MÉDAILLE D’HONNEUR
DU SERVICE DE SANTÉ
DES ARMÉES
- 30 août 1962 -
La Médaille d’honneur du Service de Santé des Armées a été créée par le décret du 30 août 1962, en remplacement des médailles d’honneur suivantes :
¨ la Médaille d’honneur des Épidémies du ministère de la Guerre ( décret du 15 avril 1892 ) ;
¨ la Médaille d’honneur des Épidémies du ministère de la Marine ( décret du 30 septembre 1909 ) ;
¨ la Médaille d’honneur du Service de Santé Militaire ( décret du 27 juin 1931 ) de l’Armée de Terre ;
¨ la Médaille d’honneur du Service de Santé de la Marine ( décret du 18 juillet 1947 ) ;
¨ la Médaille d’honneur du Service de Santé de l’Air ( décret du 18 mai 1948 ).
Les titulaires de ces décorations peuvent être proposés pour la médaille d’honneur actuelle à un échelon supérieur à celui qu’ils détiennent.
Cette dernière est d’une structure à quatre échelons pouvant être décernés à titre posthume :
¨ la médaille de Bronze pour 10 ans de services ;
¨ la médaille d’Argent pour 15 ans de services et la médaille de Bronze ;
¨ la médaille de Vermeil pour 20 ans de services et la médaille d’Argent ;
¨ la médaille d’Or qui n’est attribué que dans des cas exceptionnels.
A l’occasion de circonstances exceptionnelles, notamment lors de périodes épidémiques, des propositions peuvent être faites pour des personnes ne réunissant pas les conditions fixées.
Nul ne peut être proposé pour la concession d’une médaille s’il n’est déjà titulaire de celle de l’échelon inférieur.
Toutefois, les membres de l’Ordre de la Légion d’honneur sont proposables directement pour les échelons Argent ou Vermeil.
Le titulaire reçoit un diplôme rappelant que celle-ci lui a été décernée pour les services rendus ou le dévouement dont il a fait preuve.
La Médaille d’honneur du Service de Santé des Armées est attribuée, sauf cas exceptionnel, deux fois par an, le 1er janvier et le 14 juillet.
Candidatures et propositions auprès de la direction centrale du service de santé des Armées, pour transmission au cabinet du ministre de la Défense, bureau des décorations.
Largeur de 36 mm.
Blanc portant, au centre, une raie rouge de 6 mm encadrée, de part et d’autre, par une raie blanche de 4 mm et une raie bleue de 4 mm.
Médaille d’honneur du Service de Santé de la Marine : une ancre bleue était tissée sur la raie centrale rouge.
Médaille d’honneur du Service de Santé de l’Air : deux ailes horizontales bleues étaient tissées sur la raie centrale rouge et les raies blanches voisines.
Les barrettes de décoration des médailles d’Argent, de Vermeil et d’Or portent :
¨ pour la médaille d’Argent, une petite rosette bleu, blanc et rouge ;
¨ pour la médaille de Vermeil, une petite rosette bleu, blanc et rouge posée sur un canapé argent de 6 mm sur 15 mm ;
¨ pour la médaille d’Or, une petite rosette bleu, blanc et rouge posée sur un canapé or de 6 mm sur 15 mm.
( 27 juin 1931 - 30 août 1962 )
Médailles rondes en bronze, argent, vermeil ou or suivant l’échelon et du module de 27 mm.
Gravure de Hubert PONSCARME.
Sur l’avers : la légende REPVBLIQVE FRANÇAISE entourait l’effigie de la République ailée.
Sur le revers : un cartouche nominatif rectangulaire, surmonté d’un caducée et d’une palme, était entouré
de l’inscription MINISTERE DE LA GVERRE , avec sur le bas, le mot et l’inscription
DEVOVEMENT - SERVICE DE SANTE MILITAIRE.
( 18 juillet 1947 - 30 août 1962 )
Médailles rondes en bronze, argent, vermeil ou or suivant l’échelon et du module de 27 mm.
Gravure de Charles Gustave de MAREY.
Sur l’avers : la légende REPVBLIQVE FRANÇAISE entourait l’effigie de la République
coiffée du bonnet phrygien et couronnée.
Sur le revers : le mot DEVOUEMENT et l’inscription MINISTERE DE LA MARINE entouraient
un cartouche nominatif rectangulaire, posé sur une ancre et des feuillages.
( 18 mai 1948 - 30 août 1962 )
Médailles rondes en bronze, argent, vermeil ou or suivant l’échelon et du module de 27 mm.
Gravure de Hubert PONSCARME.
Sur l’avers : la légende REPVBLIQVE FRANÇAISE entourait l’effigie de la République ailée.
Sur le revers : un cartouche nominatif rectangulaire, surmonté d’un caducée et d’une palme, était entouré
de l’inscription MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE , avec sur le bas,
le mot et l’inscription DEVOVEMENT - SERVICE DE SANTE DE L’AIR.
( depuis le décret du 30 août 1962 )
Médailles rondes en bronze, argent, vermeil ou or suivant l’échelon et du module de 27 mm.
Gravure de Hubert PONSCARME.
Sur l’avers : la légende REPVBLIQVE FRANÇAISE entoure l’effigie de la République ailée.
Sur le revers : un cartouche nominatif rectangulaire, surmonté d’un caducée et d’une palme, est entouré
de l’inscription MINISTERE DE LA DEFENSE , avec sur le bas, le mot et l’inscription
DEVOVEMENT - SERVICE DE SANTE DES ARMEES.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des armées,
Vu le décret du 27 juin 1931 portant création d'une médaille d'honneur du service de santé militaire ;
Vu le décret n° 47-1437 du 18 juillet 1947 relatif à la concession de médailles d'honneur du service de santé de la marine ;
Vu le décret du 18 mai 1948 relatif à la concession de médailles d'honneur du service de santé de l'air ;
Vu les décrets du 31 mars 1885 et du 30 septembre 1909 relatifs à la médaille d'honneur des épidémies ( guerre et marine ),
Décrète :
Art. 1er. — Des médailles d'honneur du service de santé des armées, en bronze, en argent, en vermeil ou en or, peuvent être décernées par le ministre des armées aux personnes qui ont apporté ou prêté leur concours à ce service et se sont particulièrement signalées par leurs services ou leur dévouement.
Art. 2. — Le décret du 27 juin 1931 portant création d'une médaille d'honneur du service de santé militaire, le décret n° 47-1437 du 18 juillet 1947 relatif à la concession de médailles d'honneur du service de santé de la marine, le décret du 18 mai 1948 relatif à la concession de médailles d'honneur du service de santé de l'air, le décret du 31 mars 1885 et le décret du 30 septembre 1909 relatifs à la médaille d'honneur des épidémies sont abrogés.
Art. 3. — Un arrêté ministériel déterminera les conditions d'application du présent décret.
Art. 4. — Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 août 1962.
Par le Premier ministre : Georges Pompidou.
Le ministre des armées, Pierre Messmer.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le décret n° 62-1037 du 30 août 1962 relatif à la médaille d'honneur du service de santé des armées,
Décrète :
Art. 1er. — Il est ajouté à l'article 1er du décret du 30 août 1962 susvisé l'alinéa suivant :
« Les décorations peuvent être attribuées à titre posthume. »
Art. 2. — Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 juin 1979.
Par le Premier ministre : Raymond Barre.
Le ministre de la défense, Yvon Bourges.
