MÉDAILLE D’HONNEUR
RÉGIONALE,
DÉPARTEMENTALE
ET COMMUNALE
- 7 juin 1945 -
Créée par le décret du 7 juin 1945 ; elle s’appelait à l’origine Médaille d’honneur Départementale et Communale et a remplacée les médailles suivantes :
¨ la Médaille d’honneur de la Voirie départementale et communale ( 1898 ), des employés de la voirie ;
¨ la Médaille d’honneur des Halles et Marchés ( 1900 ), des employés des halles et marchés de Paris ;
¨ la Médaille d’honneur des Octrois ( 1903 ), des employés communaux des taxes locales ;
¨ la Médaille d’honneur Communale ( 1921 ), des employés de mairie.
Initialement prévue avec un seul échelon ( Argent ), la Médaille d’honneur Départementale et Communale passera, par le décret du 5 septembre 1946, à deux échelons ( Argent et Vermeil ) puis, par le décret du 16 février 1952, à trois échelons avec la création de la Médaille d'Or.
Elle devient, par le décret 87-594 du 22 juillet 1987, la Médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale, décernée, le 1er janvier et le 14 juillet, par le ministre de l’Intérieur sur proposition et arrêté du préfet du département de résidence.
Elle comporte donc trois échelons récompensant l’ancienneté des services :
¨ la Médaille d’Argent pour 20 ans de services ;
¨ la Médaille de Vermeil pour 30 ans de services aux titulaires de l'échelon Argent ;
¨ la Médaille d’Or pour 38 ans de services aux titulaires de l'échelon Vermeil.
Réduction de 5 ans de l’ancienneté pour les agents des réseaux souterrains, égouts et services insalubres.
Les congés de maternité ou d'adoption sont considérés comme des services à concurrence d'une année maximum.
Les services rendus à temps partiel sont pris en compte au prorata du temps de travail accompli.
Le temps passé sous les drapeaux, soit au titre du Service National, soit au titre des guerres 1914-1918 et 1939-1945, est compté intégralement dans la durée des services. Par ailleurs, il est fait application, pour le calcul de la durée des services, de l'article 8 de la loi du 6 août 1948 relatif à l'attribution de bonifications aux Déportés et Internés de la Résistance. Les dispositions précédentes ne sont applicables aux étrangers et aux Français par naturalisation que si les services ont été homologués au titre de la Résistance française ou, lorsqu'il s'agit de services militaires, s'ils ont été accomplis dans l'Armée française.
En cas de sanction disciplinaire, la médaille peut être retirée sur l’avis du préfet et du conseil de discipline.
La Médaille d'Or peut être décernée à titre posthume, sans condition de durée de service, aux personnes tuées dans l'exercice de leurs fonctions.
Il est possible de décerner la médaille à titre posthume dans un délai maximum de 5 ans après la date du décès, aux personnes qui pouvaient se prévaloir de services, de la durée et de la qualité requises pour y prétendre.
De même, elle peut être décernée aux personnels qui ont été admis à la retraite ou qui ont cessé leur activité ou dont le mandat électif à pris fin, dans un délai de 5 ans à compter de la date de cessation de leurs fonctions.
Il ne peut être décernée à la même personne deux Médailles d’honneur Régionales, Départementales et Communales à l'occasion de la même promotion. En pareil cas, seule la distinction correspondant à l'échelon le plus bas peut être accordée. Un délai minimum d'un an est nécessaire pour l'attribution de l'échelon supérieur.
Son attribution fait l'objet de la remise d'un diplôme rappelant les services récompensés.
Dates limites de dépôt des demandes en préfecture : 1er mai pour la promotion du 14 juillet et 15 octobre pour la promotion du 1er janvier.
La Médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale récompense les personnes, fonctionnaires ou élus, qui ont manifesté une réelle compétence professionnelle et un dévouement constant au service des régions, départements, communes et de leurs établissements publics, offices publics d’habitation à loyer modéré (O.P.H.L.M.) et Caisses de Crédit Municipal.
Peuvent donc se voir attribuer cette médaille :
¨ les titulaires et anciens titulaires de mandats électifs des régions, des départements et des communes ;
¨ les membres ou anciens membres des comités économiques et sociaux ;
¨ les agents et anciens agents des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics, ainsi que ceux des offices publics d’habitation à loyer modéré (O.P.H.L.M.) et des Caisses de Crédit Municipal, à l'exception pour ces dernières des directeurs et des agents comptables ;
¨ les agents et anciens agents de l'État ayant rendu des services pour le compte de ces collectivités locales et établissements publics.
La Médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale ne peut être attribuée aux membres des assemblées parlementaires.
Le décret de 1987 prévoyait l’impossibilité de son octroi aux membres des Ordres nationaux ; exclusion qui sera abrogée par décret le 28 mars 1988.
Peuvent être proposés pour l'attribution de la médaille, les personnes ayant menée une vie parfaitement honorable, exempte de toute condamnation pénale grave et dont le loyalisme patriotique doit être au-dessus de tout soupçon.
Remarque : la Médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale n’est pas destinée aux sapeurs-pompiers, car ceux-ci ont une médaille d’honneur spécifique.
Largeur de 37 mm.
Vert foncé avec une large raie verticale blanche de 13 mm placée au centre.
Les rubans des Médailles de Vermeil et d’Or du premier modèle, étaient ornés d’une rosette assortie de 18 mm.
Aujourd’hui, seul le ruban de Médaille d’Or comporte une petite rosette assortie de 13 mm.
Sur le ruban de la Médaille d’Or du premier modèle, une palme d’or était fixée entre la rosette et la bélière.
Premier modèle
Médailles rondes en bronze argenté ou doré, en argent, vermeil ou en or suivant l’échelon et du module central de 23 mm.
Le médaillon central était placé sur un fond de cinq groupes de rayons, l’ensemble ayant une forme pentagonale.
Gravure de G. CROUZAT.
Sur l’avers : un coq dans la posture du chant était entouré par la légende REPUBLIQUE FRANÇAISE
et la devise LIBERTÉ . ÉGALITÉ . FRATERNITÉ.
Sur le revers : un faisceau de licteur vertical surmonté d’un bonnet phrygien était posé sur une branche de laurier
et surmontait un cartouche nominatif rectangulaire.
L’ensemble était entouré par l’inscription COLLECTIVITES LOCALES.
La bélière ouvragée représentait une couronne murale encadrée par deux branches de laurier.
Cette bélière était émaillée pour la Médaille d’Or.
Second modèle ( depuis l’arrêté du 26 décembre 1990 )
Médailles rondes en bronze argenté ou doré, en argent, vermeil ou en or suivant l’échelon et du module de 36 mm.
Sur l’avers : l’effigie de la République ailée et couronnée de Marie-Alexandre COUDRAY, est entouré de
l’inscription MEDAILLE D’HONNEUR . REGIONALE . DEPARTEMENTALE . COMMUNALE.
Sur le revers : un cartouche nominatif rectangulaire brochant sur un arbre stylisé et entouré par l'inscription
REPUBLIQUE FRANÇAISE et la devise LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE.
La bélière fixe est de forme triangulaire.