depuis le 3 décembre 1968, être décerné à titre posthume.
Originellement, le Titre de Reconnaissance de la Nation est un simple diplôme attribué par le ministre des Anciens Combattants, aux militaires et aux membres des forces supplétives ayant servi dans une formation stationnée en Algérie, en Tunisie ou au Maroc pendant au moins 90 jours consécutifs ou non. Ce délai de 90 jours n’est pas exigé pour ceux qui ont été évacués pour blessure reçue ou maladie contractée alors qu’ils étaient en service.
En 1974, le droit au titre a été étendu aux membres des forces supplétives françaises qui possédaient la nationalité française à la date de présentation de la demande ou domiciliées en France à cette même date. Ce droit fut également octroyé aux militaires qui ont servi dans la Légion étrangère, et ce, quelle que soit leur nationalité.
Le décret du 7 janvier 1977 harmonisera les conditions d’obtention avec celle définies pour la carte du combattant. Cette disposition permettra aux titulaires de ladite carte, au titre de l’Afrique du Nord, de demander la délivrance du titre.
En vertu de l’arrêté du 14 juin 1996, le titre peut être aussi attribué aux personnels des Douanes ayant participé aux opérations effectuées en Afrique du Nord, entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962, sous réserve qu’ils aient relevé des services de la surveillance ou du contrôle des opérations commerciales.
Le décret du 25 avril 2001 a étendu la possibilité d'attribution du T.R.N. pour l'A.F.N. aux personnels militaires ayant séjourné en Algérie entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964.
Depuis la loi n° 93-7 du 4 janvier 1993, l’attribution du T.R.N a été étendue aux :
¨ personnes qui, à titre militaire et pendant au moins 90 jours, consécutifs ou non, ont servi dans une formation de l'armée française ou ont été détachées dans une armée étrangère durant les périodes et sur les théâtres d'opérations déterminés par la législation ( Code des pensions militaires d'invalidité ) ;
¨ personnes civiles de nationalité française qui ont participé à ces conflits, opérations ou missions suivant des règles définies par le ministre de la Défense.
Dans le cadre de la remise du T.R.N. pour les opérations extérieures, il est possible, pour l'obtention des 90 jours demandés, de cumuler les jours de service effectués durant plusieurs opérations de nature différentes, définies à l'article R. 224 du Code des pensions.
Les conflits, opérations ou missions militaires ouvrant droit au T.R.N. ( hors A.F.N. ) sont les suivantes :
¨ Première guerre mondiale ;
¨ Seconde guerre mondiale ;
¨ Guerre d'Indochine ;
¨ Guerre de Corée ;
¨ Mauritanie, du 1er janvier 1957 au 31 décembre 1959 ;
¨ Cambodge, Cameroun, Côte-d'Ivoire, Golfe, Irak, Liban, Madagascar, Mauritanie ( pour la seconde période ), Méditerranée orientale, République Centrafricaine, Somalie, Tchad, territoires de l'ex-Yougoslavie ( Bosnie, Kosovo ), Zaïre, Timor oriental, Congo, République du Congo, Rwanda, Ouganda, Côte d'Ivoire.
Le titre de reconnaissance de la nation permet l’obtention de certains des avantages de la carte du combattant :
¨ la possibilité de solliciter de leur service départemental des secours et des prêts ( loi du 24 décembre 1969 ) ;
¨ la possibilité de demander l’admission dans les écoles de rééducation professionnelle de l’office national ( loi du 24 décembre 1969 ) ;
¨ la possibilité de se constituer une « retraite mutualiste du combattant » majorée et revalorisée par l’État et qui bénéficie, en outre, de divers avantages fiscaux ( loi de finance du 29 décembre 1971 ).
¨ le droit au drapeau national tricolore sur le cercueil.
Un seul diplôme est délivré pour l’ensemble des conflits auxquels a participé le postulant. Dans ce cas, ils sont mentionnés sur le titre.
Le diplôme originel, décerné aux anciens d’Afrique du Nord représentait une croix saharienne ou croix du Sud ( appelée aussi « croix d’Agadès » ) brochant sur un fond tricolore. Deux belles et originales médailles, non officielles, avaient été réalisées alors par des fabricants privés. Ces insignes, suspendus à un ruban beige clair ( sable ) liseré de tricolore, représentaient une croix d’Agadès en argent, surmontée d’une main de « Fatima ».
Depuis la loi du 4 janvier 1993, un second modèle de diplôme a été décerné. Il représente un casque Adrian surmontant deux glaives croisés et posés sur un cordage tressé ; ce motif central brochant sur un fond tricolore. Ce second modèle est remplacé depuis par un diplôme représentant la Marseillaise de RUDE revêtue des trois couleurs nationale. Après la promulgation de la loi de 1993, plusieurs fabricants privés créèrent de nouvelles médailles non officielles, aux formes particulièrement originales.
Les demandes pour l'obtention du T.R.N. sont à présenter à la Direction départementale de l'Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre.
Le T.R.N. peut être, sur simple demande auprès de la Direction départementale de l'O.N.A.C., décerné aux titulaires de la Carte du combattant.
Pour en savoir plus : www.anttrn.com
Ce sont tous les militaires et civils titulaires du Titre de Reconnaissance de la Nation.
Les rubans des médailles d'Afrique du Nord et Reconnaissance de la Nation sont identiques.
Largeur de 36 mm.
De couleur sable comprenant des chevrons bleu indigo d’une largeur de 3 mm.
La barrette comporte, quant à elle, trois chevrons bleu indigo d’une largeur de 2 mm.
La médaille de Reconnaissance de la Nation peut recevoir cinq agrafes en métal blanc :
1914-1918, 1939-1945, INDOCHINE, AFRIQUE DU NORD, OPÉRATIONS EXTÉRIEURES.
Ces deux médailles sont réalisées par la MONNAIE DE PARIS.
Médaille ronde en bronze doré du module de 34 mm.
Sur l’avers : la croix du Sud ( appelée aussi croix d’Agadès et considérée comme porte-bonheur en Afrique du Nord )
est entourée par la légende RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
Sur le revers : l’inscription MÉDAILLE D’AFRIQUE DU NORD surmonte un bouquet de feuilles de chêne.
La maison MOURGEON propose un modèle en bronze patiné, en retravaillant l’insigne fourni par la MONNAIE DE PARIS.
Médaille ronde en bronze doré du module de 34 mm.
Sur l’avers : l’effigie de la République est entourée par la légende RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
Sur le revers : l’inscription MÉDAILLE DE RECONNAISSANCE DE LA NATION surmonte
un bouquet de feuilles de chêne.