MÉDAILLE D’HONNEUR
DES TRAVAUX PUBLICS
- 1er mai 1897 -
La Médaille d’honneur des Travaux publics fut créée par décret, le 1er mai 1897, sous le nom de Médaille d’honneur des Cantonniers et Agents subalternes.
Elle ne comporte qu’un échelon, qui récompense 30 ans d’ancienneté des services ou, à titre exceptionnel, les actes de courage et de dévouement. Cette condition d’ancienneté peut être ramenée à :
¨ 25 ans pour certains emplois classés « insalubres », comme ceux des ouvriers des égouts et carrières de Paris ;
¨ 15 ans pour les agents des phares et balises ayant servis dans des phares situés en mer.
Dans le calcul de l’ancienneté du service, la durée légale du service militaire est prise en compte.
Candidatures et propositions auprès du préfet du lieu de travail qui transmet pour décision au ministère de l’Équipement.
La Médaille d’honneur des Travaux publics récompense :
¨ les cantonniers et chefs cantonniers ;
¨ les maîtres de port, maîtres et gardiens de phares ;
¨ les brigadiers et gardes-pêche qui dépendent de l’administration des Travaux publics ;
¨ les gardes de navigation, éclusiers, pontiers, cantonniers et agents affectés au service de la navigation intérieure et des ports maritimes de commerce ;
¨ les ouvriers employés d’une façon permanente sur les chantiers de l’administration des Travaux publics ;
¨ les contrôleurs et contrôleurs principaux des Travaux publics ;
¨ les personnels de l’Institut Géographique National ( I.G.N.).
A l’origine, la Médaille d’honneur des Cantonniers et Agents subalternes récompensait aussi :
¨ les ouvriers employés d’une façon permanente sur les chantiers de l’administration des chemins de fer ;
¨ les agents du service intérieur du ministère des Travaux publics et des écoles des Ponts et Chaussées et des Mines ;
¨ les sous-agents de l’administration des chemins de fer de l’État.
Largeur de 36 mm.
Sept raies verticales : bleu, blanc, rouge, blanc, bleu, blanc, rouge.
Premier modèle
Médaille ronde en argent, du module de 32 mm.
Gravure de Henri NAUDÉ.
Sur l’avers : l’effigie de la République couronnée était encadrée par deux branches de laurier
et entourée par la légende REPVBLIQVE FRANÇAISE et l’inscription
MINISTERE DES TRAVAVX PVBLICS.
Sur le revers : la devise HONNEUR - TRAVAIL - DEVOUEMENT entourant les attributs
de la voirie et un cartouche nominatif rectangulaire.
Second modèle
Médaille ronde en argent, du module de 32 mm.
Gravure de Louis-Oscar ROTY.
Sur l’avers : l’effigie de la République coiffée du bonnet phrygien et couronnée,
est entourée de la légende REPVBLIQVE FRANÇAISE.
Sur le revers : un cartouche nominatif rectangulaire reposant sur divers outils de chantier,
est entouré par une couronne mi-feuilles de chêne, mi-feuilles de laurier.
Cet ensemble est entouré, par la devise HONNEUR - TRAVAIL
et l’inscription MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS.
Sources :
Légifrance & Bibliothèque nationale de France
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,
Sur le rapport du ministre des travaux publics ;
Décrète :
Art. 1er. — Des médailles d'honneur en argent peuvent être décernées par le ministre des travaux publics aux agents inférieurs et aux cantonniers des routes nationales, employés depuis plus de trente ans dans les services ressortissant à son département.
2. — La durée des services exigée pour l'obtention de cette médaille peut être réduite en faveur des agents qui, dans des circonstances spéciales, se seront distingués d'une manière exceptionnelle.
3. — Un arrêté ministériel déterminera les mesures de détail relatives à cette distinction et précisera les catégories d'agents qui pourront concourir pour son obtention.
4. — Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret.
Fait à Paris, le 1er Mai 1897.
Signé : Félix Faure.
Le Ministre des travaux publics, Signé : A. Turrel.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le décret du 1er mai 1897 instituant les médailles d'honneur en faveur des cantonniers et agents inférieurs dépendant de l'administration des travaux publics, modifié par les décrets des 1er juillet 1922 et 17 mars 1924 ;
Vu le décret n° 82-389 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des commissaires de la République et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans le département, modifié en dernier lieu par le décret n° 95-1007 du 13 septembre 1995 ;
Vu l'avis du grand chancelier de la Légion d'honneur du 9 janvier 1998,
Décrète :
Art. 1er. — L'intitulé du décret du 1er mai 1897 susvisé est modifié comme suit :
« Décret du 1er mai 1897 instituant les médailles d'honneur en faveur des personnels d'exploitation du ministère de l'équipement »
Art. 2. — L'article 1er du décret du 1er mai 1897 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. — Des médailles d'honneur en argent peuvent être décernées par arrêté préfectoral aux personnels d'exploitation employés depuis plus de trente ans dans les services du ministère chargé de l'équipement et des travaux publics.
« En ce qui concerne les personnels des services à vocation interdépartementale, le préfet compétent est celui du siège du service. »
Art. 3. — Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 juin 1998.
Par le Premier ministre : Lionel Jospin.
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement, Jean-Claude Gayssot.
Le ministre de l'intérieur, Jean-Pierre Chevènement.
Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer, Jean-Jack Queyranne.